« Réflexion sur les autorités administratives indépendantes en droit burkinabè ». C’est la thématique qui a balisé les recherches et les réflexions du désormais Docteur Ollé Alain Kam. Il a soutenu avec brio sa thèse en droit public, à l’Université Thomas Sankara, ce vendredi 08 novembre 2024. Son travail a été sanctionné par la « mention très honorable, avec autorisation de publier », à la grande joie de l’impétrant, ses encadreurs, parents, amis et famille.
C’est face à des sommités du droit public du Burkina, du Canada, de la France qu’Ollé Alain Kam a présenté et défendu son travail. Il s’agit précisément du Pr Jean Du Bois De Gaudusson de l’Université Bordeau (France), président du jury, du Pr Séni Mahamadou Ouédraogo (Université Thomas Sankara), directeur de thèse du candidat, et du Pr Augustin Loada, qui a occupé le rôle d’examinateur. Les rapporteurs étaient les Professeurs Djibrihina Ouédraogo (Université Thomas Sankara), Flavien Sawadogo (Université Nazi Boni) (Université Thomas Sankara) et Awalou Ouédraogo (Université de York au Canada.
A la suite de l’exposé, tous les membres du jury n’ont pu s’empêcher de saluer la qualité et la pertinence du travail de l’impétrant, tant sur la forme que dans le fond. D’abord, au fond, ces imminents universitaires ont jugé sa thèse « d’originale », avec un « sujet pertinent » qui vient combler un vide. Sur la forme, les membres du jury ont apprécié le style d’écriture qui permet une lecture aisée. Evidemment, ils n’ont pas manqué de relever quelques failles mais qui n’ont pas entamé la qualité du travail. C’est donc sans grand étonnement, même si le suspens était palpable, que le travail a été sanctionné par la « mention très honorable ». En plus, le jury a autorisé le nouveau Docteur Ollé Alain Kam à publier sa thèse.
A l’entame de sa présentation, il a justifié le choix de son thème par le constat qu’il a fait sur le vide abyssal de travaux scientifiques sur la question des autorités administratives indépendantes en droit burkinabè. C’est alors qu’il s’est donné pour défi de combler un tant soit peu ce vide en se lançant dans le périlleux périple de la thèse. Il s’est donc agi pour l’étudiant d’ausculter le monde abscons des autorités administratives burkinabè, sous l’angle de leur indépendance. « … A l’exception de quelques rares travaux de mémoires sur les autorités administratives indépendantes de régulation économique, il n’y a quasiment pas encore eu d’études générales sur les autorités administratives indépendantes. Faute d’une connaissance théorique stabilisée de la formule des autorités administratives indépendantes, elle est aujourd’hui utilisée par les pouvoirs publics de manière désordonnée. », a indiqué Ollé Alain Kam. Les travaux du chercheur ont donc eu pour objectif de mettre en lumière cet « objet juridique non identifié ».
A la lumière du thème, Ollé Alain Kam a jaugé le degré d’indépendance des autorités administratives indépendantes burkinabè sur la base de la législation qui les gouverne et de la pratique de ces institutions. Les institutions disséquées par l’impétrant sont, entre autres, l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de la communication (CSC). Il a relevé des insuffisances qui ne permettent pas d’assurer une véritable indépendance à ces autorités. Il a ainsi noté le manque d’homogénéité des règles législatives qui gouvernent ces autorités administratives. En plus, il a relevé que le défaut d’une autonomie financière n’assurait pas convenablement l’indépendance de ces institutions. La crise sécuritaire que traverse le pays ne facilite pas également les choses, selon le candidat. Il a relevé l’immixtion de certaines autorités dans les compétences des institutions étudiées. Il s’agit, par exemple, de la sanction contre RFI qui a été prise par le ministère de la communication, alors que cela relevait de la compétence du CSC.
Ollé Alain Kam s’est heurté à pas mal de difficultés. Il s’agit, par exemple, de la quasi-inexistence de documents. Ce qui l’a contraint à se rendre, selon ses propos, « en France, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, pour rassembler la documentation française, anglaise et américaine ».
En rappel, Ollé Alain Kam a été agent public au ministère des Finances, dans les années 2003-2004. Il a décidé de travailler à son propre compte trois ans après, en ouvrant son bureau d’étude. Il est par ailleurs militant politique, engagé au sein de l’Union pour le progrès et le changement (UPC). C’est d’ailleurs en présence de militants de ce parti, avec la présence effective de leur leader, Zéphirin Diabré, qu’Ollé Alain Kam a soutenu sa thèse.
Aicha TRAORE
