Le concours d’entrée à la magistrature session 2023 connait un blocage. Depuis l’administration des premières épreuves aux candidats jusqu’à maintenant, dernier virage du concours, les problèmes se sont enchainés. Aujourd’hui, ce sont les listes des admis à l’épreuve orale et les non admis qui pose problème. Des candidats recalés au dépôt des dossiers physiques ont consté les listes et se sont faits valoir en Justice, donnant un coup d’arrêt au processus.
Une fois les résultats des épreuves écrites publiés, les candidats retenus pour la suite devraient déposer leurs dossiers physiques. A cette étape, les responsables chargés de l’organisation du concours ont recalé certains dossiers. La raison principalement évoquée est que ces recalés le sont du fait qu’ils ne remplissent pas les conditions d’ancienneté. Plus précisément, il s’agit de fonctionnaires du ministère de la justice, des greffiers notamment. La loi autorise en effet cette catégorie de fonctionnaires à postuler au concours de la magistrature à condition d’avoir une ancienneté de trois ans.
Selon les sources, ce qui fait l’objet des gorges chaudes repose sur la fourchette de cette ancienneté. A partir de quelle période cette ancienneté commence à courir ? Dès l’entrée à l’école de formation ? Dès la fin de la formation ? Etc. Dans tous les cas, il est constant que le motif du rejet des dossiers est lié à la durée de l’ancienneté qui manquerait à ces candidats.
En effet, par un communiqué du ministère de la Justice, les candidats ont été informés « que suite à la publication des listes des candidats retenus et des candidats non retenus à l’issue de la phase de validation des dossiers physiques le 12 décembre 2023, une période de réclamation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2023 à 16 heures. Ces réclamations sont recevables aux jours ouvrables de 08 heures à 16 heures auprès de la Direction des Ressources humaines du Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions. Passé ce délai aucune réclamation n’est recevable. » Ledit communiqué a poursuivi en précisant que « l’administration des épreuves orales aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 6 heures à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). »
Les candidats recalés pour défaut d’ancienneté n’ont donc pas trainé à la découverte de ce communiqué. Mécontents, ils décident de contester les listes de ceux qui devraient poursuivre le processus et ceux qui sont recalés. Ils saisissent en référé le tribunal administratif de Banfora pour ce faire.
Le 19 décembre dernier, le tribunal s’est prononcé en ordonnant la « suspension de l’exécution en l’état de la décision n°23/270/MJDHRI/SG/DRH/SGPEE du 12 décembre 2023 portant liste des candidats non retenus pour les épreuves orales au concours direct de recrutement des auditeurs de justice à l’issue de la validation des dossiers physiques de candidature et de la décision n°23/271/MJDHRI/SG/DRH/SGPEE du 12 décembre 2023 portant liste des candidats retenus pour les épreuves orales au concours direct de recrutement des auditeurs de justice à l’issue de la validation des dossiers physiques de candidature ». Il a, en sus, déclaré irrecevable « pour défaut » la demande tendant à suspendre la tenue des épreuves orales et écrites au concours qui devrait se tenir le 21 décembre 2023 et a ordonné « l’exécution provisoire » de la décision.
Cette décision est lourde de conséquence. Et pour preuve, le ministère de la Justice par un autre communiqué immédiatement publié le lendemain de la décision, soit le 20 décembre 2023, a reporté la date des épreuves orales à une date ultérieure. Voici ce qui est écrit : « Les candidat.e.s retenu.e.s au concours direct de recrutement de cent (100) auditeurs de justice, session 2023, sont informé.e.s que l’administration des épreuves orales initialement prévue pour se tenir le jeudi 21 décembre 2023, à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), est reportée à une date ultérieure pour cause de recours juridictionnels en cours. » La raison n’est rien d’autre que cette décision du tribunal administratif.
Déjà, à l’administration des épreuves écrites, il y a eu du brouhaha, de la confusion et suspicion de fraude autour du concours du fait de la chronologie des épreuves à administrer aux candidats. Dans notre parution n°367 du 1er au 14 octobre dernier, nous révélions les conditions décriées dans lesquelles les épreuves écrites avaient été administrées.
Voici ce que nous écrivions : « Tout a commencé par les cafouillages dans la distribution des feuilles de composition aux candidats. En effet, deux types de feuilles de composition ont été distribués aux candidats dans les salles de composition. Il a été constaté la distribution de feuilles de composition dont la partie prévue pour renseigner les informations relatives aux candidats laissait la possibilité au candidat de préciser son sous-centre et il y a celles également distribuées aux candidats et sur lesquelles, la précision sur le sous-centre ne pouvait se faire. »
En plus, « les candidats du jury 2, qui s’attendaient à composer la première matière prévue par le communiqué d’ouverture, notamment, l’épreuve de Droit administratif, ont découvert une autre épreuve devant eux, l’épreuve de Droit pénal et / ou procédure pénale, qui normalement, doit être soumise en deuxième position, après l’épreuve de Droit administratif. A ce qui se dit, certains ont vite signalé la grave confusion, mais ils ont été sommés de se conformer au changement. Pendant ce temps, l’épreuve de Droit administratif a été soumise aux candidats du jury 1 comme première épreuve de composition et ce, conformément aux prescriptions du communiqué d’ouverture. »
Finalement, c’est par un communiqué en date du 19 septembre que le ministre de la Justice a annulé « la composition des épreuves de Droit administratif et de Droit pénal et /ou procédure pénale pour non-respect de la consigne liée à l’ordre de composition des deux épreuves ». Elle a été reprogrammée pour le 15 octobre 2023. Malheureusement, les problèmes ne finissent pas. L’on se rappelle que dans de précédentes sessions avaient également été émaillées de procédures judiciaires.
