-->

CONVENTION D’INVESTISSEMENT GOUVERNEMENT-KANIS : Une grosse arnaque aux contours ahurissants

15 avril 2018 Auteur :  

En parcourant le compte rendu du Conseil des ministres du 7 décembre 2017, un passage fait tilt. «(…)  I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE : un rapport relatif à l’approbation d’un projet de convention d’investissement entre l’Etat du Burkina Faso et la société KANIS LOGISTIC SA pour  le  compte  du ministère du Commerce, de l’Industrie et  de l’Artisanat.

Ce projet d’investissement a pour  objet l’acquisition et l’exploitation de matériel roulant composé de camions, de wagons transport routier et  ferroviaire et  l’acquisition de  matériels techniques d’entretien  et  de  réparation. D’un  coût global de  cinquante-sept  milliards neuf-cent-soixante-treize  millions quatre-cent-soixante-deux  mille deux- cent-trois (57 973 462 203) FCFA, ce projet permettra la création d’emplois directs  et indirects, dont  100 emplois permanents. Le Conseil  a marqué son accord  pour  la signature de  la convention entre l’Etat du Burkina Faso et la société  KANIS  LOGISTIC  SA. … ». A première vue,  et telle qu’habillée, l’initiative paraît louable. Mais  que  ren- ferme-t-elle en réalité ? Que  peut  cacher  une  telle convention ? Quelle est sa base  légale ? Pourquoi une  telle convention avec un investisseur empêtré dans  une  rocambolesque affaire de fraude fiscale et douanière de plu- sieurs  milliards de  francs  CFA, toujours pendante devant la Justice  ? A quel  prix cette  convention a-t-elle été négociée ? Autant de questions qui  se bousculent dans  les têtes. En tentant de trouver des réponses à ces ques- tions,  l’on  tombe des nues.  Les contours  de  la fameuse convention sont ahurissants. Et c’est peu  le  dire.

Quelques jours après le Conseil des ministres du 7 décembre 2017 ayant entériné le deal, soit le 19 décembre 2017 précisément, les ministres en charge du commerce, Stéphane Wenceslas Sanou, et de l’économie, Rosine Coulibaly/Sory, procèdent à la signature effective de la convention avec le PDG du groupe KANIS, Inoussa Kanazoé. Que prévoit exactement cette convention ? Impossible, dans un premier temps, de le savoir. Le document semble tenu dans le plus grand  secret. Impossible d’en obtenir copie. Ni auprès des deux ministères signataires, ni auprès du bénéficiaire.

Nos démarches et autres correspondances adressées aux uns et aux autres sont restées vaines. Pas question de laisser un  journaliste y avoir accès. Tel semble être le mot d’ordre. Dans une réponse laconique à cette question, le ministère en charge du commerce nous a tout simplement demandé de nous en tenir aux conclusions des travaux du Conseil des ministres. Mais que veut-on cacher à l’opinion, en dépit du vœu cher au président du Faso de faire de la transparence et de la lutte anticorruption un axe majeur de sa gou- vernance ?

Au bout de quelques temps de recherches, nous sommes parvenus à obtenir le fameux document par nos sources. Le contenu du document  donne le tournis par moments.  Aux termes de cette convention en effet, c’est une myriade de largesses faites de prodigieuses exonérations fiscales et douanières qui est accordée à la société Kanis Logistics SA, ainsi qu’à  ses soustraitants. Pendant 15 ans au moins, stipule le document, cette société et ses soustraitants pourront importer des centaines de camions-tracteurs, de semi-remorques et autres wagons, sans avoir pratiquement à reverser le moindre centime à la Douane ni aux Impôts. La liste exhaustive (Voir facsimilé)  du matériel concerné par cette importation  « due free »  (sans frais en anglais) est effarante : 500 camions-tracteurs de marque IVECO neufs ; 500 semi-remorques Bennes neufs ; 150  wagons neufs ; 50 camions têtes articulées pour citernes neufs ; 50 citernes de capacité 45 000 litres neuves ; ... La liste est bien longue.

Des dizaines de milliards FCFA de pertes

A en croire un responsable des services de douanes ayant requis l’anonymat, si un tel matériel devait être importé en régime normal de droit commun, les droits de douanes et autres taxes intérieures se chiffreraient au bas mot en dizaines de milliards FCFA. C’est dire à quel point le manque à gagner pour l’Etat est énorme. Mais là n’est pas le plus bouleversant. Une analyse froide du document et l’on est encore plus désarçonné. D’abord,  la base légale de cette convention pose problème. Quelle loi autorise le gouvernement à signer pareille convention, accordant autant de largesses à un investisseur privé, au grand détriment du Trésor public ? Certes, la législation burkinabè, dans le but d’encourager l’investissement privé, prévoit des facilités à accorder aux investisseurs privés dans certaines circonstances bien précises. Mais cela est très bien encadré par la loi. Cela n’est pas laissé au simple vouloir d’un décideur politique, fût-il ministre ou président du Faso. Autrement, ce serait un vaste boulevard ouvert à toutes sortes de pratiques nauséabondes.

La loi portant code des investissements, qui a pour objet « la promotion  les investissements productifs concourant au développement économique et social du Burkina Faso » est la référence majeure en la matière. Elle fixe les modalités et les conditions dans lesquelles les différents avantages sont accordés. La taille du projet d’investissement détermine la nature et l’ampleur des avantages et facilités accordés. Aussi, cela concerne généralement des entreprises naissantes ou des projets d’extension d’activités d’entreprises déjà existantes. Le cas d’espèce est présenté justement comme un projet d’extension des activités de transport de Kanis Logistics SA. Cependant, les avantages et largesses accordés n’ont absolument rien à voir avec ce que prévoit cette loi, notamment en son article 24. Sur quelle base a-t-on donc accordé autant d’avantages à Kanis Logistics et à ses sous-traitants pendant autant d’années ?

Une convention d’une illégalité déconcertante

En regardant  de plus près le document, l’on ne met pas du temps pour découvrir la supercherie. Sans la viser expressément, les initiateurs de la convention l’ont calquée sur la loi 025-2012 portant institution d’un régime fiscal et douanier spécial appliqué aux conventions d’investissement signées avec l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).  Cette loi prévoit exactement les mêmes avantages accordés à Kanis Logistics et à ses sous- traitants dans la fameuse convention. Les dispositions de la convention en ce qui concerne les avantages fiscaux et douaniers accordés à l’investisseur sont une reprise textuelle, pratiquement à la virgule près, des dispositions de cette loi.  On  pourrait  même dire que c’est un « copier coller » fidèle. Mais il y a un hic. Cette loi est désuète. Comme son intitulé l’indique, cette loi rentrait dans le cadre de la mise en œuvre de la SCADD. Or, cette stratégie a été dénoncée par l’actuel gouvernement et remplacée par le PNDES qui est le référentiel en vigueur aujourd’hui au Burkina Faso. Comment comprendre que ce même gouvernement signe une convention basée sur cette loi qui était exclusivement dédiée à la SCADD et que d’aucuns avaient même baptisée « loi SCADD » en son temps ? L’article premier de cette loi est d’ailleurs assez éloquent :

«Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD),  il est institué un régime fiscal et douanier spécial applicable aux conventions d’investissement signées avec l’Etat du Burkina Faso durant  la période 2012-2015 ». C’est dire à quel point l’applicabilité de cette loi était bien limitée dans le temps. Ainsi, l’on se retrouve face à une convention qui ne respecte pas les dispositions du code des investissements et visiblement calquée sur une loi caduque. N’est-ce pas là une des formes les plus achevées de l’illégalité et de l’incurie dans la gouvernance? En creusant davantage, l’on se rend vite compte que les initiateurs de la convention ont royalement ignoré la loi portant code des investissements et  préféré  la loi caduque pour une raison bien précise : les avantages prévus par le code des investissements sont nettement insignifiants, comparativement à ce que prévoyait la loi désuète. Inutile de dire que l’affaire sent l’arnaque à plein nez. Inutile aussi de dire que l’application d’une telle convention est un véritable désastre économique pour le Trésor public.

Un pied de nez à la Justice !

inoussaMais ce n’est pas tout : l’autre question cruciale que pose cette signature de convention concerne l’opportunité même de celle-ci dans le contexte actuel. Le patron de Kanis Logistics SA, Inoussa Kanazoé, on le sait, est en conflit  judiciaire en ce moment même avec l’Etat burkinabè.  Lui et certains de ses collaborateurs sont poursuivis par la Justice burkinabè pour des faits suffisamment  graves.  Il  a  même été interpellé, ainsi que ses collaborateurs, par la gendarmerie, le 19 avril dernier, dans le cadre de cette affaire. Ils ont même été inculpés et déposés à la Maison d’arrêt, avant de bénéficier par la suite d’une certaine liberté provisoire. Le Procureur du Faso près le TGI de Ouagadougou, lors d’une conférence de presse animée dans le sillage de cette arrestation, avait égrené une longue liste de griefs à leur encontre : fraude fiscale, blanchiment de capitaux, abus de confiance aggravée, usage frauduleux de numéro IFU, faux et usage de faux en écriture de commerce, etc. A la base de cette action judiciaire se trouve un rapport  d’expertise comptable concernant la société CIMFASO, membre du groupe Kanis. Ce rapport  met notamment à nu comment les responsables de cette société qui bénéficiait d’une convention similaire, accordée par l’Etat burkinabè, en avaient profité pour gruger le Trésor public. Le préjudice subi à l’occasion, si l’on en croit le rapport, s’élève à plus de 7 milliards FCFA. Un chiffre qui pourrait être revu à la hausse, si l’on prend en compte certains paramètres, précise l’auteur du rapport. Cette grave affaire reste toujours pendante devant la Justice. Et c’est dans ce contexte, pendant que le citoyen lambda est dans l’attente de comprendre  ce qu’il en est exactement, que le gouvernement décide d’octroyer encore ces pharamineux avantages à ce même homme d’affaires au parcours assez sulfureux. Que faut-il comprendre de cette attitude du gouvernement ? Y a-t-il meilleure prime à fraude et à l’incivisme fiscal ? A supposer même que  cette  convention soit légale, une certaine décence et un minimum  de respect vis-à-vis de la Justice ne commandaient-ils pas que sa signature soit différée, en attendant que le contentieux soit vidé ? Quel signal envoie-t-on à l’opinion publique à travers un tel acte ?  Chacun pourra se faire son opinion.

Un parcours bien sulfureux !

En attendant, les informations disponibles sur cet homme d’affaires assez particulier dont les installations n’avaient pas échappé à la furia des manifestants lors de l’insurrection d’octobre 2014,  imposent la plus grande circonspection quant à la loyauté de ses méthodes d’enrichissement. La corruption et la fraude semblent être ses domaines de prédilection pour bâtir sa fortune qui fait tant d’envieux naïfs. Notre confrère « Courrier confidentiel », qui a publié plusieurs articles concernant cette affaire de fraude fiscale, a fait cas des tentatives de corruption dont il a fait l’objet pendant qu’il travaillait sur le dossier. Il a aussi fait cas des différentes manœuvres orchestrées de connivences avec certains confrères peu recommandables pour saborder son travail. Le commandant de la gendarmerie ayant conduit les enquêtes sur ce même dossier a aussi fait cas des différentes pressions et tentatives de corruption auxquelles lui et ses hommes ont dû faire face pendant  leur  travail. Le rapport montre aussi comment cet homme se jouait des serv ces de douanes en faisant de fausses déclarations pour minorer ce qu’il devrait payer à l’Etat.

Des pratiques qui lui ont permis de gruger l’Etat à travers la rondelette de 7 milliards FCFA avec une seule de ses nombreuses entreprises. Et ce en l’espace d’une année seulement. Imaginons ce qu’il a pu faire avec l’ensemble de ces entreprises sur une période de 10 ans par exemple. L’on a aussi assisté au tour de force que l’homme a opéré à Bobo-Dioulasso, avec la complicité de certaines autorités nationales, pour la construction de sa cimenterie CIMASSO, dans une zone manifestement inappropriée, en dépit des avis défavorables des spécialistes en la matière. Contre les avis défavorables de professeurs d’université, on n’a pas hésité à faire appel, dans des conditions obscures, à un pseudo « expert international », sans une véritable référence pour produire un rapport au goût de ses commanditaires, pour avaliser la construction de cette cimenterie qui fait courir de gros risques de pollution à la contrée entière. Jusqu’à quand continuera-t-on à accompagner cet homme dans son équipée dévastatrice ?  Affaire à suivre !

Y. Ladji Bama

E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Votre commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Diagnostic

"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite