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BILAN 2017 : La Justice toujours à la traine

22 mars 2018 Auteur :  

Après une longue année d'attente de signaux forts, l'année 2017 démarre du côté de la Justice par le procès de militaires de l'ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP). Ouvert le 20 décembre et après plusieurs reports, c'est en janvier que le Tribunal militaire a vidé le dossier « Madi Ouédraogo et 28 autres ».

Ce procès mettait en cause 29 personnes dont deux civils, toutes accusées d'avoir planifié en décembre 2015, une attaque de la Maison d'arrêt et de correction des armées (MACA) afin de libérer les Généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé ainsi que les autres militaires incarcérés dans le cadre de l'enquête sur le putsch de septembre 2015. Après un procès de deux semaines, la Justice militaire a condamné 20 des 29 inculpés à des peines allant de 5 à 15 ans d'emprisonnement ferme et prononcé la relaxe de 9 autres accusés. l'on croyait qu'après ce test, la Justice militaire allait passer au dossier le plus attendu: celui du putsch manqué de Diendéré et compagnie.

Au moment où nous bouclions cette der­nière édition de l'an­née 2017, même si le trai­tement de cette affaire de putsch manqué semble avoir amorcé l'avant-der­nier virage avec les audien­ces de confirmation des charges en cours, l'on attend encore l'enrôlement du dossier qui cristallise les tensions sociopolitiques. Les principaux mis en cause (notamment Djibrill Bassolé) ont délibérément fait le choix de la politisa­tion du dossier en voulant se faire passer pour des pri­sonniers politiques. Pire, il y a des tentatives de régiona­lisation de l'affaire avec ces manifestations organisées à Réo (ville d'origine de Bassolé) et à Yako (chez Gilbert Diendéré). Ces der­niers semblent vouloir éviter le procès ou le retarder au maximum. Il y a donc urgence à vider définitive­ment ce dossier à travers un procès équitable et juste. Bien des Burkinabè avaient espéré qu'en 2018, ce dos­sier serait un lointain souve­nir. Malheureusement, il va falloir attendre encore. Outre le Tribunal militaire, la Haute Cour de justice qui avait à son rôle le procès de Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement dans le cadre de la répression de l'insurrection populaire, est entrée en scène. C'est une grande première qui a fina­lement viré à une impasse politico-judiciaire. D'abord, Blaise Compaoré manquait à l'appel ainsi que certains de ses ministres.

Ce procès,ouvert le 27 avril 2017, a évolué de report en report. Après plusieurs exceptions soulevées par les avocats de la défense, notamment sur l'inconstitutionnalité de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédures applicables devant elle, le procès a été suspendu jusqu'à nouvel ordre. En rappel, la loi ne pré­voyait pas le droit des accu­sés à un double degré de jugement (c'est-à-dire de faire appel des décisions de la Haute Cour). Le Conseil constitutionnel a été saisi et a confirmé l'inconstitution­nalité de certains de ses articles. L'Assemblée natio­nale a ensuite relu les arti­cles incriminés et intégré le droit des accusés de faire appel. Mais depuis juin, l'on est dans l'impasse. Les membres de la Chambre d'appel de la Haute Cour ont été nommés et ont prêté serment. L'on espère donc que le procès reprendra en début 2018.

Un pas en avant deux pas en arrière

Du côté des tribunaux de droits communs, les dos­siers pendants le sont tou­jours, même si quelques cas spectaculaires viennent donner l'impression d'un réveil des acteurs. On peut citer, entre autres : les cas Inoussa Kanazoé (homme d'affaires) et Nathalie Somé (présidente du Conseil supérieur de la communica­tion) ; le mandat d'arrêt international contre François Compaoré dans le dossier Norbert Zongo.

La justice n'est pas la même pour tous

Pour le premier cas, Inoussa Kanazoé, l'un des riches hommes d'affaires burki­nabè, a été mis aux arrêts en avril 2017, suite à la publication d'un dossier sur des malversations et de fraudes fiscales par le bimensuel Courrier confi­dentiel dont s'est saisi la Justice. Selon la procureure du Faso, il est poursuivi pour fraudes fiscales, trom­perie de consommateurs, faux et usages de faux, usage de faux Numéro d'identifiant financier unique (IFU), etc.). Mais après son arrestation rocambolesque et le mandat de dépôt décerné contre lui, le richis­sime homme d'affaires n'a jamais rejoint la Maison d'arrêt et de correction. De la gendarmerie, il s'est retrouvé dans une clinique pour maladie, d'où il a payé sa liberté provisoire à travers une caution de 700 millions de francs CFA.

La présidente du Conseil supérieur de la communica­tion (CSC), Nathalie Somé, a été placée sous mandat de dépôt et déférée à la Maison d'arrêt et de correc­tion de Ouagadougou (MACO) depuis le 6 sep­tembre dernier. Il lui est reproché, entre autres, des faits «de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, surfacturation, blanchiment de capitaux et népotisme ». Cette affaire fait suite aux enquêtes de l'Autorité supé­rieure de contrôle d'Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) dont le rapport a été transmis au Parquet du Tribunal de Grande instance de Ouagadougou. Ce mandat de dépôt contre une présidente d'institution en exercice est une grande première au Burkina Faso. La Justice semble avoir été d'une extraordinaire dili­gence dans le traitement du dossier. En l'espace de quelques mois, la prési­dente du CSC et certains de ses collaborateurs ont été déférés à la MACO. Cette célérité est-elle le signe que la Justice s'est réveillée et décidée de donner un coup de pied dans la fourmilière des dossiers pendants ou une simple secousse juste pour calmer la colère popu­laire qui monte suite aux dénonciations de malversa­tions devenues pratique­ment le quotidien des Burkinabè ? En tout cas, la suite de ce dossier semble indiquer que l'on est loin d'un réveil de la Justice. Le dossier semble piétiner sans que l'on ne sache pourquoi alors la présidente est tou­jours détenue.

Au même moment, le Directeur général du Fonds d'appui à la formation pro­fessionnelle et à l'apprentis­sage (FAFPA) avait rejoint son Directeur de l'adminis­tration et des finances (DAF) à la MACO pour détourne­ments de près de 100 millions de francs. Finalement, ce dernier a été acquitté au terme de son procès en novembre. Pourtant, l'affaire se révèle être plus rocambolesque qu'on le croyait. Selon notre confrère Courrier confiden­tiel, les malversations por­tent sur plus de 300 millions alors que le dossier judi­ciaire n'a concerné que les 100 millions. Les deux cent millions vont-ils passer par pertes et profits ?

L'on notera également, le dossier contre les agents du Salon international de l'arti­sanat de Ouagadougou(SIAO), où l'enquête de l'Inspection générale des finances (IGFF) a révélé un trou de 251 millions de francs F CFA. Ce dossier a été vidé par le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou sans que le DG du SIAO, qui est clairement indexé dans le rapport de l'IGF, ne soit inquiété, donnant ainsi le sentiment d'une justice à deux vitesses. Sur le dossier Norbert Zongo, le lancement et l'exécution en cours du mandat d'arrêt contre François Compaoré et l'in­culpation d'au moins trois autres personnes dans le dossier Norbert Zongo constituent aussi des avan­cées significatives. Mais jusque-là, les Burkinabè restent sceptiques et vont devoir ronger encore leurs freins puisque l'examen au fond de la demande d'ex­tradition de François Compaoré a été renvoyé en mars 2018.

Sur les scandales dans la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a mis en place une commis­sion d'enquête sur les man­quements à l'éthique par des acteurs de la Justice, le 28 juin. Après plusieurs semaines d'investigations, la commission a rendu son rapport à la présidente du CSM. « Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avo­cats, acteurs de la police judiciaire, des journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été audition­nées avec un total de deux cent cinquante-sept (257) procès-verbaux d'audition. Sur 51 dossiers, la commis­sion a conclu à l'existence de manquement à l'éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avo­cats, cinq (5) greffiers, qua­tre (4) OPJ et APJ de la gen­darmerie nationale » (Extrait du communiqué de la com­mission). Un tel rapport ne peut pas rester dans les tiroirs. Le CSM doit obliga­toirement donner des suites à ces dossiers qui suscitent, du reste, des levers de bou­cliers au sein de la magis­trature depuis quelques semaines. D'autant plus que le ministre de la Justice a remis officiellement ledit rapport au CSM avec la suggestion d'engager les procédures disciplinaires adéquates à chaque cas dénoncé. Malheureusement, jusqu'à l'heure où nous couchions ces lignes, les suites à don­ner à ce rapport sont encore attendues. Y en aura-t-il ? Il faut l'espérer.

Finalement, la Justice conti­nue d'être le principal maillon faible du processus démocratique au Burkina Faso. Malheureusement, Malgré les réformes opé­rées sous la Transition pour renforcer son indépen­dance, celle-ci brille tou­jours par son incapacité à solder les dossiers pendants devant elle et qui consti­tuaient, entre autres, les principaux points de dis­corde entre les populations et le régime déchu. Même si quelques éléments encoura­geants sont à noter, l'on est encore loin du traitement diligent des dossiers pen­dants et le plein exercice de l'indépendance de la Justice. Les dossiers pen­dants le sont encore et la Justice reste encore plongée dans des scandales liés au non-respect de l'éthique et de la déontologie de la magistrature.

Boureima Ouédraogo

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