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«ACCORD DE SIEGE» DE CORIS HOLDING AU BURKINA : Un scandale diplomatique et économique

29 janvier 2018 Auteur :  

L'information a pratiquement fait un effet sismique dans les milieux des affaires et diplomatiques burki­nabè. Jamais, de mémoire de diplomate ou d'homme d'affaires burkinabè, on avait vu ça. « Le groupe Coris signe un accord de siège avec le Burkina ».

Pouvait-on lire, en grand titre, dès le 22 août dernier, au soir, sur la page Facebook du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l'exté­rieur. Ou encore, « Le groupe Coris obtient son accord de siège à Ouagadougou ». Se targue le site Internet dudit groupe. En illustration des articles ainsi publiés pour informer l'opinion de l'existence du fameux accord, on pouvait voir le ministre Alpha Barry et le PDG du groupe Coris, Idrissa Nassa, échangeant les documents, tout en arborant de grands sourires, sans doute illustratifs de la consistance de la bonne affaire que les deux hommes venaient de conclure ainsi. Un accord de siège au Burkina Faso pour une entreprise privée, de surcroît de droit burkinabè ? A quoi cela peut-il bien rimer ? Ils sont nombreux,les spécialistes du domaine, à se triturer les méninges pour comprendre. Sans jamais y parvenir. Nous avons mené notre petite enquête. Les faits sont parfois déroutants.

Il n'y a eu que les néophy­tes et autres laudateurs du Groupe Coris qui n'ont pas trouvé à redire en découvrant les articles annonçant la signature, le 22 août 201 7, par le minis­tre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l'extérieur, Alpha Barry, et le Président- directeur général du Groupe Coris, Idrissa Nassa, d' « un accord de siège » au profit de ce dernier. A lire l'article publié sur la page Facebook du ministère en charge des affaires extérieures et les réactions des internautes qui s'en suivent, tout serait mer­veilleux dans le meilleur des mondes. Le tableau est pré­senté de telle sorte qu'on ne peut que croire à une bien­veillante initiative devant profiter équitablement à l'Etat burkinabè et au Groupe Coris. Mais il faut gratter un tout petit peu les apparences pour se rendre à l'évidence d'une réalité pas si reluisante. D'abord, qu'est-ce qu'un accord de siège et avec qui peut-on le signer? Généralement, dans les milieux diplomatiques, on définit l'accord de siège comme un traité signé uni­quement entre un Etat d'ac­cueil et une organisation intergouvemementale qui installe son siège dans cet Etat, afin de définir le statut juridique de cette organisa­tion. Le site Wikipédia en donne cette définition : « Un accord de siège est un type de t raité qu'une organi­sation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notam­ment pour but de garantir l'indépendance de l'organi­sation et de ses agents, ce qui conduit l'État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l'organisation, ou un statut d'extraterritoria­lité pour ses locaux ». On entend généralement par organisation internationale, une association d'Etats constituée par traité, dotée d'une Constitution et d'or­ganes communs et possé­dant une personnalité juri­dique internationale dis­tincte de celle des Etats membres.

« Une grosse aberration » !

Ainsi définie, l'organisation intergouvemementale n'est pas à confondre avec d'aut­res types d'organisations qui agissent sur les territoires de plusieurs Etats, notamment les Organisations non gou­vernementales (ONG), encore moins avec les com­pagnies multinationales, qui sont des sociétés commer­ciales. Un point commun entre ces deux types d'orga­nisations, c'est qu'elles ont un caractère privé alors que l'organisation intergouver­nementale est une institution internationale publique régit par le droit international public. A la lumière de ces préalables, il apparait clai­rement que la nature de l'organisation demande­resse de l'accord de siège est très capitale pour l'ac­ceptation ou non de la demande. Celle-ci doit donc, non seulement être une organisation internatio­nale, mais elle doit aussi être régie par le droit public. Il est donc, en principe, hors de question qu'un Etat sérieux puisse envisager un accord de siège avec une entreprise privée, de surcroît de droit national. Cela est « un non-sens », une grosse aberration, fulmine un diplomate. Or, c'est tout à fait ce qui s'est passé le 22 août 201 7 entre le ministère en charge des affaires étrangères et le Groupe Coris. Ce groupe est une entreprise commerciale pri­vée, donc à but lucratif et de surcroît de droit burkinabè. Il est vrai, relève un fonction­naire du ministère des Affaires étrangères, qu'il est souvent arrivé qu'un accord de siège soit signé avec cer­taines ONG internationales à but non lucratif. C'est par exemple le cas avec l'ONG allemande Hans Seidel et bien d'autres. Souligne-t-il. Mais jamais, poursuit-il, nous n'avons vu un accord de siège signé avec une entreprise commerciale, nationale, privée, à vocation capitaliste et rivée sur le pro­fit maximum. Cela est inédit.

Face à tout cela, nous déci­dons de rentrer en contact avec les premiers responsa­bles du ministère pour avoir le cœur net. Après plusieurs jours d'âpres négociations avec le premier responsable des lieux, hyper chargé, nous a-t-il dit, nous finissons par être mis en contact avec un technicien de la maison. Ousmane Bah, s'appelle-t- il. Il est le Directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC). Sa Direction a, entre autres, en charge les questions d'ac­cord de siège qu'il définit comme étant « des fonds de documents entre le Burkina Faso et certaines structures au niveau international pour leur permettre de travailler facilement au Burkina Faso ».

Rétropédalage ?

L'entretien a lieu le 31 août 2017. D'entrée de jeu, l'homme tient à faire une précision de taille: le docu­ment qui a été signé le 22 août par le ministre des Affaires étrangères et le PDG du Groupe Coris, n'est pas un accord de siège mais un accord, tout court. Ah bon ! Nous exclamons- nous. Et pourtant, des arti­cles publiés à ce sujet par­lent bel et bien d'un « accord de siège ». Que ce soit sur la page Facebook du ministère ou sur le site Internet du Groupe Coris, il est bel et bien question d' « accord de siège ». Lui faisons-nous remarquer. Oui, c'est vrai, reconnait-il. Mais, explique-t-il, il s'agit d'une erreur de la part des auteurs desdits articles. Une erreur, justifie-t-il, due au fait qu'au départ, c'est un accord de siège qui avait été demandé. Mais à la fin, c'est un accord (tout court) qui aurait été signé. Le dos­sier aurait tellement trainé et les gens auraient tellement parlé d' « accord de siège » que cela serait resté dans les esprits. Il nous présente même une copie du fameux document sur lequel il est effectivement écrit « Accord entre le gouvernement du Burkina Faso et Coris Holding SA ». Mais n'empê­che, cette erreur est tout de même assez curieuse. Comment les auteurs des deux articles, qui semblent pourtant avoir assisté à la cérémonie de signature (si l'on s'en tient au contenu des articles), ont-ils bien pu se tromper tous les deux, de la sorte ? En plus de la titraille de leurs articles, dans les propos rapportés dans les corps des deux arti­cles, le ministre et le PDG parlent bel et bien d'«accord de siège» et non d' «accord». Morceaux choi­sis: «Le ministre des Affaires étrangère, de la Coopération et des Burkinabè de l'extérieur s'est réjoui de la signature de cet accord de siège au profit de la société. Alpha Barry, tout en rappelant l'ambition des autorités poli­tiques burkinabè d'accom­pagner les initiatives pri­vées... ». (cf. page Facebook du ministère); « Idrissa Nassa n'a pas manqué de signifier toute l'importance de cet accord de siège à Ouagadougou qui est une grande étape dans la vie de Coris Holding. » (cf. site web de Coris Holding ». Comment tant de personnes ont-elles pu se tromper à ce point ? Mais il n'y a pas que ça. Quand bien même le titre du document ne parle pas d' « accord de siège », le contenu du document a tout d'un accord de siège. A l'a­nalyse, il s'agit bel et bien d'un accord de siège qui refuse de dire son nom. Notre démarche envers le ministère pour chercher à comprendre les choses a-t- elle amené à reconsidérer les choses entretemps ? Difficile de ne pas le croire.

Même sous le régime Compaoré, on a refusé de le signer

affEn tout cas, après notre entretien, les titrailles et le contenu des deux articles ont été recadrés sur les dif­férents sites. Autres ques­tions importantes : s'il ne s'agit pas d'un accord de siège, pourquoi c'est le ministre des Affaires étran­gères qui le signe ? A quel titre l'a-t-il fait ? Le ministre des Affaires étrangères n'est habilité à signer que des traités et accords internatio­naux. L'accord de siège est un accord international. C'est pourquoi il peut le signer. Si ce n'était pas un accord de siège, pourquoi un autre ministre technique ne l'a-t-il pas signé ? A cette question, le DGAJC répond que la signature du docu­ment a été le couronnement d'un long processus de négociations ayant impliqué le ministère des Finances. Et étant donné qu'au départ, c'est au ministère des Affaires étrangères que la demande a été introduite, les ministres auraient estimé, au nom de la collé­gialité gouvernementale, qu'il n'y avait aucun pro­blème que l'un ou l'autre le signe. Mais quel a été au fait le parcours de cet accord ? A en croire les témoignages au sein du ministère, la genèse de cet accord remonte assez loin dans l'histoire. Cela fait belle lurette que le PDG du Groupe Coris court derrière cet accord de siège. Sa toute première demande remon­terait à l'année 2011. Le ministre d'alors lui aurait signifié une fin de non rece­voir. Raison tirée, explique-t- on, la nature de son entre­prise qui est une structure privée. Mais l'homme n'a jamais renoncé à ce projet qui, manifestement, lui tenait fortement à cœur. C'est ainsi qu'en juin 2013, il aurait encore adressé une lettre au ministre des Affaires étrangères d'alors, Djibrill Bassolé, sollicitant la signature d'un Accord de siège entre sa société Coris Holding SA et le gouverne­ment du Burkina Faso. Le service technique compétent du ministère saisi du dossier a préparé une note au ministre lui expliquant, après avis défavorable du ministère de l'Economie et des Finances, à travers la DGCOOP, que Coris Holding SA est une société commerciale, donc avec pour but de faire des profits, régit par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme de l'OHADA sur les sociétés commerciales et les Groupements d'intérêt économiques. Au regard donc de sa nature, le droit international ne permet pas de lui accorder un Accord de siège.

Que de péripéties !

Ces observations auraient été portées à la connais­sance de Coris Holding SA par lettre du ministre des Affaires étrangères. Malgré cela, il aurait saisi à nou­veau le ministre des Affaires étrangères pour demander la même chose en décem­bre 2013. Le même traite­ment aurait encore été réservé au dossier et le refus du ministère des Affaires étrangères fut catégorique. Après cela, se seraient sui­vies en 2014, des pressions de toutes sortes et de toute nature sur certaines person­nes en charge du traitement du dossier au sein du minis­tère. Ces pressions prove­naient, dit-on, de hautes personnalités, de certains ministres, et le nom de François Compaoré a même été cité comme un grand soutien du dossier. Face à ces pressions, les autorités du ministère ont failli, à un moment donné, courber l'échine. Mais cer­tains agents convaincus de la vilénie d'un tel acte seraient restés intraitables. Jusqu'à ce que survienne l'insurrection des 30 et 31 octobre qui a balayé le régime Compaoré. C'est seulement en ce moment que les infortunés agents ont pu souffler. On croyait ce dossier clos à jamais. Mais c'était sans compter avec la détermination du préten­dant. Il ne renoncera jamais à ce projet si cher. C'est ainsi que pendant la Transition, il aurait essayé sans grand succès. Puis vient le régime MPP avec Alpha Barry aux affaires au dépar­tement en charge du dos­sier.

En juillet 2016, le PDG de Coris Holding SA a, une fois de plus, saisi le ministère des Affaires étrangères d'une nouvelle demande d'accord de siège. Il aurait rencontré auparavant, madame le ministre de l'Economie, des Finances et du Développement (MINE- FID), Rosine Sori, qui lui aurait dit que c'était possi­ble. D'où une autre demande parallèle d'accord de siège qui aurait été dépo­sée sur le bureau de celle-ci. C'est alors que la MINEFID, manifestement incompé­tente pour traiter le dossier, l'a tout de même transmis à sa directrice de cabinet qui est toute aussi incompétente pour traiter un tel dossier. C'est alors qu'une rencontre bipartite, avec le ministère des Affaires étrangères, fut initiée le 22 juillet 2016, dit­on, pour examiner la demande de Coris Holding SA. Les techniciens du département des Affaires étrangères auraient poli­ment décliné cette invite. Par ailleurs, certaines voix n'ont pas manqué de s'élever du côté des services compétents des Affaires étrangères pour dénoncer le traitement, par le MINEFID, d'un dossier qui relève à tout point de vue, des attributions de leur département.

Une singulière bienveillance bien suspecte !

Lorsque le dossier est par­venu à son bureau, Alpha Barry aurait demandé un mémoire à ces collabora­teurs afin de mieux com­prendre. Tout comme sous Djibrill Bassolé, les techni­ciens lui transmettent un document bien détaillé sur le dossier. En somme, Coris Holding ne peut avoir l'Accord de siège, pour les mêmes raisons avancées plus haut. Suite à ce mémo, on aurait prétendu que des banques ont signé des accords de siège avec cer­tains Etats voisins. Notamment en Côte d'Ivoire et au Togo. Pour cela, on a décidé d'envoyer des mis­sions dans ces deux pays pour s'informer de leurs pratiques aux fins de s'en inspirer. C'est ce qui a été fait. Mais qui a supporté le coût de ces missions à l'ex­térieur ? Certaines langues disent que c'est Coris Holding.                Concernant Abidjan particulièrement, l'expédition aurait été un sacré fiasco. Faute d'une préparation rigoureuse, la délégation n'aurait en réalité pas pu rencontrer aucune autorité ivoirienne. Elle serait repartie bredouille de la capitale ivoirienne. Mais sur ce point, le DGAJC est catégorique. Tout a été fait dans les règles de l'art et ce serait le budget de l'Etat qui aurait tout supporté. Soit...

Mais pourquoi une telle bienveillance particulière à l'égard de Coris Holding ? A noter que tout cela survient dans un contexte où, app­rend-on, le ministère connaissait d'énormes diffi­cultés financières. Même des missions importantes à l'é­tranger auraient été annu­lées pour manque de moyens. Mais ce même ministère a curieusement trouvé des moyens pour effectuer des missions à l'é­tranger à ses frais. Des missions dont le pre­mier bénéficiaire n'est pas l'Etat burkinabè mais une société commerciale privée. Bien malin qui saura com­prendre cette logique. C'est dans ce contexte qu'est sur­venue la signature du fameux document le 22 août dernier. Quel est exac­tement ce type d'accord sans précision que le ministre des affaires étrangère peut signer ainsi avec une entreprise privé? Quels en sont les avantages et implications pour les par­ties? Face à ces questions, le DGAJC se perd pratique­ment en conjectures. D'une voix quelque peu hésitante, il lâche : « Vous savez que sur le plan juridique, on a la possibilité de donner des dénominations(...) nous, nous avons opté de signer un accord, sans dire exacte­ment (quel accord ndlr). C'est surtout le contenu qui est important ». Selon lui, ce qui est important ici et qu'il faut souligner, ce sont les obligations mises sur la tête de Coris Holding.

Et c'est à ce niveau, poursuit-il, que se situe la grande différence avec l'Accord de siège clas­sique. « C'est vrai qu'il y a des exonérations fiscales et douanières, ainsi que des privilèges qui ont été accor­dés, mais au-delà de tout ça, nous avons demandé à Coris de réaliser un certain nombre de choses pour le Burkina Faso. Il s'agit notamment de créer annuel­lement des emplois au profit de la jeunesse burkinabè, en y incitant ses filiales ; d'intensifier par le truche­ment de filiales les finance­ments dans le tissu écono­mique national, en ciblant les PME/PMI, le secteur agricole et les particuliers, de contribuer à la mobilisa­tion des ressources au profit des programmes nationaux de développement du gou­vernement, de promouvoir la bancarisation de la popu­lation burkinabè en éten­dant le réseau des agences bancaires et de ses filiales sur le territoire national, etc.

Et pour avoir un regard sur tout ça, ces engagements feront l'objet de rapport annuel qui sera adressé au gouvernement ». Mais y a-t- îl un dispositif qui oblige Coris Holding au respect de ces engagements et en plus, étant donné que ce qui lui est demandé n'est pas quantifié, comment pourra- t-on évaluer la mise en œuvre ou non de ces enga­gements ? A cela, Ousmane Bah répond tout simplement qu'il est prévu dans l'accord que lorsque l'une ou l'autre partie ne respecte pas ses engagements l'autre est en droit de dénoncer l'accord. Chose curieuse, à la fin de notre entretien avec le DGAJC, lorsque nous lui avons demandé copie de l'accord, il est rentré en contact avec un de ses supé­rieurs hiérarchiques pour, dit-il, avoir le OK de ce der­nier. Niet. Lui aurait-on dit. Qu'a-t-on à cacher dans le fameux document. Nous le saurons, lorsque plus tard, nous avons réussi par d'au­tres sources, à obtenir copie du document. Les avantages accordés à Coris Holding sont effarants. Au titre des avantages fiscaux, c'est une myriade d'impôts et autres taxes directes ou indirectes qui sont énumérés comme étant ceux dont Coris Holding est exonérée (Cf. extrait). Nous sommes ren­trés en contact avec le PDG de Coris holding mais il se trouvait à l'extérieur du pays. Il a promis de nous revenir dès qu'il rentrerait au bercail cette semaine. Nous y reviendrons certai­nement.

Y. Ladji Bama

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