Inédit ! Le mardi 18 mai 2021, le prévenu A.K, cultivateur maraîcher de profession, passait en jugement devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande instance (TGI) de Tenkodogo pour « exercice illégal d’une activité agricole et de pollution d’eau ». C’est le barrage de Gourgou, dans la Commune de Tenkodogo (province du Boulgou, région du Centre-Est), qui en a fait les frais. Celui qui est présenté comme un « indélicat » par le Procureur risque de payer 31 millions FCFA au titre des dommages et intérêts, une amende de 2 millions FCFA et une peine privative de liberté allant de 11 jours à deux mois.
A.K s’adonnait à la culture de la tomate sur une superficie de 45 448 mètres carrés avec à sa disposition 14 jeunes, non pas en bordure, mais directement dans la cuvette du barrage qui, à la faveur de la saison sèche, avait perdu une grande quantité de ses eaux. Il avait fait l’objet d’interpellation et avait même été sommé par les services de contrôle des ressources en eau de la région d’arrêter ses activités « nuisibles », notamment, pour les animaux et les hommes. Mieux, les populations riveraines se sont associées à l’administration pour amener A.K à mettre fin à ses activités dans le barrage et l’ont invité à aller s’installer ailleurs où un vaste espace est aménagé pour recevoir le type d’activités qu’il mène. Mais A.K n’en aura cure. Il a poursuivi paisiblement ses activités et continuait de récolter les tomates pour les vendre sur le marché local, mais prioritairement à des clients venant du Ghana voisin. Face à cet entêtement, le producteur pas comme les autres va devoir répondre.
« Je reconnais les faits »
Tout est parti d’une plainte de la Direction régionale de l’Eau et de l’Assainissement du Centre-Est qui s’était même constituée partie civile et le Procureur a finalement actionné l’action publique. Dès l’ouverture du procès, le président de la Chambre,Sayouba Sankara, présente les chefs d’accusation pesant sur A.K. Il finit par poser la fatidique question : « reconnaissez-vous les faits qui vous sont reprochés ? ». Le prévenu acquiesce de la tête en ajoutant de vive voix : « oui ». Dans la foulée, le juge lui donne la parole pour s’expliquer.
A.K déclare que la culture maraîchère est une activité qu’il pratique depuis 20 ans. « C’est mon travail », dit-il. Après avoir exercé, selon ses propres termes, dans environ 15 barrages dont des plus grands du Burkina, l’insécurité dans les autres parties du pays l’a poussé à s’installer dans la province du Boulgou pour poursuivre ses activités.
Il précise avoir pratiqué la maraîcherculture dans le barrage de Ziga et celui de Guiti avant de se voir interdire. C’est ainsi, dit-il, qu’il s’est retrouvé à Tenkodogo pour cultiver des tomates. Avec cette assertion, le prévenu venait visiblement de s’enfoncer. Le juge saisit la balle au bond et lui demande : « vous saviez donc que c’est interdit de pratiquer la maraîcher-culture dans le barrage ? ». Embarrassé, A.K rétorque avoir obtenu une autorisation, celle du chef coutumier de la localité. Mais cet argument sera battu en brèche par un témoin, Alexis Seoné.
Ce dernier est, par ailleurs, membre du comité des usagers de l’eau, une organisation des populations riveraines chargée de la surveillance du barrage contre toutes activités qui dégradent et corrompent la qualité de l’eau du Gourgou. Alexis Seoné rappelle que A.K est effectivement venu demander de l’espace pour mener ses activités. Les autochtones lui ont alors présenté les règles d’utilisation du barrage. Le barrage de Gourgou est délimité par une bande de servitude et aucune activité ne peut être menée à l’intérieur de cette bande encore moins dans la cuvette du barrage. Mieux, ils ont indiqué à A.K l’espace dédié à la pratique du jardinage qu’il compte entreprendre. Cet espace se trouve derrière le Gourgou. A.K feint de prendre
bonne note, mais rétorque qu’il fait « chaud dans cette partie du barrage et ses plants risquent de ne pas réussir ». A la surprise générale, les populations riveraines apercevaient dans les jours suivants A.K et son équipe travaillant dans la cuvette du barrage. Elles l’interpellent en lui signifiant qu’elles ne « permettent même pas aux natifs de la localité de travailler dans la cuvette du barrage et ce n’est pas à un étranger qu’elles autoriseront cela ». A.K ne fait pas attention à leurs interpellations.
« A.K, un récalcitrant » ?
Lors de ses sorties pour la surveillance, la police de l’eau de la zone a aperçu la pratique de A.K. Il est interpellé et sommé de mettre immédiatement fin à son jardinage. Le Directeur régional de l’Eau et de l’Assainissement de la région du Centre-Est, Fidèle Koama,qui intervenait en qualité de partie civile, ajoute que ses services avaient pris connaissance des pratiques de A.K en violation avec la règlementation en matière de l’eau. Ce dernier a alors été convoqué pour audition. Le
Directeur assure que A.K a reconnu être en porte-à-faux avec la réglementation en matière de l’eau. Il a même rappelé qu’il lui avait été interdit de telles pratiques dans les barrages de Ziga et de Guiti.
Puis, Fidèle Koama est revenu sur toutes les actions que sa Direction a entreprises pour amener A.K à mettre fin aux activités dans la cuvette du barrage.
Mais il n’a jamais obtempéré. Se voyant acculé, A.K a fini par reconnaître les différentes interpellations qui lui avaient été faites à Gourgou. Il tente de s’en sortir en indiquant qu’il avait demandé un délai de deux semaines, car ses travaux étaient beaucoup avancés et souhaiter récolter ses tomates avant d’arrêter. Visiblement piqué au vif, le Procureur, Abdoul Kader Diallo, prend la parole et interpelle le prévenu : « vous allez arrêter de nier l’évidence, arrêter de mentir sur le chef ; vous avez été plusieurs fois interpellé, … vous êtes un récalcitrant ». Le Procureur poursuit en donnant des dates précises et des rencontres auxquelles A.K a été convoqué et sommé de cesser de nuire au barrage.
« Vous avez su que vos pratiques étaient interdites, vous vous êtes seulement entêté », ajoute-t-il.
Dans la foulée, concernant la deuxième infraction, le président du tribunal demande au prévenu les types de produits chimiques qu’il utilise dans le barrage. Il répond qu’il utilise de l’engrais NPK et des produits phytosanitaires qu’il achète sur le marché.
« Mais saviez-vous que ces produits sont dangereux pour la santé humaine et animale ? », demande le président du tribunal ; A.K de répondre par la négative. Et le Procureur de demander au prévenu s’il en consommait ? Ce dernier répond par la négative. M. Diallo tire alors la conclusion que ce dernier savait bien que les pesticides qu’il utilise sont nuisibles. Il a, par ailleurs, regretté qu’une expertise n’ait pas été réalisée pour s’enquérir de la qualité des eaux du Gourgou.
31 millions FCFA de dommages, 2 millions FCFA d’amende
Dans sa réquisition, après avoir étalé toutes les preuves confondant A.K, le Procureur a requis qu’il soit déclaré coupable des deux chefs d’accusation et condamné au paiement d’une amende de 2 millions FCFA. L’Agence judiciaire de l’Etat, qui a également pris part au procès, a réclamé la somme de 31 millions FCFA qui devront servir à la restauration du barrage.
Le verdict est prévu pour le 1er juin 2021.
