• 21
  • Oct

rspLe samedi 8 octobre 2016, le poste de Gendarmerie de Nazinon à Po a intercepté au cours d’un contrôle de routine quatre (4) individus qui avaient des comportements suspects mais que les gendarmes ont pris pour des coupeurs de route, du fait de nombreux lots d’amulettes et de gris-gris qu’ils transportaient dans leurs sacs. Au cours de leur transfèrement à la Brigade territoriale de Po pour une vérification approfondie d'identités, ils ont tenté de retirer les armes des gendarmes qui les y conduisaient. Pendant la lutte, deux (2) d'entre eux ont trouvé la mort et un gendarme a reçu une balle au ventre.
Des auditions menées à l'issue de ce forfait, il ressort que les quatre (4) suspects sont un groupe de militaires de l'Ex RSP dont trois (3) sont des déserteurs recherchés pour leur participation dans l’attaque de la poudrière de l’armée à Yimdi en janvier 2016, et qui revenaient d’un pays voisin pour participer à une action d’atteinte à la sureté de l'état.
En effet, à la suite des investigations menées, les enquêteurs de la Police Judiciaire ont découvert la préparation en cours d’un vaste complot qui visait la déstabilisation des institutions de la république et la prise du pouvoir par la force des armes.

QUELLES ETAIENT L’INTENTION ET LE PLAN D’ACTION DE CES COMPLOTEURS?
Selon les dénonciations, suivies d’explications faites par certains membres du groupe et corroborées par d’autres EX RSP contactés par les organisateurs de cette action déstabilisatrice mais qui ont refusé d’y adhérer , l'adjudant-chef Coulibaly Gaston, secondé par le sergent Zerbo Kalifa et le soldat de 1ere classe Yelemou Issaka, tous de l’Ex RSP, ont travaillé à recruter une trentaine de militaires ex RSP à qui ils ont tenté de faire croire que l’armée et les autres militaires les marginalisaient dans les corps de troupe. Alors, sur cette base et avec l’argent qu’ils leur donnaient ou promettaient, certains ont adhéré au projet d'attenter à la sureté de l'état.

C'est ainsi que plusieurs réunions ont été tenues à Ouagadougou et dans d'autres garnisons pour échafauder la manœuvre.
Les objectifs de ce groupe d’environ 30 hommes, composés essentiellement de sous-officiers et de militaires de rangs de l’EX RSP étaient:
- d’attaquer la caserne de la Gendarmerie à Ouagadougou;
- d’attaquer la maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA) pour libérer les détenus ;
- de séquestrer certaines autorités ;
- de s’attaquer à la Présidence à Kossyam pour prendre le pouvoir par les armes.
L’opération devrait avoir lieu le samedi 8 octobre à minuit.
Suite à la mort des deux (2) Hommes du noyau dur du groupe, tombés à Po qui venaient en renfort d’un pays voisin, le sieur Coulibaly Gaston, chef des opérations, a décidé de la mise en œuvre d’un plan B qui consistait à créer une mutinerie dans l'Armée.
Pour ce faire, ses éléments devaient s’emparer des armes des militaires dans les postes de garde et effectuer des tirs tout azimut dans toutes les garnisons afin de créer le chaos.
Cette action devait être faite la nuit du dimanche 9 octobre à minuit ; celle-ci a également échoué, par la prompte réaction du commandement militaire qui avait déjà instruit la vigilance à toutes les unités.
Face à ce énième échec, l’Adjudant-chef Coulibaly, aux dires de ses complices, avait projeté un Plan C, qui est de créer une rébellion armée en opposant les différentes entités de l’Armée Nationale par des actions de désinformation via les réseaux sociaux et directement dans les casernes.

La hiérarchie militaire rassureA LA DATE D’AUJOURD’HUI 21 OCTOBRE 2016, LE BILAN DES ENQUETES ET DES PERQUISITIONS EST LE SUIVANT:
32 militaires entendus ;
19 militaires GAV (ndlr : gardés à vue) dont 10 ont été déjà déférés et présentés au Commissaire du Gouvernement ;
10 civils ont été entendus ;
01 personne toujours en fuite, en l’occurrence Adjudant-Chef Coulibaly Gaston ;
Une saisie de matériels militaires a été faite, dont 1 fusil kalachnikov, 6 chargeurs garnis et plusieurs centaines de cartouches.
Les investigations se poursuivent et d’autres interpellations et saisies ne sont pas exclues dans les jours à venir.
Mesdames et Messieurs, au regard de l’effort fourni par beaucoup de citoyens dans l’accompagnement de l’enquête, je voudrais saluer l’esprit de coopération de l’ensemble de la population et inviter tous les fils et filles de notre cher pays à persévérer dans cette voie en apportant leur soutien et leur franche collaboration si précieuse aux Forces de défense et de sécurité en vue de renforcer la paix et la sécurité au Burkina Faso.
Enfin, je voudrais saluer l’abnégation et le courage de l’ensemble des forces de défense et de sécurité qui veillent quotidiennement à la sécurité et à la défense de notre patrie, dans des conditions difficiles. Je voudrais vous rassurer que les dispositions sont prises pour que les moyens nécessaires vous soient donnés pour accompagner vos efforts.
Je vous remercie

  • 12
  • Oct

Ceci est une déclaration du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) à l'occasion de la rentrée judiciaire 2016-2017. Le réseau dresse un tableau peu reluisant et récommande des actions fortes et invite l'ensemble des acteurs du monde judiciaire à mettre l'indépendance de la justice au profit du peuple.  

CaptureLe 3 octobre 2016, a eu lieu la rentrée judiciaire 2016-2017 au Burkina Faso. Placée sous le thème  « juridictions et démocratie financière : quels dispositifs pour une contribution à la transparence dans la vie publique ? », cette rentrée intervient dans un contexte national fortement marqué par la soif de justice non encore étanchée du Peuple. En effet, deux années après l’insurrection populaire et une année après la Résistance populaire victorieuse face au Putsch de septembre 2015, deux évènements historiques qui ont légitimement suscité des espoirs pour le Peuple, la justice se fait toujours attendre dans de nombreux dossiers emblématiques de crimes économiques et de sang. Sur le terrain particulier de la lutte anti-corruption, les interrogations taraudent toujours les esprits quant au devenir de tous ces scandales dénoncés qui, parfois, mettent directement en cause certains acteurs même de la justice (affaire des 77 millions, affaire SGS, dossiers des maires et ministres poursuivis pour malversations, etc.). Faut-il rappeler que le rétablissement de la confiance du peuple en sa justice passe par l’élucidation de tous ces dossiers qui ont profondément marqué la société entière ? L’ensemble des acteurs judiciaires se doit de prendre la pleine mesure de l’immensité de la soif de justice qui tenaille le peuple et prendre les dispositions idoines en vue de l’étancher convenablement.

Il importe pour ce faire, que l’indépendance de la justice soit pleinement assumée avec conscience et responsabilité tout en la défendant vaille que vaille contre les pouvoirs politiques. L’immixtion directe et éhontée de l’Exécutif dans la gestion du dossier du putsch de septembre 2015 à travers le dessaisissement de juges en charge du dossier au tribunal militaire, suivie des tripatouillages dénoncés au sein de la Cour de Cassation et les différents propos attentatoires du Ministre en charge de la justice, du Président du Faso et du Président de l’Assemblée nationale donnent des alertes sur les menaces qui planent sur cette indépendance. Il convient de rappeler que les récentes réformes arrachées au prix des dures luttes des acteurs judiciaires avec le soutien du Peuple burkinabé et qui ont contribué à renforcer l’indépendance de la justice sont à ranger dans le cadre global des acquis de l’Insurrection et de la Résistance Populaire au putsch de septembre 2015. En tant que tels, le REN-LAC met en garde contre toutes velléités de remise en cause de ces acquis par quelque acteur que ce soit. Toutefois, si l’indépendance de la justice doit être défendue contre les pouvoirs politiques, elle doit encore l’être davantage, vis-à-vis du pouvoir de l’argent, ce qui commande du juge qu’il ne se mette pas à la solde du politique ou de l’argent. L’indépendance conférée au juge n’est destinée qu’à rendre justice au Peuple. C’est du reste, au nom de ce Peuple que la justice est rendue. L’indépendance ne doit être considérée comme une prérogative monnayable au plus offrant ! Dans ce sens, tous ces magistrats et autres acteurs qui souffrent dans leur chair de voir couvrir d’opprobre l’ensemble de la famille judiciaire par l’attitude condamnable de certains d’entre eux doivent se battre avec détermination pour que la souillure qui s’y trouve soit extirpée !  

A l’occasion de cette rentrée 2016-2017, le REN-LAC invite l’ensemble de la famille judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, notaires, GSP…) à être à l’écoute et aux côtés du Peuple au nom duquel la justice est rendue. Soucieux de l’avènement d’une justice véritablement indépendante au service du Peuple Burkinabé, il :

  1. appelle l’ensemble des acteurs judiciaires à se mobiliser pour préserver et approfondir les acquis chèrement conquis sur le terrain de l’indépendance de la justice. Dans ce sens, il exprime son ferme soutien et ses vifs encouragements à la dynamique de lutte du Comité intersyndical des magistrats et de tous les autres acteurs judiciaires consciencieux, pour une justice véritablement indépendante, saine et au service du Peuple Burkinabé ;
  2. dénonce l’immixtion de l’Exécutif dans la gestion des dossiers judiciaires et les velléités de remise en cause des acquis renforçant l’indépendance de la justice ;
  3. condamne les tripatouillages intervenues à la Cour de Cassation, exige leur élucidation dans de brefs délais et le déclenchement de poursuites (disciplinaire et pénale) à l’encontre de toutes les personnes qui y sont impliquées ;
  4. exige l’élucidation des différents scandales dénoncés, dont certains mettant en cause des magistrats ;

Bonne année judiciaire 2016-2017 !

Pleins succès aux actions d’assainissement qui seront engagées au cours de cette année !

Pleins succès aux croisades contre l’impunité !

Ouagadougou le 6 octobre 2016

Le Secrétariat Exécutif 

  • 11
  • Oct

COMMUNIQUE DE PRESSE

14ème Journée mondiale contre la peine de mort : La coalition nationale en appelle au sens élevé de responsabilité des acteurs pour une abolition définitive de la peine de mort au Burkina Faso.
Ce 10 octobre 2016 marque la commémoration de la 14ème Journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, la Coalition mondiale contre la peine de mort a choisi d'attirer l'attention sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation .

arton73536Pour nous, membres de la coalition nationale contre la peine de mort au Burkina Faso, cette journée constitue une belle opportunité de réaffirmer notre engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort, de rappeler à l’Etat burkinabé ses engagements internationaux, d’insister sur la nécessité de garantir le droit à la vie pour tous les citoyens dans le cadre des réformes constitutionnelles en cours.A partir des années 1980, une dynamique générale en faveur de l’abolition de la peine de mort a émergé et s’est résolument poursuivie jusqu’aujourd’hui. Ainsi, alors que seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes en 1977, à l’heure actuelle, les deux tiers des pays du monde (140) sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Pourtant, en dépit de cette tendance globale vers l’abolition, de nombreux États, prétextant une volonté d’assurer leur sécurité et celle de leurs populations, ont récemment fait usage de la peine de mort comme punition ultime, à la faveur d’attaques terroristes. Au cours des dix dernières années, le Nigeria, le Bangladesh, l'Inde, la Tunisie et d'autres ont adopté des lois qui élargissent le champ d’application de la peine de mort, en ajoutant les actes terroristes. Plus récemment, après des années de moratoire des Etats africains comme le Tchad ont repris les exécutions au nom de la lutte contre le terrorisme. Ces dernières années, le Burkina Faso a fait l'amère expérience d'attaques terroristes sur son sol, à ses frontières et dans la capitale. Il serait illusoire de penser qu'en punissant les actes terroristes de la peine capitale, nous réussirions à contrecarrer le terrorisme. La peine de mort toujours en vigueur au Mali, au Niger, réintroduite au Tchad et appliquée dans toute sa rigueur au Nigeria n'a pas réussi pour autant à enrayer les attaques terroristes dans ces pays. L'incrimination par la peine capitale est une solution de facilité qui conduit davantage à traiter les conséquences en lieu et place des causes. Par ailleurs, elle empêche toute politique audacieuse de prévention de l'extrémisme violent, de la radicalisation des jeunes, et des actes de désespoir. Il convient donc d'analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme, de le prévenir et de le combattre, et de renforcer les moyens de lutte à la disposition de l'Etat tout en garantissant la primauté du droit et le respect des droits humains. La peine de mort n'a jamais été dissuasive et ne saurait être un instrument efficace de lutte contre le terrorisme et l'insécurité. La coalition nationale reste convaincue qu’aucune victoire sur le terrorisme ne peut s'obtenir en utilisant les mêmes méthodes que les terroristes, c'est-à-dire la barbarie de l'exécution ainsi que la banalisation de la vie humaine. La coalition nationale invite donc les acteurs nationaux et en particulier le gouvernement à faire le dernier pas, qui consistera à entériner juridiquement une situation de fait et à donner plein effet à ses engagements politiques conformément aux recommandations des organes des traités, et plus récemment encore du Comité des droits de l'homme des Nations unies. La Coalition appelle les membres de la Commission constitutionnelle à se saisir de la question afin de la régler de façon définitive. Nul ne conteste la nécessité de combattre le terrorisme et de garantir aux citoyens leur droit à la sécurité et à la sûreté: Ben Emmerson, Rapporteur spécial de l’ONU sur le terrorisme, insiste ainsi sur la mission qu’ont les États de protéger leurs citoyens contre de telles menaces. Toutefois, ces mesures de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité doivent être ancrées dans le respect des droits humains. Protéger et promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit contribuent à lutter contre le terrorisme, notamment en instaurant un climat de confiance entre l'État et ceux qui sont sous sa juridiction. À cette fin, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de 2006 proposait notamment la mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme via une approche centrée sur les droits de l’homme, en vue de rompre le cycle de la violence.

Fait à Ouagadougou, le 10 Octobre 2016

Les organisations membres de la Coalition nationale contre la peine de mort et associées:

1. Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Burkina

2. Amnesty International Burkina Faso (AIBF)

3. Association Semfilms

4. Centre d'information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA)

5. Centre pour la qualité du droit et la justice (CQDJ)

6. Centre d'éveil démocratique et d'éducation citoyenne Burkina Faso (CEDEC/BF)

7. Commission épiscopale justice et paix

8. Commission pour le dialogue islamo-chrétien

9. Communauté Sant'Egidio

10. Conseil des Femmes du Burkina (CFB)

11. Jeunesse Etudiante Catholique (JEC)

12. Jeunesse unie pour une nouvelle Afrique (JUNA)

13. Ligue pour la défense de la justice et de la liberté (LIDEJEL)

14. Mouvement burkinabè pour l'émergence de la justice sociale (MBEJUS)

15. Syndicat national des avocats du Faso (SYNAF)

Pour obtenir plus d’informations ou prendre rendez-vous pour un entretien, veuillez prendre contact avec la Coalition nationale contre la peine de mort :

• Etienne KABORE, Coordonnateur général du Centre d’Information et de Formation en Droits Humains en Afrique (CIFDHA) Téléphone : +226 70 40 35 07 / E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Christian OUEDRAOGO, Coordonnateur Campagne à Amnesty International Burkina Faso Téléphone : +226 78 21 36 56 / E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  • 06
  • Oct

Logo ONATELL’ARCEP a constaté depuis un bout de temps des dysfonctionnements graves sur les réseaux de télécommunications et a investigué. Le résultat est catastrophique. D'énormes dégats ont été causés par ces dysfonctionnements. L’ONATEL S.A. a été interpellée pour s’expliquer vainement. Cela a conduit l’ARCEP à réunir son conseil de régulation qui a fini par statuer, condamnant l’ONATEL SA au payement de 5 milliards de FCFA. Lisez la décision du conseil de régulation en date du 05 octobre 2016.  

 Décision n° 2016-020/ARCEP/CR

portant prise de mesures contraignantes à l’encontre de ONATEL S.A. en application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008

 

 

 

 

 

 LE CONSEIL DE REGULATION

--------------------

Vu        la Constitution ;

Vu        le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu        décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ;

Vu        le décret n°2016-006/PRES/PM/SGG-CM du 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu        la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;

Vu        le décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 25 mai 2009 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, ensemble ses modificatifs ;

Vu        le décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques ;

Vu        le décret 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de communications électroniques et d’accès à ces réseaux et services ;

Vu        le décret n°2011-094/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques ;

Vu        le décret n°2012-649/PRES/PM/MTPEN/MEF du 24 juillet 2012 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2013-1027/PRES/PM/MDENP/MEF du 11 novembre 2013 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2014-0820/PRES/PM/MDENP/MEF du 24 septembre 2014 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2015-1184/PRES-TRANS/PM/MDENP/MEF du 22 octobre 2015 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ;

Vu        le décret n°2015-1185/PRES-TRANS/PM/MDENP/MEF du 22 octobre 2015 portant nomination du Président du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ;

Vu        l’arrêté n° 00009 du 29 décembre 2006 portant autorisation d’établissement et d’exploitation par l’ONATEL S.A. d’un réseau de télécommunications fixe ouvert au public sur le territoire national ;

Vu        l’arrêté n° 2010-000015/MPTIC/CAB du 21 juin 2010 portant attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile cellulaire GSM ouvert au public ;

Vu        l’arrêté n° 2013-000008/MDENP/CAB du 22 mai 2013 portant attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de 3ème génération (3G) ouvert au public ;

Vu        la lettre n° 2016-000577/ARCEP/SG/DRMFM en date du 20 juin 2016 adressée à ONATEL S.A. sur le respect de certaines dispositions de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 ;

Vu        la lettre n° 2016-000859/ARCEP/SG/DRMFM en date du 23 septembre 2016 adressée à ONATEL S.A. ;

Vu        la décision n° 2016-0001/ARCEP/SG/DAJ du 28 septembre 2016 portant désignation de rapporteurs ;

Vu                    la lettre n° 2016-2079/ARCEP/SG du 30 septembre 2016 transmettant au Président du Conseil de régulation le rapport d’instruction exposant des manquements de ONATEL S.A. aux dispositions légales et règlementaires ;

Vu                   la lettre n° 2016-013/ARCEP/CAB/SP du 30 septembre 2016 convoquant ONATEL S.A. à la session du Conseil de régulation du 04 octobre 2016.

Vu                   la lettre n° 2016-014/ARCEP/CAB/SP du 30 septembre 2016 portant convocation à la quatrième (4ème) session extraordinaire du Conseil de régulation du 04 octobre 2016.

Motivations

Attendu que faisant suite aux différents constats de manquements par ONATEL S.A. de ses obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de service, ainsi que de l’obligation de notification des pannes susceptibles d’impacter le bon fonctionnement du réseau, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a, par lettre n° 2016-000577/ARCEP/SG/DRMFM en date du 20 juin 2016, attiré l’attention de ONATEL S.A. sur le respect de certaines dispositions de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008.

Qu’en effet, l’Autorité de régulation :

a.    interpellait l’opérateur sur la nécessité de respecter l’article 45 de la loi suscitée ;

b.    lui indiquait les informations qui doivent être contenues dans les actes de notification des défaillances pouvant avoir un impact significatif sur le fonctionnement des réseaux.

Qu’en dépit de cette interpellation, l’ARCEP a constaté, courant septembre 2016, une répétition grave de dysfonctionnements des réseaux de ONATEL S.A. sans qu’aucune notification de défaillances ne lui ait été faite.

Que les multiples tentatives de l’Autorité de régulation de contacter l’opérateur afin que des solutions urgentes soient apportées aux défaillances constatées sont restées vaines.

Que par lettre n° 2016-000859/ARCEP/SG/DRMFM en date du 23 septembre 2016, l’ARCEP indiquait à ONATEL S.A. que son réseau « connaît un dysfonctionnement depuis le mercredi 21 septembre 2016 entraînant l’indisponibilité et/ou des difficultés d’accès au service Internet ».

Que la situation s’est aggravée au cours des jours suivants.

Qu’ainsi une mission de contrôle de l’ARCEP, dépêchée le 24 septembre 2016 pour vérifier la disponibilité et la qualité du réseau, a constaté que le réseau mobile de ONATEL S.A. était indisponible depuis la localité de Tanghin-Dassouri jusqu’à Koudougou.

Que cette situation a privé de nombreuses localités, notamment celles de Komki-Ipala, Kokologo, Poa, Ramongo, Koudougou, de la couverture du réseau de ONATEL S.A. de sorte que les clients de ces localités ne pouvaient émettre ni recevoir des appels, ni accéder aux services SMS et Internet et ce depuis le mercredi 21/09/2016.

Que ces dysfonctionnements des réseaux de ONATEL S.A. entraînent :

-      un fort impact négatif sur les autres activités économiques de façon générale, et en particulier les activités bancaires. En effet, la plupart des banques situées à Koudougou ayant loué des liaisons spécialisées avec ONATEL S.A. ont vu notamment leurs Guichets Automatiques bloqués ;

-      un impact négatif sur les services des autres opérateurs de réseaux et services de communications électroniques dont des fournisseurs d’accès internet ;

-      une indisponibilité des appels d’urgence sur l’ensemble des réseaux, posant un problème de sécurité sur les territoires non couverts ou les zones affectées. En effet, les appels d’urgence étant portés par le réseau fixe qui est indisponible, il est impossible de joindre la police, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers.

Qu’il a été, en outre, constaté :

-      le 27 septembre 2016, la rupture de la liaison en fibre optique Ouagadougou - Koupéla, entraînant l’indisponibilité des réseaux ONATEL S.A. dans les régions de l’Est et du Centre Est ;

-      le 29 septembre 2016, la rupture de la liaison en fibre optique sur l’axe routier Ouagadougou – Bobo-Dioulasso et l’indisponibilité totale des services Internet ONATEL S.A. à Ouagadougou et sur le reste du territoire national.

Que la coupure de ces liaisons et l’indisponibilité des services Internet et des autres produits ONATEL, notamment les cartes de recharge et les recharges électroniques, perdurent depuis plusieurs jours isolant quasi totalement le Burkina Faso du reste du monde.

Que l’opérateur ONATEL S.A. n’a pas daigné prendre les mesures à la hauteur de la gravité de cette situation afin d’y remédier dans les délais les plus brefs comme le prescrivent notamment les articles 44 et 45 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 ainsi que les dispositions pertinentes des cahiers des charges annexés aux licences individuelles.

Attendu que l’Autorité de régulation veille au respect du principe de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Que des agents ont été désignés par le Secrétaire Général en vue de procéder à des contrôles ; à ce titre, il a délivré un ordre de missions aux fins des contrôles effectués le 24 septembre 2016.

Qu’il a été, par la suite, mis en place un groupe de rapporteurs afin d’analyser le rapport produit par l’équipe qui a effectué lesdits contrôles le 24 septembre 2016. Ce groupe de rapporteurs a produit un rapport d’instruction qui a été transmis au Secrétaire général par lettre en date du 30 septembre 2016 pour saisine du Conseil de régulation qui est l’organe délibérant de l’Autorité de régulation en vertu de l’article 169 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008.

Qu’il s’ensuit que le principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement a bien été respecté.

Attendu que l’Autorité de régulation veille, en outre, au respect des droits de la défense et au principe du contradictoire. 

Que l’ARCEP a impliqué ONATEL S.A pendant la procédure, le rapport d’instruction établi par le Groupe de rapporteurs lui ayant été signifié en vue de recueillir ses observations ; que par suite, ONATEL S.A. a été entendu devant le Conseil de régulation en sa session extraordinaire du 04 octobre 2016.

Qu’il en découle que les droits de la défense et le principe du contradictoire ont été respectés.

Attendu qu’au cours de ladite session du Conseil de régulation, ONATEL S.A. ne conteste pas les dysfonctionnements constatés sur ses réseaux ; qu’il reconnaît la gravité de la situation et les désagréments que ces dysfonctionnements occasionnent aux consommateurs, à l’économie nationale et à la sécurité ; qu’il impute ces dysfonctionnements à une crise sociale que connaît l’entreprise ; que ONATEL S.A. indique que la crise qu’il connaît est illégale, imputable au « partenaire social ».

Attendu cependant que, conformément aux articles 44 et 45 de loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008, tout opérateur, détenteur d’une licence individuelle, est tenu d’assurer une disponibilité générale et continue des services offerts sur les territoires et axes routiers figurant dans son cahier des charges ainsi que de notifier à l’ARCEP et à ses clients les pannes susceptibles d’avoir un impact sur son réseau.

Qu’aux termes de ses licences, des dispositions législatives et réglementaires, ONATEL S.A. est responsable du bon fonctionnement, de l’exploitation, de l’intégrité et de la sécurité de ses réseaux et qu’il est tenu de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour intervenir dans les meilleurs délais aux fins de pallier les conséquences les plus graves des défaillances sur ses réseaux.

Qu’ainsi il est établi que ONATEL S.A. n’a pas respecté :

-      l’obligation de notification sur les pannes susceptibles d’avoir un impact sur le réseau ;

-      l’obligation d’assurer de manière permanente et continue la sécurité, l’intégrité et l'exploitation de ses réseaux ou services ;

-      l’obligation de remédier, dans les délais les plus brefs, aux effets de la défaillance des réseaux dégradant la qualité du service ;

-      les obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de services contenues dans ses cahiers des charges, notamment l’indisponibilité des services d’urgence, des services voix, SMS et internet ainsi que le non-respect des indicateurs de qualité de services.

Qu’il en découle que ONATEL S.A. contrevient gravement aux dispositions légales et réglementaires ci-dessus visées.

Par ces motifs,

Et après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Tontama Charles MILLOGO, le Conseil de régulation, en sa session extraordinaire du 04 octobre 2016,

D E C I D E :

Article 1 :        En application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 :

-      ONATEL S.A est contraint au paiement de la somme de cinq milliards (5 000 000 000) FCFA.

-      en outre, il est fait injonction à ONATEL S.A. de remédier aux dysfonctionnements constatés sans délai, sous astreinte de cent millions (100 000 000) FCFA par jour de retard et ce, à compter de la notification de la décision du Conseil de régulation jusqu’au rétablissement entier du réseau, notifié par ONATEL S.A. et constaté par l’Autorité de régulation ;

Article 2 :        ONATEL S.A. doit procéder au paiement du montant de cinq milliards                    (5 000 000 000) FCFA dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la présente décision.

Dès liquidation de l’astreinte, ONATEL S.A. doit procéder à son paiement, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa date de notification.

Le montant des sommes à payer est versé au Trésor public.

Article 3 :        Le Secrétaire général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’application de la présente décision qui sera notifiée à ONATEL S.A. et publiée au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 05 OCTOBRE 2016

 

         Pour le Conseil de régulation,

                            Le Président

                      Tontama Charles MILLOGO

  • 26
  • Sep

innoCet écrit que nous avons reçu et à lire ci-dessous est du président du Salon international des mines, de l’énergie et des carrières (SEMICA), Innocent Belemtougri.

Bonjour,

Je remercie votre organe pour l’opportunité qui m’est donné de m’exprimer à travers vos colonnes. Permettez-moi avant tout propos de m’excuser auprès de toutes les personnes déjà informées de la situation que nous vivons depuis février 2016 et qui aurait souhaité un traitement discret de la question. Mais lorsque votre honneur et votre dignité sont publiquement touchés par des propos mensongers et diffamatoires, il devient important de les laver en public. Si vous ne le faites pas pour vous-même, faites le au moins pour votre famille et surtout vos enfants afin qu’ils sachent la vérité et puissent s’épanouir convenablement en société.

Cela dit, je m’appelle Innocent BELEMTOUGRI, citoyen burkinabè, né à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso le 08 mars 1975, de père et de mère tous Burkinabè. Je suis Marketeur de formation. Je suis fondateur et unique actionnaire de trois (03) entreprises :

-          Bitel Communication SARL qui agit dans le conseil en communication, le marketing opérationnel et l’événementiel ; Marque déposée à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

-          Semica SARL qui agit dans l’organisation annuelle de salon professionnel panafricain de l’énergie, des mines et des carrières ; Marque déposée à l’OAPI.

-          Africa Gtbm SARL qui agit dans l’organisation annuelle de salon professionnel panafricain des télécommunications, des nouvelles technologies et de l’informatique. Marque déposée à l’OAPI.

Le SEMICA est un salon professionnel à vocation panafricaine. J’ai écrit le projet en 2010 et la première édition n’a pu être mise en œuvre qu’en 2012. Et depuis lors, il se tient régulièrement au Burkina Faso chaque année, les derniers Jeudi, Vendredi et Samedi du mois de Mai. Les trois premières éditions de 2012, 2013 et 2014 ont été organisées par mon agence de communication BITEL COMMUNICATION SARL et depuis 2014, nous avons sorti le SEMICA du patrimoine de BITEL COMMUNICATION et doté d’une personnalité morale propre en créant l’entreprise SEMICA SARL pour prendre plus sereinement la relève exclusive de l’organisation de ce salon professionnel et éviter les aléas que pourraient connaître l’entreprise de communication qui lui, était beaucoup plus orienté sur des évènementiels culturels tels que les spectacles de musique. La suite nous donnera raison.

Depuis sa création, l’état burkinabè a été approché par le SEMICA pour soutenir l’organisation de cet évènement qui contribue au rayonnement international de notre pays à travers les nombreuses personnes à travers le monde qui entendent parler ou qui découvrent le Burkina Faso pour la première fois grâce au SEMICA mais aussi et surtout qui contribue à attirer de nombreux investisseurs vers notre pays. En guise de réponse de l’état, le SEMICA a toujours été considéré, pour des raisons que nous ignorons, comme concurrent des Journées de Promotion Minières du Burkina (Promin) et n’a bénéficié pour tout soutien a chacune de ses éditions2012, 2013, 2014, 2015 que de la lettre de parrainage du ministre des mines et de l’énergie.

De 2012 à nos jours, le soutien du ministère des mines au SEMICA se résume à la lettre d’acceptation de parrainer l’évènement. Aucun soutien financier ni technique et encore moins stratégique. Nous ne nous en plaignons et nous débrouillons quand même pour tenir régulièrement la manifestation.

Même de simples lettres de recommandations vers des institutions nationales et internationales capables de nous appuyer sans que cela ne coûte un copeck à l’état burkinabè nous ont jusque là toujours été refusées par le ministère des mines. Bien que toutes les conditions soient réunies pour que le SEMICA ne décolle pas, nous avons cru en ce projet et avons pu avec l’aide de Dieu et de nos partenaires tenir régulièrement les différente éditions du SEMICA en invitant toujours le ministère burkinabè des mines et de l’énergie à y prendre part et en lui octroyant des accès et des stands gratuitement pour sa participation et la promotion de ses secteurs énergie, mines et carrières. D’autres structures étatiques burkinabè bénéficient également de nombreuses facilités pour permettre leur participation effective et certaines mêmes nous doivent encore à ce jour pendant que tous les autres participants à l’évènement paient rubis sur ongle leur participation. C’est ainsi que nos relations avec le ministère des mines ont cordialement évolué jusqu'en cette année 2016.

Pour nous, le combat qui vaille est celui de la promotion internationale du Burkina Faso et son développement véritable. C’est pourquoi, avec une grande foi en la justesse de notre œuvre, nous avons toujours pris les difficultés que nous rencontrions comme des opportunités de convaincre les plus sceptiques et aussi de mieux faire. Le SEMICA est aujourd’hui un label apprécié et respecté sur la scène internationale, c’est une entreprise brillamment conduite par de jeunes burkinabè et africains. C’est enfin une marque déposée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Le label SEMICA est aujourd’hui sollicité par des Etats africains pour booster leurs secteurs énergétiques et miniers et aussi attirer des investisseurs vers leurs pays. (voir ci-joint Invitation du Gouvernement du Niger)

Dans le cadre de l’organisation cette année de la 5ème édition du SEMICA qui devait se tenir du 26 au 28 Mai 2016, nous avons attendu la mise en place du nouveau gouvernement du Président Roch, chose qui a été faite en Janvier 2016, pour inviter une fois de plus l’état burkinabè a participer a l’évènement.

C’est ainsi que des le 12 janvier 2016, nous avons adressé une demande de haut patronage a SEM le Président du Faso Roch Marc Christian KABORE, une demande de patronage a SEM le Premier Ministre Paul Kaba THIEBA et une demande de parrainage au Ministre des Mines et de l’Energie du Burkina Faso Pr Alfa Oumar DISSA. La Présidence du Faso nous a invité à prendre attache avec le Ministre des Mines pour la suite de notre demande à lui adressée. SEM le Premier Ministre nous a répondu favorablement le 09 février 2016. Quand au Ministère des Mines, nous n’avons reçu aucune réponse malgré nos trois (03) demandes d’audience et nos courriers de rappel.

Notre premier contact avec le ministre des mines a eu lieu le Lundi 08 février 2016 lors du salon minier Mining Indaba à Cape-Town en Afrique du Sud. En présence de plusieurs témoins burkinabè, le ministre nous a informé de sa vision de doter le Burkina Faso d’un seul grand évènement de promotion minière et pour ce faire, il envisageait la FUSION du SEMICA avec PROMIN en 2017 vu que l’organisation du SEMICA 2016 était déjà lancée et que la campagne de communication battait son plein. Idée que nous n’avions pas rejeté a priori, sous réserve d’en connaitre les tenants et aboutissants. A noter que c’est lors de ce salon en Afrique du Sud que nous apprenions l’intention du ministère burkinabè des mines d’organiser son Promin en Septembre 2016.

De retour au Burkina Faso, le SEMICA obtient une audience avec le Ministre des Mines le Jeudi 03 mars 2016 et lui propose l’organisation conjointe des deux manifestations SEMICA-PROMIN 2016 sur un même site et à une même période dans une approche collaborative pour réaliser un test grandeur nature d’un rapprochement, avoir une idée plus claire de ce que pourrait donner la fusion souhaitée et surtout conjuguer les forces pour un plus grand rayonnement international de notre pays vu que le Burkina Faso venait d’être frappé par des attentats terroristes un mois et demi plus tôt ; chose qui ne rassure pas les participants et investisseurs étrangers a venir au Burkina Faso. Pour ce faire, bien que se tenant régulièrement en fin Mai, le SEMICA en toute bonne foi s’est dit disposé à négocier avec ses partenaires pour une organisation conjointe en Septembre 2016. Le Ministre s’est montré enthousiaste face à cette proposition et a dirigé le SEMICA vers son DCPM pour la rédaction d’une convention de partenariat a ce sujet afin d’en faire l’annonce publique dans les meilleurs délais possibles. Ainsi quatre (04) jours plus tard soit le lundi 07 mars 2016, une séance de travail a eu lieu au bureau du DCPM du Ministère des Mines entre le DCPM et le Président du SEMICA autour du projet de convention. C’est lors de cette rencontre que nous en avons appris un peu plus sur la vision du Ministre :

1-      D’introduire la question de la fusion SEMICA-PROMIN dans la convention qui pourtant devait porter uniquement sur l’organisation conjointe et non la fusion;

2-      Fusionner SEMICA et PROMIN pour créer un nouvel évènement qui ne s’appellera ni SEMICA ni PROMIN ;

3-      Doter ce nouvel évènement d’un secrétariat permanent comme le SIAO ou le FESPACO dirigés par des fonctionnaires de l’état burkinabè ;

4-      L’état burkinabè gèrera cette nouvelle entité pendant quatre a cinq ans avant de la rétrocéder à un privé. Quel privé ? Mystère et boule de gomme.

A notre question de savoir ce que devient le SEMICA dans tout cela, silence et boule de gomme. Nous avons donc inséré cette question comme amendement au projet de convention afin d’attirer l’attention de l’autorité ministérielle et aussi pour qu’elle puisse y apporter une bienveillante réponse. Le reste de la convention portant sur les rôles de chaque partie dans le cadre d’une organisation conjointe des deux évènements ont globalement fait l’objet d’accord. Jusque là, les deux parties entretiennent de cordiales relations.

En guise de réponse, le Président du SEMICA est contacté 48 heures après c’est à dire le mercredi 09 mars 2016 en fin de matinée pour l’inviter à venir le lendemain jeudi 10 mars au ministère avec l’ensemble de son staff pour une rencontre avec le comité d’organisation de PROMIN assorti d’une conférence de presse. La convention de partenariat étant toujours en cours de négociation et certaines questions qui lui semblent importantes n’ayant pas encore reçu de réponse de la part du ministre, le SEMICA suggère au DCPM de proposer au ministre que les deux comites d’organisation prennent le temps pour bien faire les choses en finalisant d’abord leur partenariat, informer leurs éventuels partenaires avant d’en faire une annonce publique ou même inviter la presse a la signature de la convention de partenariat de l’organisation conjointe des SEMICA-PROMIN 2016. Le DCPM rend compte au ministre qui sort du Conseil des Ministres (selon lui-même) pour appeler le Président du SEMICA au téléphone aux fins de le convaincre de se joindre à lui pour sa conférence de presse du lendemain jeudi 10 mars 2016 a 10 heures dans la salle de conférences du ministère des mines. A lui aussi, le Président du SEMICA propose de finaliser d’abord leur partenariat, informer leurs éventuels partenaires avant d’en faire une annonce publique ou même inviter la presse a assister a la signature de la convention de partenariat de l’organisation conjointe des SEMICA-PROMIN 2016. En pareil cas, il n’est pas bienséant que les partenaires apprennent d’éventuels changements par voie de presse. Le ministre promet y réfléchir et rappeler après la fin du Conseil des Ministres de ce jour. Aux environs de 16 heures, le Président du SEMICA est de nouveau appelé par le DCPM du ministère des mines pour confirmer sa présence à la conférence de presse du lendemain. C’est là que nous sommes informés par le DCPM que des invitations avait déjà été envoyées à différents organes de presse pour la couverture de cette conférence de presse avec pour objet, tenez-vous bien, la fusion du SEMICA avec PROMIN. Face à cette pressante invitation, n’ayant aucunement donné un quelconque accord a une quelconque fusion avec une autre entité, ignorant même totalement les tenants et aboutissants finaux d’une simple organisation conjointe des deux évènements et sur avis de son conseil, le Président du SEMICA décline poliment l’invitation et quitte Ouagadougou pour Bobo-Dioulasso pour des raisons personnelles. Les choses n’en resteront malheureusement pas là. Au cours de la nuit du mercredi 09 mars 2016, une pression téléphonique est exercée sur le Président du SEMICA afin qu’il se présente avec toute son équipe à la conférence de presse du lendemain. Les appels ne suffisant pas, le ministre passe a une étape supérieure en menaçant le Président du SEMICA en ces termes : « Je sais tout en tous les cas. Y compris les velléités inavouées. Je savais que tu ne viendrais pas. Mais une nécessité de réduire le nombre de manifestations s’impose. Et on le fera pour une question de cohérence dans le fonctionnement du secteur. Autorités ARSE aura pour tache d’arriver à cette fin. Je connais le milieu plus que vous ne le pensez. Y compris les parrains tapis dans l’ombre. Mais tu n’es qu’un pion qu’ils utilisent. Toi tu es jeune, de grâce quitte ce cercle ». A ce stade, nous comprenons que pour le ministre, nous sommes des parvenus, n’ayant aucune jugeote, des prête-noms pour de puissants parrains tapis dans l’ombre. Sur quelles preuves se base monsieur le ministre pour lancer de telles allégations à l’endroit d’un citoyen burkinabè ? De quel droit se prévaut monsieur le ministre pour décider de son seul chef la liquidation d’une entreprise, d’une marque, d’un label burkinabè qui fait la fierté de la nation BURKINA FASO tant sur le plan national qu’international. Nous comprenons également que l’objectif réel du ministre des mines est purement et simplement la liquidation du SEMICA. Mais curieusement, il ne s’arrête pas là. Les menaces se poursuivent : « Je note votre agissement ambiguë qui ne vous honore pas. Et demain, je ferai le point au PM de votre comportement pour la suite des évènements. Car je l’avais informé de l’événement ». Comment peut-on reprocher à un entrepreneur de refuser de participer à la liquidation pure et simple d’une entreprise, d’une marque, d’un label qu’il a travaillé à bâtir pendant plusieurs années au prix de sa santé et de nombreux sacrifices ? Et de surcroit, qui marche bien ? Que pouvait bien aller dire le ministre des mines Pr Alfa Oumar DISSA au PM ? Que le Président du SEMICA a refusé qu’on liquide son évènement ? Son entreprise ? Son label ? Somme toute qui ne lui appartient plus en personne puisque le SEMICA fait désormais partie du patrimoine burkinabè. Que pouvait-il bien inventer comme explication de l’absence du SEMICA à sa conférence de presse du lendemain? Nous comprenons à ce moment là que le ministre Pr Alfa Oumar DISSA avait fait de la liquidation du SEMICA une affaire personnelle.

En effet, le lendemain Jeudi 10 mars, devant un parterre de journalistes, le ministre des mines Pr Alfa Oumar DISSA annonce à l’opinion publique la FUSION du SEMICA et des PROMIN ainsi que la tenue de cette nouvelle manifestation « fusionnelle » du 22 au 24 septembre 2016, dates initiales de tenue de Promin 2016 (voir http://lefaso.net/spip.php?article70029). Il tente de justifier sa tentative d’OPA (prise de contrôle) sur le SEMICA par la mise en œuvre du programme de société « Ensemble, le Progrès est possible » du Président Roch Marc Christian KABORE.ARCHI FAUX !!!

En quoi est ce que la liquidation du SEMICA contribuerait-elle à l’atteinte des objectifs du programme du Président Elu du Burkina Faso ? Nous avons parcouru ledit programme et n’y avons rien vu de tel. Tout au contraire, nous y avons lu que le programme présidentiel de SEM Roch Marc Christian KABORE prévoit en ses points :

1.3. La réforme du secteur des marchés publics et du partenariat public-privé est incontournable.

3.1.6. Améliorer l’organisation de l’industrie extractive;

3.2.2. Accroître la disponibilité et l’accessibilité de l’énergie;

3.1.5. Promouvoir la création d’industries de transformation de nos produits locaux et stimuler leur consommation.

Et le SEMICA pourrait y contribuer fortement dans le cadre bien sûr d’un partenariat public-privé sincère et convenu entre toutes les parties. Nous y avons aussi lu un message fort de SEM Roch Marc Christian KABORE qui nous a beaucoup touché : « J’ai la conviction, malgré la modicité de nos ressources, de trouver en chaque jeune, en chaque femme, en chaque Burkinabé, l’engagement nécessaire pour arriver à bout de l’adversité, et engager résolument notre pays dans la voie du changement et du développement durable.

J’ai confiance parce que l’insurrection des 30 et 31 Octobre 2014, a montré que le peuple Burkinabé a décidé de prendre en main son destin. C’est pourquoi tout ce que nous allons réaliser dans le projet de société que je vous propose, sera une œuvre collective pour le bien-être de tous et la prospérité de notre pays.

Certes, rien n’est facile, et nous devons nous convaincre que personne ne bâtira le Burkina Faso à notre place. C’est pourquoi il nous faut changer nos mentalités tant au niveau politique, social que professionnel et oser ce qui nous semble impossible. Je vous donne l’assurance que mon mandat portera le sceau de l’intégrité retrouvée, car le Burkina Faso est le pays des Hommes Intègres.

Le retour à l’intégrité a des exigences :
• exigence d’amour pour son peuple ;
• exigence du travail bien fait ;
• exigence de solidarité ;
• exigence de justice ;
• exigence de réconciliation du peuple burkinabé avec son histoire ; • exigence de bonne gouvernance ;
• exigence d’égalité de chances ;
• exigence de comportements citoyens.

Voilà ce à quoi je vous invite. C’est maintenant que nous devons nous assumer en faisant le bon choix.

J’ai besoin de vous pour bâtir ensemble un Burkina Faso de démocratie, de progrès économique et social, de liberté et de justice. »

Cette sortie unilatérale donc du ministre des mines finira de convaincre les plus naïfs des secrets desseins funestes qu’il nourrissait pour le SEMICA et sèmera le trouble dans l’opinion nationale et internationale quand a la tenue effective du 5ème SEMICA prévu se tenir deux mois plus tard du jeudi 26 au samedi 28 mai 2016 au Centre international de Conférences de Ouaga 2000.

N’ayant obtenu aucun accord formel pour le tenue conjointe des SEMICA et PROMIN 2016, pour « sauver » le SEMICA et enfin pour rassurer ses partenaires et l’opinion publique, le SEMICA organise a son tour une conférence de presse le lundi 14 mars 2016.

Au cours de cet échange avec les femmes et hommes de medias, le Président du SEMICA reconnaîtra avoir été approché par le ministère en charge des mines au sujet d’une fusion avec Promin. Mais les négociations n’étant pas encore formellement bouclées, le 5ème SEMICA se tiendra comme prévu du 26 au 28 mai 2016. Il s’est dit ouvert à la poursuite des négociations avec le ministère des mines et avoir foi en la capacité des deux parties à parvenir à un consensus pour 2017 a travers un dialogue franc (voir http://actuburkina.net/innocent-belemtougri-a-propos-de-la-fusion-annoncee-de-promin-semica-tout-mariage-demande-aux-parties-de-saccorder-avant-toute-annonce).

Dès lors, une véritable campagne d’intimidation de plusieurs entreprises opérant au Burkina Faso est organisée par le ministère des mines pour les dissuader de prendre part au SEMICA 2016. Des relations difficiles avec le ministère sont promises à celles qui ne respecteraient pas cette fatoua. Quelle entreprise privée a intérêt à être en désamour avec son ministère de tutelle avec lequel il est obligé de travailler au quotidien ? Assurément aucune ! Le SEMICA lui-même n’échappe pas à cette règle et c’est la raison pour laquelle nous avons toujours tenté d’avoir les plus cordiales relations possibles avec le ministère des mines du Burkina.

Les choses resteront en l’état jusqu’au matin du jeudi 19 mai 2016, jour au cours duquel le Président du SEMICA, une fois de plus en toute bonne foi, déposé lui même au Ministère des mines précisément au secrétariat du Ministre un lot de badges d’accès gratuit au SEMICA, une fiche d’octroi du stand gratuit au profit du ministère des mines et de l’énergie du Burkina Faso, comme cela est de coutume, un projet de discours pour la cérémonie officielle d’ouverture ainsi qu’un certain nombre d’invitations officielles aux cérémonies d’ouverture et de clôture du SEMICA 2016. Une heure après le dépôt, c’est l’assistante personnelle du ministre qui rappelle le Président du SEMICA pour lui demander, sur instructions du ministre, de bien vouloir venir reprendre ce qu’il venait de déposer au ministère. Requête à laquelle le Président du SEMICA répond que c’est au ministère que son dépôt est adressé et non a la personne du ministre. Le ministère des mines comme toute autre institution publique de notre pays étant notre bien commun qu’il convient te traiter avec respect et parcimonie. Comme bien d’autres institutions publiques du Burkina Faso, le ministère des mines et de l’énergie devait aussi être invitée au SEMICA et ce, malgré la personnalisation de certaines divergences. Les appels téléphoniques à venir récupérer les invitations se poursuivront du jeudi 19 au samedi 21 mai 2016 où l’assistante personnelle du ministre, certainement sous la pression de son patron, transporte et ramène la totalité des invitations au bureau du Président du SEMICA. Face au refus du SEMICA de récupérer le matériel, c’est le ministre lui même qui rentre dans la danse pour appeler a son tour le Président du SEMICA pour lui demander de récupérer ses invitations en attendant qu’ils se voient pour aplanir les incompréhensions de part et d’autre. Séance tenante, le Président du SEMICA s’est dit disposé pour une rencontre. Rendez-vous fut donc pris pour une rencontre trente minutes plus tard au bureau du ministre sis à l’université de Ouaga 1 a Zogona. Au cours de cette audience, le ministre informe son interlocuteur de la création par arrêté de son département d’une semaine des activités minières d’Afrique de l’ouest en abrégé SAMAO. Cette nouvelle manifestation, qui se tiendra chaque année en septembre entend regrouper toutes les autres manifestations dont les journées de promotion minière (PROMIN), les journées de promotion des carrières (JPC), toutes deux organisées par son ministère et enfin le SEMICA. En cas d’acceptation du SEMICA de se tenir dans le cadre de la SAMAO, le ministre s’est dit disposé à :

1-      Garantir au SEMICA sa totale autonomie de fonctionnement et d’organisation ;

2-      Lui octroyer le plein appui institutionnel de son Département à travers des lettres de recommandations auprès d’institutions nationales et internationales capables de soutenir son organisation.

3-      Prendre un nouvel arrêté ministériel afin de ramener la période de tenue annuelle de la SAMAO a la fin du mois de Mai de chaque année pour permettre au SEMICA de continuer de se tenir a sa même périodicité des derniers jeudi, vendredi et samedi de chaque année et être attractif dans l’agenda international des grandes manifestations minières dans le monde.

Sa vision de l’occupation de la semaine des activités minières d’Afrique de l’ouest était que les lundi, mardi et mercredi soient consacrés au PROMIN et JPC et les jeudi, vendredi et samedi suivants au SEMICA. Présenté sous cette forme et pour clore définitivement les discussions, le Président du SEMICA y a marque son accord de principe en attendant la signature de la convention y afférant. Comme calendrier, les deux interlocuteurs ont prévu se revoir le lendemain dimanche 22 mai pour matérialiser par écrit les termes de l’accord qui venait d’être trouvé. En fonction de la disponibilité de son agenda du dimanche 22 mai, le ministre déciderait de l’heure et du lieu de la rencontre. Le ministre des mines a aussi souhaite qu’à la suite de ça, le comité d’organisation du SEMICA lui rende une visite de courtoisie devant presse le lundi 23 mai 2016 pour lui permettre d’annoncer publiquement qu’un accord avait été trouvé entre les parties et lui permettre de prendre part au SEMICA 2016 la « tête haute » selon ses propres termes. Dimanche 22 mai 2016, aucune nouvelle du ministre. Lundi 23 mai 2016, aucune nouvelle du ministre. Ce n’est que le mardi 24 mai 2016 vers 08 heures que madame la directrice de cabinet du ministre, sur instructions du ministre appelle le SEMICA pour lui demander de passer au ministère à 10 heures avec son staff pour une séance de travail sur le SEMICA. Nous nous y rendons volontiers mon staff et moi et y rencontrons la directrice de cabinet du ministre, le directeur général des mines et la directrice générale du cadastre minier, tous membres du comite d’organisation de PROMIN Burkina. En fait de réunion, il nous est demandé une seule chose : envoyer diligemment une lettre au ministre des mines pour lui faire part de notre accord pour tenir dorénavant le SEMICA au sein de sa SAMAO. Nous informons alors nos interlocuteurs du jour qu’un accord avait été trouvé avec le ministre et que nous attendions plutôt à une convention en bonne et due forme. Il nous a été répondu que le ministre avait changé d’avis et que cette convention n’était plus à l’ordre du jour. Le SEMICA devait purement et simplement s’engager par écrit à se tenir dorénavant au sein de la SAMAO, sans en connaître les tenants et aboutissants sinon le ministre ne viendrait pas au SEMICA 2016. L’accord verbal du samedi 21 mai 2016, comme toutes les précédentes venait ainsi d’être une fois de plus jeté à la poubelle par le ministre des mines. La réponse du SEMICA a été on ne peut plus claire : la tenue du SEMICA au sein de la SAMAO devrait faire l’objet d’une convention écrite qui reprendrait les engagements de chaque partie comme convenu lors de l’audience du samedi 21 mai 2016. A ce stade, nous comprenons que l’autorité ministérielle venait une fois de plus de passer outre ses propres propositions, que nous avions acceptées. Comment peut-on dans ces conditions faire confiance à quelqu’un qui dit une chose le matin et en fait une autre le soir? Il est quand même ahurissant qu’une autorité nationale, puisse dans un laps de temps aussi court changer autant de positions. Nous comprenons l’intention du ministre d’arriver coûte que coûte à ses fins lorsqu’à la fin de cette rencontre, il nous a été remis une copie de l’arrêté du ministre instituant la SAMAO avec indication que le SEMICA 2016 étant déjà engagé ne serait pas concerné par l’arrêté mais pour 2017, nous devrons malgré nous, nous plier à cet arrêté ministériel et devrons tenir le SEMICA 2017 dans le cadre de la SAMAO. C’est ainsi que le SEMICA 2016 s’est ouvert 48 heures plus tard avec l’absence remarquée des membres du Gouvernement burkinabè, pourtant tous invités. Seul le ministre du commerce Stéphane SANOU s’est fait représente par un conseiller technique. Nous tenons à le remercier sincèrement pour cette marque de considération. Quand à la soirée gala de clôture, plusieurs institutions nationales dont la Présidence du Faso ont été représentées. Nous leur disons à toutes merci.

Nonobstant ces difficultés à nous imposées, le SEMICA 2016 a été le plus abouti de tous et largement apprécié par les participants tant nationaux qu’internationaux. Comme à son habitude, la clôture du 5eme SEMICA le samedi 28 mai 2016 dans la salle des banquets de Ouaga 2000 a été l’occasion d’annoncer la tenue de la 6eme édition du 25 au 27 Mai 2017. Dans quel pays ? Wait and see !

Croyant en une bonne foi encore possible du ministre Alfa Oumar DISSA, le SEMICA a une fois l’édition 2016 close, écrit un courrier en date du 09 juin 2016 pour lui réitérer sa disponibilité à se tenir dans le cadre de SAMAO selon les termes convenus le samedi 21 mai 2016 lors de l’audience a l’université Ouaga I. A ce jour, nous attendons encore la réponse du ministre.

D’un projet initial de tenue conjointe des SEMICA-PROMIN 2016 en passant par celui de fusion des deux évènements, nous assistons aujourd’hui à la création par le ministère des mines du Burkina Faso d’une nouvelle manifestation baptisée SAMAO, d’un budget de 195 millions de nos francs et sensée être désormais la seule tribune de promotion du secteur minier au Burkina Faso (voir http://infowakat.net/secteur-minier-samao-desormais-seule-tribune-promouvoir-secteur/). Que de tentatives de passage en force ! Que de tergiversations ! Que d’acharnement ! Que de temps et d’énergie mal investis !

Le SEMICA n’a jamais coûté autant et mieux n’a jamais coûté 1 fcfa au budget national burkinabè. Malgré ce colossal budget, la première édition de cette manifestation budgétivore, s’est soldée par le résultat mitigé auquel nous avons tous assisté avec tristesse. Que de ressources gaspillées au moment où bon nombre de nos formations sanitaires manquent du strict minimum pour fonctionner et que nombre de nos enfants sont éduqués sous des paillotes! Malgré tout, on tente un habillage communicationnel pour faire croire à l’opinion que ce fut un succès. Les Burkinabè ont du talent. La jeunesse burkinabè est pleine de talent, de génie et d’énergie que nous devons utiliser à bon escient. Le Burkina Faso mérite d’avoir une organisation largement meilleure que celle que nous avons montré à la face du monde lors de cette SAMAO 2016. C’était une véritable honte nationale. Si l’on nous avait sollicité, par patriotisme nous nous serions volontiers mis à la disposition de la nation pour sauver notre honneur parce que cet honneur là nous incombe à tous et à chacun.

D’aucuns pensent, à tort d’ailleurs, qu’il suffit de se revêtir de la robe gouvernementale pour que leurs désirs soient réalité. L’opinion nationale et internationale nous observe et n’est pas dupe. En la matière, l’un des facteurs clés de succès c’est la crédibilité et le sérieux du promoteur ainsi que le respect des engagements pris. C’est là que la carte SEMICA devient intéressante pour le Burkina Faso. Bien que se tenant en Afrique, continent considéré comme instable, le SEMICA enregistre dès l’annonce de chacune de ses éditions, un fort taux d’enregistrement et de paiement à l’avance de leurs frais de participation de la part de plusieurs compagnies occidentales ; gage de sa crédibilité internationale.

C’est le lieu pour nous de rassurer l’opinion que si l’Etat veut doter le Burkina Faso d’un grand salon professionnel international et attirer encore plus d’investisseurs vers notre pays, le SEMICA est totalement disposé à y contribuer à travers un partenariat public-privé clair et sincère qui coûtera nettement moins cher à notre budget national, déjà extrêmement sollicité.

En tout état de cause, le SEMICA reste ouvert à toute collaboration avec le Gouvernement du Président Roch Marc Christian KABORE et toutes les autorités et compétences nationales pour contribuer au mieux au développement du Burkina Faso.

Nous ne saurons terminer notre propos sans nous excuser très sincèrement auprès de toutes les autorités nationales, de tous nos partenaires, de toutes les personnes de bonnes volonté, de toute personne connue ou anonyme qui aurait été affectés par cette situation que nous avons vainement tenté d’éviter. De nombreuses personnalités et bonnes volontés pourront témoigner des efforts du SEMICA pour régler dans la discrétion, cette situation qui n’honore pas notre Etat.

Nous réaffirmons notre volonté de parvenir à un accord sincère avec l’Etat du Burkina Faso afin de contribuer au développement et au rayonnement international de notre cher pays !

Le véritable combat ne se trouve pas entre les filles et fils de ce pays mais entre l’ensemble des burkinabè et des africains et le reste du monde. Le développement de notre nation et de l’Afrique en général est l’affaire de tous. Sachons donc raison garder et mener le bon combat.

A Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,Président du Faso, nous tenons à dire un GRAND MERCI public pour son soutien a l’organisation du SEMICA 2016 à travers la mise à disposition gracieuse du complexe du Centre de Conférences de Ouaga 2000. Dieu vous bénisse, vous le rende au centuple et vous guide dans votre charge de conduire les burkinabè vers le bonheur collectif et individuel.

A l’ensemble du Gouvernement et les hautes autorités burkinabè nous disons merci pour leur disponibilité.

A toutes celles et tous ceux qui nous ont prêté oreille attentive et nous ont soutenus Merci.

A l’ensemble des burkinabè, nos partenaires et nos amis nous disons également merci pour leurs soutiens constants.

A la jeunesse burkinabè et africaine, ne nous demandons pas ce que l’Etat peut faire pour nous mais ce que nous pouvons faire pour nos Nations !

La construction du Burkina Faso et de l’Afrique incombe a chacun de ses filles et fils.

Ensemble, nous y arriverons !

Travaillons seulement !

Innocent BELEMTOUGRI

Président du SEMICA

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  • 20
  • Sep

Il a été procédé ce 20 septembre 2016 à Ouagadougou au lancement des activités d’un centre qui a pour vocation de proposer des productions scientifiques dans le domaine de la défense et de sécurité. Dénommé CESDS, (centre d’études stratégiques en défense et sécurité (CESDS), il regroupe des cadres aussi bien civils que militaires et para-militaires. L’ancien ministre en charge de la sécurité sous la transition, Auguste Denise Barry, un des membres du centre qui a présidé les échanges lors de la cérémonie pourrait en être le directeur exécutif.

14393410 1087253434655477 312661258 oLe constat est établi que la gouvernance mondiale est malade et les événements qui ont secoué l’Afrique depuis 2010 en sont la preuve que le continent devrait repenser sa gouvernance à tout point de vue. Cela passe par des actions d’anticipation d’où la nécessité de stratégies. Le CEDS est une initiative de jeunes cadres africains à vocation holistique, globale, systémique qui se veut ouvert à toutes problématiques relatives à la défense et à la sécurité au Burkina Faso, en Afrique et dans le monde a confié Lucien Nombré, membre du CESDS. Pour Auguste Denise Barry, également membre du CESDS, il faut une mutation doctrinale surtout en matière de stratégie militaire au Burkina Faso et surtout faire mieux que ce qui a déjà existé. Le centre ne mènera point d’activités politiques, syndicales ou religieuses et a besoin d’une bonne dose d’indépendance pour ses activités et est à but non lucratif, professent les membres. Puisque le CESDS entend mener des activités sur les questions de défense, de sécurité, de terrorisme, de relation armée-nation, il saisira les opportunités pour s’auto-saisir et aussi peut se mettre à la tâche à la demande de structures au d’institutions.

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L’Afrique est en proie à de nombreux soubresauts et fait face à de multiples défis aussi préoccupants les uns que les autres et le Burkina Faso n’y échappe pas soutient le Général Lamine Cissé du Sénégal, présent à la cérémonie. Il a expliqué que, sur les relations civilo-militaires par exemple que le centre veut explorer, ces relations découlent de l’approche armée-nation. « Lorsque les relations civilo-militaires ne sont pas clairement définies et harmonisées, il peut arriver que des expériences démocratiques tournent court » foi du Général Lamine Cissé. Le Centre est apte à penser à une nouvelle Afrique au rendez-vous de l’Histoire confie en plus, le Général Sénégalais. Si « l’armée a des devoirs, mais elle a aussi des droits, parmi lesquels, celui d’être équipé pour faire face aux défis identifiés dans la politique nationale de défense ». Dans la sous région ouest africaine de tels centres ne sont pas légion et le Burkina entend ouvrir la voie et les initiateurs du CESDS plaident pour que le continent se penche encore plus sur de telles initiatives pour anticiper.

  • 08
  • Sep

rspUNITE D’ACTION SYNDICALE (UAS) / BURKINA FASO

LES CENTRALES SYNDICALES: 

CGT-B – CNTB – CSB – FO/UNS – ONSL – USTB

LES SYNDICATS AUTONOMES:

SAIB–SAMAE–SATB–SATEB–SBM–SNEAB–SNESS–SYNAPAGER–SYNATEB–SYNATEL

SYNATIC–SYNATIPB– SYNATRAD–SYNTAS–SYNTRAPOST–SYSFMAB–SYNATEL–UGMB

 

Ouagadougou, le 6 septembre 2016

DECLARATION SUR LA COMMEMORATION DE LA RESISTANCE POPULAIRE VICTORIEUSE ET HEROÏQUE CONTRE LE PUTSCH DU 16 SEPTEMBRE 2015

Le 16 septembre 2015, le Conseil de Ministre a été interrompu par l’ex Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP), qui a pris en otage le président de la Transition, son excellence Michel KAFANDO et certains membres de son Gouvernement dont l’ex Premier Ministre Yacouba Isaac ZIDA.

Le lendemain 17 septembre 2015, à travers un communiqué lu à la télévision nationale, ces militaires annonçaient la dissolution des organes de la transition de même que la constitution en proclamant la prise du pouvoir par le Conseil National de la Démocratie, avec à sa tête le Général Gilbert DIENDERE.

Face à ce forfait qui constitue un grave recul démocratique, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) conformément aux nobles combats des devanciers, a lancé  un mot d’ordre de grève générale sur toute l’étendue du territoire national, et ce jusqu’à nouvel ordre. A travers cette grève générale, l’UAS réagissait contre le coup d’Etat qui n’était rien d’autre que la remise en cause de l’insurrection avec des risques de guerre civile réactionnaire.

Ce mot d’ordre a connu une forte adhésion des travailleurs avec pour conséquence la paralysie de tous les secteurs d’activités. Il a fortement contribué au succès de la résistance populaire organisée sur l’ensemble du territoire à travers des barricades et diverses manifestations conduites principalement par la jeunesse.

Par la suite, l’UAS a procédé à l’adaptation du mot d’ordre pour prendre en compte les soucis qu’éprouvaient les populations en matière de santé, d’approvisionnement en produits  et d’accès aux banques. Puis, elle a procédé à la suspension du mot d’ordre le mercredi 23 septembre 2015 et à sa levée le 14 décembre 2015.

Dans le cadre de la commémoration de cette date historique, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) renouvelle :

-          sa profonde compassion à toutes les familles des martyrs ;

-          son souhait de courage et d’un prompt rétablissement à tous  les blessés et leurs familles ;

-          ses félicitations à l’ensemble des travailleurs, à la jeunesse populaire et à toutes les couches socio-professionnelles de notre pays ;

-          ses félicitations aux éléments des forces de défense et de sécurité qui se sont associés à la résistance populaire ;

-          sa sincère reconnaissance à tous ses partenaires qui, à travers le monde, l’ont soutenue et félicitée pour le noble combat mené pour la défense de la démocratie, de la liberté et pour le progrès social.

En ce premier anniversaire de la résistance populaire victorieuse qui a abouti à la salutaire dissolution du RSP, l’UAS dénonce la lenteur et les tergiversations dans le traitement de ce dossier, de même que de celui des martyrs de l’insurrection populaire. Elle interpelle les autorités sur la nécessité de faire la lumière sur ce coup d’Etat, sur le dossier des martyrs de l’insurrection populaire, de  juger les auteurs, les commanditaires et complices des crimes commis à ces occasions. 

L’UAS réaffirme sa volonté de lutter contre les velléités de poursuite de la culture de l’impunité qui a provoqué un tort incommensurable au peuple burkinabè.

Dans un contexte national difficile marqué  par une remise en cause des acquis de l’insurrection populaire et de la résistance victorieuse au coup d’Etat, l’UAS appelle les militants et militantes à renforcer leurs structures, à se mobiliser pour faire face aux défis énormes qui se posent à nous. En effet, la non mise en œuvre de nombreux engagements du gouvernement, les violations des libertés démocratiques et syndicales, les tentatives de soustraire les auteurs de crimes de sang et de crimes économiques, de pillage du foncier urbain et rural, les crises liées à la mise en place des exécutifs municipaux, les nominations de complaisance, la situation lamentable des systèmes de santé et d’éducation, les mesures impopulaires prises récemment par les autorités nous interpellent.

L’UAS renouvelle son soutien aux luttes que mènent des syndicats et des organisations socio-professionnelles autour de leurs droits sociaux. Elle exige :

-          la vérité et la justice pour les martyrs de l’insurrection et leurs familles ;

-          la mise en œuvre correcte des engagements de la rencontre gouvernement/syndicats de septembre 2015 ;

-          la vérité et la justice sur les crimes économiques et de sang ;

-          la prise de mesures sérieuses de lutte contre la vie chère ;

-          la prise de mesures sérieuses pour la protection, la sauvegarde et la promotion des libertés démocratiques, syndicales et politiques ;

-          l’examen diligent des préoccupations objet des luttes des différents syndicats, des coordinations d’organisations de la société civile, des CCVC au niveau national et régional l’arrêt des tentatives de démantèlement du Laboratoire National de Santé Publique ;

-          le respect des décisions de justice.

Dans ce sens, elle invite  l’ensemble des militant(e)s, des travailleuses et travailleurs des différents secteurs :

-            à prendre activement part à toutes les activités programmées par la Coalition nationale de lutte contre la Vie Chère, la Corruption, la Fraude, l’impunité, et pour les libertés (CCVC) dans le cadre de la défense et de l’approfondissement des acquis de l’insurrection Populaire des 30 et 31 octobre 2014 et de la résistance populaire et héroïque du 16 septembre 2015 ;

-          à préparer les rencontres d’information et de mobilisation que  l’UAS a entreprises depuis juillet 2016 et dont les dates seront précisées ultérieurement.

Vive l’insurrection Populaire des 30 et 31 octobre 2014 !

Vive la résistance populaire et héroïque du 16 septembre 2015 !

Vive la solidarité entre les peuples !

Vive l’Unité d’Action Syndicale (UAS) !

Ont signé :

Pour les Centrales syndicales :

CGT-B                                          CNTB                                                     CSB

Bassolma BAZIE             Augustin Blaise HIEN            Olivier G. OUEDRAOGO

Secrétaire Général             Secrétaire Général                                     Secrétaire Général

FO/UNS                                 ONSL                                               USTB

El Hadj Inoussa NANA                      Paul  N. KABORE               Georges Yamba KOANDA

Secrétaire Général               Secrétaire Général                        Secrétaire Général

Pour les Syndicats Autonomes :

Le Président de Mois

Siriki DRAME                       

Secrétaire Général/ SYNATIC

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"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite