LICENCIEMENT ABUSIF A PEACE CORPS : Quand l'immunité diplomatique devient la porte de sortie

01 avril 2018 Auteur :  

Après le départ préma­turé et inattendu des bénévoles américains au Burkina Faso, place est maintenant faite au licencie­ment du personnel de l'or­ganisation. La procédure de licenciement déclenchée à cet effet est non seulement entachée de tergiversations, mais aussi et surtout ne respecte pas la législation burkinabè, notamment le code du travail en vigueur. Tout semble laisser entrevoir une intention de tordre le cou aux textes en matière de licenciement. Le principal chemin emprunté par l'or­ganisation Peace Corps pour se débiner de sa responsabilité civile est celui de l'immunité diplomatique, qui suppose l'inaptitude des juridictions du pays d'ac­cueil à juger les représen­tants d'un Etat étranger.

 

Au début de cette affaire, soit le 14 décembre 2017, une lettre de préavis indi­quant un licenciement pour motif économique a été remise à la majorité des tra­vailleurs. En plus des droits légaux, l'employeur propose trois mois de salaire comme mesures d'accompagne­ment à condition que chaque employé signe un document pour renoncer à entreprendre toute action contre l'organisation Peace Corps. Un scénario de ruse contesté avec juste raison par les employés parce que n'ayant pas été consultés avant de prendre la décision de licenciement conformé­ment à l'article 99 du code du travail. Ayant constaté la violation flagrante de l'arti­cle 99 qui impose à l'em­ployeur envisageant un licenciement pour motif éco­nomique de plus d'un sala­rié de consulter les délégués du personnel et rechercher avec eux, toutes solutions permettant le maintien des emplois, l'organisation mul­tiplie les manœuvres. C'est ainsi qu'elle change l'objet de la lettre de préavis qui devient licenciement pour « réduction des effectifs (Avenant) au lieu de « l icen- ciement pour motifs écono­miques ». Malgré les injonc­tions des travailleurs, l'orga­nisation persiste et signe. Elle envoie le 11 janvier 2018, une lettre d'annula­tion du préavis de licencie­ment pour motif écono­mique, une lettre qu'elle dit être une décision unilatérale et selon elle, la décision de l'employé de l'accepter ou non est sans effet. Par ailleurs, à la faveur des négociations, une proposi­tion de 15 mois de salaire a été faite, comme réparation du préjudice à la lumière des dispositions de l'article 74 du code du travail qui fixe le montant des intérêts à 18 mois de salaire maxi­mum.

Une proposition qui ne ren­contre naturellement pas l'assentiment du siège de l'organisation qui maintient son offre de 3 mois de salaire comme mesure d'ac­compagnement en plus des droits légaux. C'est ainsi que chaque employé est sommé de faire parvenir sa décision d'acceptation ou de refus au plus tard le 17 janvier 2018. Et, comme pour décourager les éven­tuelles poursuites judiciaires, l'organisation dit être cou­verte par l'immunité diplo­matique et par conséquent, aucune poursuite contre eux ne serait recevable devant les juridictions burkinabè. Au vu de cette situation caverneuse, les travailleurs s'en remettent au ministre des Affaires étrangères pour une résolution à l'amiable dans l'intérêt des deux par­ties. Vivement qu'une solu­tion soit vite trouvée car cela n'honore pas cette organi­sation qui depuis long­temps, a bonne presse dans notre pays. Nous y revien­drons !

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"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite