Aimé Nabaloum

Aimé Nabaloum

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

logo adrL’Alliance des démocrates révolutionnaires (ADR) suspend sa participation aux activités du chef de file de l’opposition politique au Burkina Faso à compter du lundi 8 août 2016.

Camarades militantes et militants de l’ADR,

Camarades sympathisantes et sympathisants de l’ADR,

Peuple révolutionnaire du Burkina Faso,

Suite à la suspension officielle du parti aux activités du Chef de file de l’Opposition politique au Burkina Faso, le Présidium suprême de la révolution(PSR) de l’Alliance des démocrates révolutionnaires a décidé à sa session du dimanche 16 octobre 2016 de rendre publique ce jour, vendredi 21 octobre 2016, la lettre N°2016-0017/ADR/PSR du 07 août 2016.

Monsieur le Chef de file de l’Opposition politique,

                Je viens par la présente vous informer que notre parti,  l’Alliance des démocrates révolutionnaires (ADR)  a décidé lors de la session de son présidium  du 4 août 2016 de suspendre à compter de ce lundi 8 août 2016, sa participation aux activités du Chef de file de l’Opposition politique (CFOP) au regard de l’argumentaire contenu dans le document joint en annexe.              

                Tout en vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’accepter, monsieur le Chef de file de l’Opposition politique, mes respects dus à votre rang.

PJ : Raisons de la suspension de la participation de l’ADR aux activités du Chef de file de l’opposition politique

Ampliations :                                                                                                                                      Ouagadougou, 07 août  2016.

 

-CAB/CFOP      -PSR/ADR-ARCHIVES/CHRONO                                                                                            

Pour le Présidium suprême de la révolution,

    Le Premier membre                                                                                                                                                                                   Boucolou SENI                                                                                                                                                                            

Camarades,

Il reste entendu que l’Alliance des démocrates révolutionnaires en tant que Parti marxiste-léniniste, est et demeure un parti d’Opposition suivant DECISION n° 2016-001/ADR/PSR du 28 février 2016 portant appartenance de l’Alliance des  démocrates révolutionnaires (ADR) à l’Opposition politique, tenant lieu de déclaration d’appartenance de notre Parti à l’Opposition politique.

En conséquence, le PSR de l’ADR vous exhorte à redoubler de vigilance et continuer à vous battre pour l’avènement d’une véritable révolution qui viendra des masses elles-mêmes.

Ouagadougou, 21 octobre  2016.

                                                                                              Pour le Présidium suprême de la révolution,

                                                                                              Le Premier membre

                                                                                                                      Boucolou SENI

RAISONS DE LA SUSPENSIONDE LA PARTICIPATION DE L’ALLIANCE DES  DEMOCRATES REVOLUTIONNAIRES (ADR) AUX ACTIVITES DU CHEF DE FILE DE L’OPPOSITION POLITIQUE(CFOP)

  1. De la recomposition du CFOP après les élections couplées de novembre 2015

            Après les élections couplées de novembre 2015 et au regard de la loi n° 046-2013/AN du 17 décembre 2013 portant modification de la loi n° 009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique, les partis n’ayant pas acquis la majorité des députés à l’Assemblée nationale se sont retrouvés dans  l’opposition à l’exception de ceux qui ont  décidé librement de cheminer avec la majorité parlementaire. Suivant cette logique et ne voyant aucun lien ni idéologique ni politique ni même de la conception et de la perception  des valeurs de la vie avec le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP),  l’Alliance des démocrates révolutionnaires (ADR) qui n’avait aucun intérêt à coaliser ni à pactiser avec ce parti qui venait de remporter les élections de façon étonnante et surprenante  se sentait néanmoins  très gênée  de composer dans l’opposition avec ceux qui, jusqu’à la date de l’insurrection, ont  déifié  Blaise COMPAORE en  le soutenant aveuglément contre la volonté de notre peuple qui avait rejeté avec fermeté la révision de l’article 37 de la Constitution, l’organisation d’un référendum et la mise en place d’un sénat aux ordres d’un individu et de sa famille. Une telle situation qui a mis mal à l’aise notre parti nous avait amenés à mener le débat à l’interne pour statuer sur la position à arrêter et qui était de nous tenir à distance vis-à-vis des deux entités politiques. Toutefois, les modérés du groupe dont le camarade Bruno NABALOUM ont estimé que pour demeurer républicains, il nous fallait évoluer dans une institution et c’est ainsi que finalement, il a été décidé que pour en finir avec le système COMPAORE, nous devions nous éloigner du MPP ; d’où l’affiliation de l’ADR au Chef de file de l’opposition politique.

  1. De la place accordée aux partis politiques membres du CFOP

            En toute sincérité, il est indécent de voir en moins de deux ans des individus, qu’ils aient créé de nouveaux partis ou qu’ils soient restés au Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), dont la détermination a été de lutter farouchement et contre tout bon sens pour le maintien de Blaise COMPAORE au pouvoir après son dernier mandat qui devait prendre fin en 2015, jouer les premiers rôles au CFOP au détriment de ceux qui se sont battus pour apporter le changement de régime dans notre pays. Lors des conférences de presse, les anciens dignitaires occupent des places qui ne sont pas les leurs pour peu qu’on soit juste et honnête pour le reconnaître. Et le comble, lorsqu’ils prennent la parole, comme des amnésiques, ces gens-là balaient d’un revers de main leur propre passé et cela rend complices tous ceux qui, hier encore, leur tenaient tête face à leurs dérives autoritaires et  schizophréniques. Pendant ce temps ceux qui disaient non à Blaise et à ces mêmes ouailles ne sont plus que l’ombre d’eux-mêmes parce que considérés comme des seconds couteaux après les élections de novembre 2015. Mais à moins d’être coupé de l’opinion publique, l’on doit savoir que la majorité des Burkinabè pensent que l’opposition est très  mal placée pour critiquer le pouvoir ou pour relever certaines anomalies. Tout compte fait, les gens de l’ex-parti au pouvoir ont rejoint les opposants légendaires dont ils ont usurpé la place et cela est plus que désolant.

  1. Du clanisme révoltant au sein du CFOP

            Le constat à ce niveau est clair et inquiétant. En effet, lorsqu’il a été question de désigner des représentants du CFOP pour siéger dans la commission constitutionnelle, monsieur Zéphirin DIABRE n’a fait qu’envoyer les membres de la « coalition Zeph 2015 » et ceux de l’ex-majorité au pouvoir. Et pour donner l’impression de n’avoir pas fait dans du clanisme, il a désigné monsieur Victorien TOUGOUMA, candidat aux présidentielles de 2015 pour compléter sa liste. Au décompte, sans risque de nous tromper, nous dirons que le premier responsable du CFOP a copté ses nouveaux alliés et les membres de sa coalition pour aller dans la commission constitutionnelle en adjoignant un candidat aux présidentielles pour acquit de conscience alors qu’il a usé d’un pouvoir discrétionnaire pour le faire au détriment d’un consensus consécutif à un débat franc qu’on aurait dû mener.

         Une autre bévue a été le choix des commissaires pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Là, monsieur DIABRE s’est octroyé deux (2) postes, a donné deux (2) également à ses nouveaux alliés, et par une technique dont seul il a le secret, il a refilé le cinquième poste à un de sa coalition qui plus est, se trouve être son parent. Nous le soulignons parce que ce dernier (Idrissa DARGA) ne répondait pas aux critères préalablement proposés(le poids politique du parti et la compétence du candidat) lors de l’assemblée générale des chefs de partis du mardi 28 juin 2016 et rappelés le jour de l’annonce du choix du commissaire de l’opposition extraparlementaire à la CENI, le jeudi 14 juillet 2016. Si concernant l’argument du poids politique selon les chiffres des dernières élections on semble avoir appliqué une règle aux  partis parlementaires (même si c’est discutable), le cas des partis extraparlementaires a connu un dénouement malhonnête que nous ne pouvons pas ne pas relever.

 Pour rappel, notre parti a régulièrement pris part aux différentes compétitions municipales depuis la communalisation intégrale assorties de résultats probants (conduite de la commune rurale de Bougnounou de 2006 à 2012 ; 18 conseillers municipaux dans les communes rurales de Bakata, Bougnounou et Gao aux municipales de 2012 et 15 conseillers municipaux dans les communes rurales de Bougnounou,Didyr et Téma-Bokin aux dernières municipales dans le cadre de l’Union des Révolutionnaires pour le Faso(UREFA).

         Il importe également de mentionner quelques faits troublants lors de l’annonce du choix du commissaire de l’opposition extraparlementaire à la CENI :

  • Sur demande d’un candidat qui voulait savoir davantage quels étaient les autres candidats au poste du commissaire de l’opposition extraparlementaire, le représentant du CFOP en la personne de monsieur Jean-Hubert BAZIE  resta muet ;
  • Concernant l’explication des critères politique et technique ayant prévalu au choix dudit commissaire, monsieur Jean-Hubert BAZIE, incapable de fournir la moindre réponse, piqua une colère noire des plus inouïes; une telle attitude obligea toute personne ayant un esprit de suite de s’abstenir à prendre la parole pour la suite du théâtre.

         De toute évidence, monsieur DIABRE se comporte en vrai politicien en cherchant à écarter les autres pour mettre sur orbite ses alliés et ses partisans au détriment de ceux qui se sont battus dans les anciens CFOP avec courage, lucidité et dignité pour une avancée démocratique dans notre pays. Nous avions refusé les arguments de certains de nos camarades qui ont rejoint la majorité à propos du premier responsable du CFOP mais aujourd’hui il nous semble qu’ils avaient compris très vite des choses inavouables.

  1. Des contributions de chaque parti à la marche du CFOP

            Comme nous l’avons souligné plus haut, le CFOP n’est pas né après l’insurrection mais bien avant et à ce titre, il n’est pas logique que ceux qui ont rejoint le CFOP après avoir coulé avec le navire du pouvoir déchu viennent supplanter ceux-là parce qu’ils ont eu plus de députés ou qu’ils ont plus de moyens financiers dont l’origine dans un Etat révolutionnaire futur devra être élucidée car des fonctionnaires burkinabè ne peuvent pas compter honnêtement autant d’argent dans leurs comptes personnels. Cette tabula rasa relève de la mauvaise foi ou alors constitue un acte délibéré de nuire à autrui en dépit de ses compétences avérées.

         A l’ADR, nous considérons que notre contribution à travers la participation active et régulière du camarade Bruno NABALOUM a au moins la même valeur que celle financière d’un parti qui donne de l’argent alors que sur le terrain il est inexistant. De la commission ad hoc portant statut du personnel du CFOP à la coordination nationale des Comités contre le référendum (CCR) en passant par la représentation du président Zéphirin DIABRE comme CFOP à des cérémonies officielles ainsi que la participation aux débats radiodiffusés ou télévisés et aux pourparlers avec les émissaires de la CEDEAO, de l’UA et du Secrétaire général de l’ONU pendant l’insurrection populaire,  le camarade Bruno NABALOUM s’est acquitté avec satisfaction des missions à lui confiées au temps fort de la lutte du CFOP contre la révision de l’article 37 de notre Constitution, le référendum et la mise en place du Sénat. De ce point de vue, l’ADR se félicite de la qualité de sa participation à travers le camarade Bruno NABALOUM au plan institutionnel et de ses militants à la base dans les secteurs de la ville de Ouagadougou et dans les provinces où notre parti est représenté. Et quand l’insurrection est survenue, dans un souci d’équité, la commission ad hoc mise en place pour définir les critères de désignation des membres de l’ex-CFOP devant siéger dans certains organes de la transition politique avait fait des propositions objectives que les arrivistes et chercheurs de postes ont battues en brèche par après. Nous nous rappelons que l’un des acteurs clés de cette commission était le camarade Bruno NABALOUM.

  1. Que retenir de ce qui précède ?

            Au regard des choix que nous jugeons arbitraires pour les différentes commissions sous votre nouveau mandat de CFOP, il y a des raisons d’inquiétude au niveau de l’ADR. Vous estimez malheureusement que le CDP est votre allié naturel et que c’est un parti qui travaille sur des chiffres alors que quand il voulait réviser l’article 37 au moment où il était au pouvoir, il était majoritaire à tout point de vue mais vous n’avez pas accepté leurs manœuvres. Pour revenir par exemple au choix des commissaires de la CENI, vous avez donné quatre places aux partis représentés à l’Assemblée nationale selon leurs scores aux dernières élections et une seule place aux extraparlementaires sauf que là, le même principe n’a pas été appliqué. Les critères retenus seraient la compétence et le poids politique du parti pour la désignation du commissaire des partis extraparlementaires. Or il se trouve que celui qui a été choisi est loin de répondre à ces critères et sans faire du narcissisme, nous estimons que le candidat de notre parti a les atouts nécessaires pour siéger à la place de votre poulain qui, curieusement, est un de vos parents (et vous ne pouvez pas nous convaincre du contraire !). Retenez surtout que si nous étions friands de postes, nous vous aurions fait la cour depuis le début mais là, nous avons compté sur l’objectivité alors que nous n’étions pas sur les mêmes longueurs d’onde. Vous aurez remarqué que quand nous avons compris qu’il se tramait des choses bizarres, nous avons effectué un déplacement avec la direction du parti et n’avons pas laissé un individu aller vous rencontrer afin que vous sachiez que chez nous c’est le parti et non l’individu qui compte. Comprenez que nous n’avons pas contesté votre statut de responsable de CFOP parce que c’est sur la base d’une loi républicaine mais concernant la gestion interne c’est notre droit de revendiquer. Car si ladite loi disait que vous aviez systématiquement droit à des commissaires, nous n’aurions rien dit. C’est donc dans cet esprit et dans cet esprit seulement que nous réagissons puisque le chef de file de l’opposition politique n’est pas le chef de l’opposition. En conséquence, l’ADR estime ne plus continuer à subir des injustices qu’elle a combattues sous le régime COMPAORE avec toute la ferveur révolutionnaire qu’on lui connait. Notre parti a décidé lors de la session de son présidium  du 4 août 2016 de suspendre à compter du lundi 8 août 2016 sa participation aux activités du CFOP et à continuer à se battre pour l’avènement d’une véritable révolution qui viendra des masses elles-mêmes.

Ampliations :                        Ouagadougou, 07 août  2016.

-   CAB/CFOP

-   PSR/ADR

-   ARCHIVES/CHRONO

                                   Pour le Présidium suprême de la révolution,

                                   Le Premier membre

                                                     

                                             Boucolou SENI

rspLe samedi 8 octobre 2016, le poste de Gendarmerie de Nazinon à Po a intercepté au cours d’un contrôle de routine quatre (4) individus qui avaient des comportements suspects mais que les gendarmes ont pris pour des coupeurs de route, du fait de nombreux lots d’amulettes et de gris-gris qu’ils transportaient dans leurs sacs. Au cours de leur transfèrement à la Brigade territoriale de Po pour une vérification approfondie d'identités, ils ont tenté de retirer les armes des gendarmes qui les y conduisaient. Pendant la lutte, deux (2) d'entre eux ont trouvé la mort et un gendarme a reçu une balle au ventre.
Des auditions menées à l'issue de ce forfait, il ressort que les quatre (4) suspects sont un groupe de militaires de l'Ex RSP dont trois (3) sont des déserteurs recherchés pour leur participation dans l’attaque de la poudrière de l’armée à Yimdi en janvier 2016, et qui revenaient d’un pays voisin pour participer à une action d’atteinte à la sureté de l'état.
En effet, à la suite des investigations menées, les enquêteurs de la Police Judiciaire ont découvert la préparation en cours d’un vaste complot qui visait la déstabilisation des institutions de la république et la prise du pouvoir par la force des armes.

QUELLES ETAIENT L’INTENTION ET LE PLAN D’ACTION DE CES COMPLOTEURS?
Selon les dénonciations, suivies d’explications faites par certains membres du groupe et corroborées par d’autres EX RSP contactés par les organisateurs de cette action déstabilisatrice mais qui ont refusé d’y adhérer , l'adjudant-chef Coulibaly Gaston, secondé par le sergent Zerbo Kalifa et le soldat de 1ere classe Yelemou Issaka, tous de l’Ex RSP, ont travaillé à recruter une trentaine de militaires ex RSP à qui ils ont tenté de faire croire que l’armée et les autres militaires les marginalisaient dans les corps de troupe. Alors, sur cette base et avec l’argent qu’ils leur donnaient ou promettaient, certains ont adhéré au projet d'attenter à la sureté de l'état.

C'est ainsi que plusieurs réunions ont été tenues à Ouagadougou et dans d'autres garnisons pour échafauder la manœuvre.
Les objectifs de ce groupe d’environ 30 hommes, composés essentiellement de sous-officiers et de militaires de rangs de l’EX RSP étaient:
- d’attaquer la caserne de la Gendarmerie à Ouagadougou;
- d’attaquer la maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA) pour libérer les détenus ;
- de séquestrer certaines autorités ;
- de s’attaquer à la Présidence à Kossyam pour prendre le pouvoir par les armes.
L’opération devrait avoir lieu le samedi 8 octobre à minuit.
Suite à la mort des deux (2) Hommes du noyau dur du groupe, tombés à Po qui venaient en renfort d’un pays voisin, le sieur Coulibaly Gaston, chef des opérations, a décidé de la mise en œuvre d’un plan B qui consistait à créer une mutinerie dans l'Armée.
Pour ce faire, ses éléments devaient s’emparer des armes des militaires dans les postes de garde et effectuer des tirs tout azimut dans toutes les garnisons afin de créer le chaos.
Cette action devait être faite la nuit du dimanche 9 octobre à minuit ; celle-ci a également échoué, par la prompte réaction du commandement militaire qui avait déjà instruit la vigilance à toutes les unités.
Face à ce énième échec, l’Adjudant-chef Coulibaly, aux dires de ses complices, avait projeté un Plan C, qui est de créer une rébellion armée en opposant les différentes entités de l’Armée Nationale par des actions de désinformation via les réseaux sociaux et directement dans les casernes.

La hiérarchie militaire rassureA LA DATE D’AUJOURD’HUI 21 OCTOBRE 2016, LE BILAN DES ENQUETES ET DES PERQUISITIONS EST LE SUIVANT:
32 militaires entendus ;
19 militaires GAV (ndlr : gardés à vue) dont 10 ont été déjà déférés et présentés au Commissaire du Gouvernement ;
10 civils ont été entendus ;
01 personne toujours en fuite, en l’occurrence Adjudant-Chef Coulibaly Gaston ;
Une saisie de matériels militaires a été faite, dont 1 fusil kalachnikov, 6 chargeurs garnis et plusieurs centaines de cartouches.
Les investigations se poursuivent et d’autres interpellations et saisies ne sont pas exclues dans les jours à venir.
Mesdames et Messieurs, au regard de l’effort fourni par beaucoup de citoyens dans l’accompagnement de l’enquête, je voudrais saluer l’esprit de coopération de l’ensemble de la population et inviter tous les fils et filles de notre cher pays à persévérer dans cette voie en apportant leur soutien et leur franche collaboration si précieuse aux Forces de défense et de sécurité en vue de renforcer la paix et la sécurité au Burkina Faso.
Enfin, je voudrais saluer l’abnégation et le courage de l’ensemble des forces de défense et de sécurité qui veillent quotidiennement à la sécurité et à la défense de notre patrie, dans des conditions difficiles. Je voudrais vous rassurer que les dispositions sont prises pour que les moyens nécessaires vous soient donnés pour accompagner vos efforts.
Je vous remercie

Ceci est une déclaration du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) à l'occasion de la rentrée judiciaire 2016-2017. Le réseau dresse un tableau peu reluisant et récommande des actions fortes et invite l'ensemble des acteurs du monde judiciaire à mettre l'indépendance de la justice au profit du peuple.  

CaptureLe 3 octobre 2016, a eu lieu la rentrée judiciaire 2016-2017 au Burkina Faso. Placée sous le thème  « juridictions et démocratie financière : quels dispositifs pour une contribution à la transparence dans la vie publique ? », cette rentrée intervient dans un contexte national fortement marqué par la soif de justice non encore étanchée du Peuple. En effet, deux années après l’insurrection populaire et une année après la Résistance populaire victorieuse face au Putsch de septembre 2015, deux évènements historiques qui ont légitimement suscité des espoirs pour le Peuple, la justice se fait toujours attendre dans de nombreux dossiers emblématiques de crimes économiques et de sang. Sur le terrain particulier de la lutte anti-corruption, les interrogations taraudent toujours les esprits quant au devenir de tous ces scandales dénoncés qui, parfois, mettent directement en cause certains acteurs même de la justice (affaire des 77 millions, affaire SGS, dossiers des maires et ministres poursuivis pour malversations, etc.). Faut-il rappeler que le rétablissement de la confiance du peuple en sa justice passe par l’élucidation de tous ces dossiers qui ont profondément marqué la société entière ? L’ensemble des acteurs judiciaires se doit de prendre la pleine mesure de l’immensité de la soif de justice qui tenaille le peuple et prendre les dispositions idoines en vue de l’étancher convenablement.

Il importe pour ce faire, que l’indépendance de la justice soit pleinement assumée avec conscience et responsabilité tout en la défendant vaille que vaille contre les pouvoirs politiques. L’immixtion directe et éhontée de l’Exécutif dans la gestion du dossier du putsch de septembre 2015 à travers le dessaisissement de juges en charge du dossier au tribunal militaire, suivie des tripatouillages dénoncés au sein de la Cour de Cassation et les différents propos attentatoires du Ministre en charge de la justice, du Président du Faso et du Président de l’Assemblée nationale donnent des alertes sur les menaces qui planent sur cette indépendance. Il convient de rappeler que les récentes réformes arrachées au prix des dures luttes des acteurs judiciaires avec le soutien du Peuple burkinabé et qui ont contribué à renforcer l’indépendance de la justice sont à ranger dans le cadre global des acquis de l’Insurrection et de la Résistance Populaire au putsch de septembre 2015. En tant que tels, le REN-LAC met en garde contre toutes velléités de remise en cause de ces acquis par quelque acteur que ce soit. Toutefois, si l’indépendance de la justice doit être défendue contre les pouvoirs politiques, elle doit encore l’être davantage, vis-à-vis du pouvoir de l’argent, ce qui commande du juge qu’il ne se mette pas à la solde du politique ou de l’argent. L’indépendance conférée au juge n’est destinée qu’à rendre justice au Peuple. C’est du reste, au nom de ce Peuple que la justice est rendue. L’indépendance ne doit être considérée comme une prérogative monnayable au plus offrant ! Dans ce sens, tous ces magistrats et autres acteurs qui souffrent dans leur chair de voir couvrir d’opprobre l’ensemble de la famille judiciaire par l’attitude condamnable de certains d’entre eux doivent se battre avec détermination pour que la souillure qui s’y trouve soit extirpée !  

A l’occasion de cette rentrée 2016-2017, le REN-LAC invite l’ensemble de la famille judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, notaires, GSP…) à être à l’écoute et aux côtés du Peuple au nom duquel la justice est rendue. Soucieux de l’avènement d’une justice véritablement indépendante au service du Peuple Burkinabé, il :

  1. appelle l’ensemble des acteurs judiciaires à se mobiliser pour préserver et approfondir les acquis chèrement conquis sur le terrain de l’indépendance de la justice. Dans ce sens, il exprime son ferme soutien et ses vifs encouragements à la dynamique de lutte du Comité intersyndical des magistrats et de tous les autres acteurs judiciaires consciencieux, pour une justice véritablement indépendante, saine et au service du Peuple Burkinabé ;
  2. dénonce l’immixtion de l’Exécutif dans la gestion des dossiers judiciaires et les velléités de remise en cause des acquis renforçant l’indépendance de la justice ;
  3. condamne les tripatouillages intervenues à la Cour de Cassation, exige leur élucidation dans de brefs délais et le déclenchement de poursuites (disciplinaire et pénale) à l’encontre de toutes les personnes qui y sont impliquées ;
  4. exige l’élucidation des différents scandales dénoncés, dont certains mettant en cause des magistrats ;

Bonne année judiciaire 2016-2017 !

Pleins succès aux actions d’assainissement qui seront engagées au cours de cette année !

Pleins succès aux croisades contre l’impunité !

Ouagadougou le 6 octobre 2016

Le Secrétariat Exécutif 

COMMUNIQUE DE PRESSE

14ème Journée mondiale contre la peine de mort : La coalition nationale en appelle au sens élevé de responsabilité des acteurs pour une abolition définitive de la peine de mort au Burkina Faso.
Ce 10 octobre 2016 marque la commémoration de la 14ème Journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, la Coalition mondiale contre la peine de mort a choisi d'attirer l'attention sur l’application de la peine de mort pour des infractions liées au terrorisme, afin d'en réduire son utilisation .

arton73536Pour nous, membres de la coalition nationale contre la peine de mort au Burkina Faso, cette journée constitue une belle opportunité de réaffirmer notre engagement en faveur de l'abolition de la peine de mort, de rappeler à l’Etat burkinabé ses engagements internationaux, d’insister sur la nécessité de garantir le droit à la vie pour tous les citoyens dans le cadre des réformes constitutionnelles en cours.A partir des années 1980, une dynamique générale en faveur de l’abolition de la peine de mort a émergé et s’est résolument poursuivie jusqu’aujourd’hui. Ainsi, alors que seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes en 1977, à l’heure actuelle, les deux tiers des pays du monde (140) sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Pourtant, en dépit de cette tendance globale vers l’abolition, de nombreux États, prétextant une volonté d’assurer leur sécurité et celle de leurs populations, ont récemment fait usage de la peine de mort comme punition ultime, à la faveur d’attaques terroristes. Au cours des dix dernières années, le Nigeria, le Bangladesh, l'Inde, la Tunisie et d'autres ont adopté des lois qui élargissent le champ d’application de la peine de mort, en ajoutant les actes terroristes. Plus récemment, après des années de moratoire des Etats africains comme le Tchad ont repris les exécutions au nom de la lutte contre le terrorisme. Ces dernières années, le Burkina Faso a fait l'amère expérience d'attaques terroristes sur son sol, à ses frontières et dans la capitale. Il serait illusoire de penser qu'en punissant les actes terroristes de la peine capitale, nous réussirions à contrecarrer le terrorisme. La peine de mort toujours en vigueur au Mali, au Niger, réintroduite au Tchad et appliquée dans toute sa rigueur au Nigeria n'a pas réussi pour autant à enrayer les attaques terroristes dans ces pays. L'incrimination par la peine capitale est une solution de facilité qui conduit davantage à traiter les conséquences en lieu et place des causes. Par ailleurs, elle empêche toute politique audacieuse de prévention de l'extrémisme violent, de la radicalisation des jeunes, et des actes de désespoir. Il convient donc d'analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme, de le prévenir et de le combattre, et de renforcer les moyens de lutte à la disposition de l'Etat tout en garantissant la primauté du droit et le respect des droits humains. La peine de mort n'a jamais été dissuasive et ne saurait être un instrument efficace de lutte contre le terrorisme et l'insécurité. La coalition nationale reste convaincue qu’aucune victoire sur le terrorisme ne peut s'obtenir en utilisant les mêmes méthodes que les terroristes, c'est-à-dire la barbarie de l'exécution ainsi que la banalisation de la vie humaine. La coalition nationale invite donc les acteurs nationaux et en particulier le gouvernement à faire le dernier pas, qui consistera à entériner juridiquement une situation de fait et à donner plein effet à ses engagements politiques conformément aux recommandations des organes des traités, et plus récemment encore du Comité des droits de l'homme des Nations unies. La Coalition appelle les membres de la Commission constitutionnelle à se saisir de la question afin de la régler de façon définitive. Nul ne conteste la nécessité de combattre le terrorisme et de garantir aux citoyens leur droit à la sécurité et à la sûreté: Ben Emmerson, Rapporteur spécial de l’ONU sur le terrorisme, insiste ainsi sur la mission qu’ont les États de protéger leurs citoyens contre de telles menaces. Toutefois, ces mesures de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité doivent être ancrées dans le respect des droits humains. Protéger et promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit contribuent à lutter contre le terrorisme, notamment en instaurant un climat de confiance entre l'État et ceux qui sont sous sa juridiction. À cette fin, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies de 2006 proposait notamment la mise en œuvre de la lutte contre le terrorisme via une approche centrée sur les droits de l’homme, en vue de rompre le cycle de la violence.

Fait à Ouagadougou, le 10 Octobre 2016

Les organisations membres de la Coalition nationale contre la peine de mort et associées:

1. Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Burkina

2. Amnesty International Burkina Faso (AIBF)

3. Association Semfilms

4. Centre d'information et de formation en matière de droits humains en Afrique (CIFDHA)

5. Centre pour la qualité du droit et la justice (CQDJ)

6. Centre d'éveil démocratique et d'éducation citoyenne Burkina Faso (CEDEC/BF)

7. Commission épiscopale justice et paix

8. Commission pour le dialogue islamo-chrétien

9. Communauté Sant'Egidio

10. Conseil des Femmes du Burkina (CFB)

11. Jeunesse Etudiante Catholique (JEC)

12. Jeunesse unie pour une nouvelle Afrique (JUNA)

13. Ligue pour la défense de la justice et de la liberté (LIDEJEL)

14. Mouvement burkinabè pour l'émergence de la justice sociale (MBEJUS)

15. Syndicat national des avocats du Faso (SYNAF)

Pour obtenir plus d’informations ou prendre rendez-vous pour un entretien, veuillez prendre contact avec la Coalition nationale contre la peine de mort :

• Etienne KABORE, Coordonnateur général du Centre d’Information et de Formation en Droits Humains en Afrique (CIFDHA) Téléphone : +226 70 40 35 07 / E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Christian OUEDRAOGO, Coordonnateur Campagne à Amnesty International Burkina Faso Téléphone : +226 78 21 36 56 / E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Logo ONATELL’ARCEP a constaté depuis un bout de temps des dysfonctionnements graves sur les réseaux de télécommunications et a investigué. Le résultat est catastrophique. D'énormes dégats ont été causés par ces dysfonctionnements. L’ONATEL S.A. a été interpellée pour s’expliquer vainement. Cela a conduit l’ARCEP à réunir son conseil de régulation qui a fini par statuer, condamnant l’ONATEL SA au payement de 5 milliards de FCFA. Lisez la décision du conseil de régulation en date du 05 octobre 2016.  

 Décision n° 2016-020/ARCEP/CR

portant prise de mesures contraignantes à l’encontre de ONATEL S.A. en application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008

 

 

 

 

 

 LE CONSEIL DE REGULATION

--------------------

Vu        la Constitution ;

Vu        le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu        décret n°2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2016 portant composition du Gouvernement ;

Vu        le décret n°2016-006/PRES/PM/SGG-CM du 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu        la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso, ensemble ses modificatifs ;

Vu        le décret n°2009-346/PRES/PM/MPTIC du 25 mai 2009 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, ensemble ses modificatifs ;

Vu        le décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques ;

Vu        le décret 2010-451/PRES/PM/MPTIC/MEF/MCPEA du 12 août 2010 portant définition des conditions générales d’interconnexion des réseaux et services de communications électroniques et d’accès à ces réseaux et services ;

Vu        le décret n°2011-094/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de communications électroniques ;

Vu        le décret n°2012-649/PRES/PM/MTPEN/MEF du 24 juillet 2012 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2013-1027/PRES/PM/MDENP/MEF du 11 novembre 2013 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2014-0820/PRES/PM/MDENP/MEF du 24 septembre 2014 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’ARCEP ;

Vu        le décret n°2015-1184/PRES-TRANS/PM/MDENP/MEF du 22 octobre 2015 portant nomination de Conseillers du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ;

Vu        le décret n°2015-1185/PRES-TRANS/PM/MDENP/MEF du 22 octobre 2015 portant nomination du Président du Conseil de régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) ;

Vu        l’arrêté n° 00009 du 29 décembre 2006 portant autorisation d’établissement et d’exploitation par l’ONATEL S.A. d’un réseau de télécommunications fixe ouvert au public sur le territoire national ;

Vu        l’arrêté n° 2010-000015/MPTIC/CAB du 21 juin 2010 portant attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile cellulaire GSM ouvert au public ;

Vu        l’arrêté n° 2013-000008/MDENP/CAB du 22 mai 2013 portant attribution d’une licence individuelle pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques de 3ème génération (3G) ouvert au public ;

Vu        la lettre n° 2016-000577/ARCEP/SG/DRMFM en date du 20 juin 2016 adressée à ONATEL S.A. sur le respect de certaines dispositions de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 ;

Vu        la lettre n° 2016-000859/ARCEP/SG/DRMFM en date du 23 septembre 2016 adressée à ONATEL S.A. ;

Vu        la décision n° 2016-0001/ARCEP/SG/DAJ du 28 septembre 2016 portant désignation de rapporteurs ;

Vu                    la lettre n° 2016-2079/ARCEP/SG du 30 septembre 2016 transmettant au Président du Conseil de régulation le rapport d’instruction exposant des manquements de ONATEL S.A. aux dispositions légales et règlementaires ;

Vu                   la lettre n° 2016-013/ARCEP/CAB/SP du 30 septembre 2016 convoquant ONATEL S.A. à la session du Conseil de régulation du 04 octobre 2016.

Vu                   la lettre n° 2016-014/ARCEP/CAB/SP du 30 septembre 2016 portant convocation à la quatrième (4ème) session extraordinaire du Conseil de régulation du 04 octobre 2016.

Motivations

Attendu que faisant suite aux différents constats de manquements par ONATEL S.A. de ses obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de service, ainsi que de l’obligation de notification des pannes susceptibles d’impacter le bon fonctionnement du réseau, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a, par lettre n° 2016-000577/ARCEP/SG/DRMFM en date du 20 juin 2016, attiré l’attention de ONATEL S.A. sur le respect de certaines dispositions de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008.

Qu’en effet, l’Autorité de régulation :

a.    interpellait l’opérateur sur la nécessité de respecter l’article 45 de la loi suscitée ;

b.    lui indiquait les informations qui doivent être contenues dans les actes de notification des défaillances pouvant avoir un impact significatif sur le fonctionnement des réseaux.

Qu’en dépit de cette interpellation, l’ARCEP a constaté, courant septembre 2016, une répétition grave de dysfonctionnements des réseaux de ONATEL S.A. sans qu’aucune notification de défaillances ne lui ait été faite.

Que les multiples tentatives de l’Autorité de régulation de contacter l’opérateur afin que des solutions urgentes soient apportées aux défaillances constatées sont restées vaines.

Que par lettre n° 2016-000859/ARCEP/SG/DRMFM en date du 23 septembre 2016, l’ARCEP indiquait à ONATEL S.A. que son réseau « connaît un dysfonctionnement depuis le mercredi 21 septembre 2016 entraînant l’indisponibilité et/ou des difficultés d’accès au service Internet ».

Que la situation s’est aggravée au cours des jours suivants.

Qu’ainsi une mission de contrôle de l’ARCEP, dépêchée le 24 septembre 2016 pour vérifier la disponibilité et la qualité du réseau, a constaté que le réseau mobile de ONATEL S.A. était indisponible depuis la localité de Tanghin-Dassouri jusqu’à Koudougou.

Que cette situation a privé de nombreuses localités, notamment celles de Komki-Ipala, Kokologo, Poa, Ramongo, Koudougou, de la couverture du réseau de ONATEL S.A. de sorte que les clients de ces localités ne pouvaient émettre ni recevoir des appels, ni accéder aux services SMS et Internet et ce depuis le mercredi 21/09/2016.

Que ces dysfonctionnements des réseaux de ONATEL S.A. entraînent :

-      un fort impact négatif sur les autres activités économiques de façon générale, et en particulier les activités bancaires. En effet, la plupart des banques situées à Koudougou ayant loué des liaisons spécialisées avec ONATEL S.A. ont vu notamment leurs Guichets Automatiques bloqués ;

-      un impact négatif sur les services des autres opérateurs de réseaux et services de communications électroniques dont des fournisseurs d’accès internet ;

-      une indisponibilité des appels d’urgence sur l’ensemble des réseaux, posant un problème de sécurité sur les territoires non couverts ou les zones affectées. En effet, les appels d’urgence étant portés par le réseau fixe qui est indisponible, il est impossible de joindre la police, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers.

Qu’il a été, en outre, constaté :

-      le 27 septembre 2016, la rupture de la liaison en fibre optique Ouagadougou - Koupéla, entraînant l’indisponibilité des réseaux ONATEL S.A. dans les régions de l’Est et du Centre Est ;

-      le 29 septembre 2016, la rupture de la liaison en fibre optique sur l’axe routier Ouagadougou – Bobo-Dioulasso et l’indisponibilité totale des services Internet ONATEL S.A. à Ouagadougou et sur le reste du territoire national.

Que la coupure de ces liaisons et l’indisponibilité des services Internet et des autres produits ONATEL, notamment les cartes de recharge et les recharges électroniques, perdurent depuis plusieurs jours isolant quasi totalement le Burkina Faso du reste du monde.

Que l’opérateur ONATEL S.A. n’a pas daigné prendre les mesures à la hauteur de la gravité de cette situation afin d’y remédier dans les délais les plus brefs comme le prescrivent notamment les articles 44 et 45 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 ainsi que les dispositions pertinentes des cahiers des charges annexés aux licences individuelles.

Attendu que l’Autorité de régulation veille au respect du principe de la séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Que des agents ont été désignés par le Secrétaire Général en vue de procéder à des contrôles ; à ce titre, il a délivré un ordre de missions aux fins des contrôles effectués le 24 septembre 2016.

Qu’il a été, par la suite, mis en place un groupe de rapporteurs afin d’analyser le rapport produit par l’équipe qui a effectué lesdits contrôles le 24 septembre 2016. Ce groupe de rapporteurs a produit un rapport d’instruction qui a été transmis au Secrétaire général par lettre en date du 30 septembre 2016 pour saisine du Conseil de régulation qui est l’organe délibérant de l’Autorité de régulation en vertu de l’article 169 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008.

Qu’il s’ensuit que le principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement a bien été respecté.

Attendu que l’Autorité de régulation veille, en outre, au respect des droits de la défense et au principe du contradictoire. 

Que l’ARCEP a impliqué ONATEL S.A pendant la procédure, le rapport d’instruction établi par le Groupe de rapporteurs lui ayant été signifié en vue de recueillir ses observations ; que par suite, ONATEL S.A. a été entendu devant le Conseil de régulation en sa session extraordinaire du 04 octobre 2016.

Qu’il en découle que les droits de la défense et le principe du contradictoire ont été respectés.

Attendu qu’au cours de ladite session du Conseil de régulation, ONATEL S.A. ne conteste pas les dysfonctionnements constatés sur ses réseaux ; qu’il reconnaît la gravité de la situation et les désagréments que ces dysfonctionnements occasionnent aux consommateurs, à l’économie nationale et à la sécurité ; qu’il impute ces dysfonctionnements à une crise sociale que connaît l’entreprise ; que ONATEL S.A. indique que la crise qu’il connaît est illégale, imputable au « partenaire social ».

Attendu cependant que, conformément aux articles 44 et 45 de loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008, tout opérateur, détenteur d’une licence individuelle, est tenu d’assurer une disponibilité générale et continue des services offerts sur les territoires et axes routiers figurant dans son cahier des charges ainsi que de notifier à l’ARCEP et à ses clients les pannes susceptibles d’avoir un impact sur son réseau.

Qu’aux termes de ses licences, des dispositions législatives et réglementaires, ONATEL S.A. est responsable du bon fonctionnement, de l’exploitation, de l’intégrité et de la sécurité de ses réseaux et qu’il est tenu de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour intervenir dans les meilleurs délais aux fins de pallier les conséquences les plus graves des défaillances sur ses réseaux.

Qu’ainsi il est établi que ONATEL S.A. n’a pas respecté :

-      l’obligation de notification sur les pannes susceptibles d’avoir un impact sur le réseau ;

-      l’obligation d’assurer de manière permanente et continue la sécurité, l’intégrité et l'exploitation de ses réseaux ou services ;

-      l’obligation de remédier, dans les délais les plus brefs, aux effets de la défaillance des réseaux dégradant la qualité du service ;

-      les obligations de disponibilité, de continuité et de qualité de services contenues dans ses cahiers des charges, notamment l’indisponibilité des services d’urgence, des services voix, SMS et internet ainsi que le non-respect des indicateurs de qualité de services.

Qu’il en découle que ONATEL S.A. contrevient gravement aux dispositions légales et réglementaires ci-dessus visées.

Par ces motifs,

Et après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur Tontama Charles MILLOGO, le Conseil de régulation, en sa session extraordinaire du 04 octobre 2016,

D E C I D E :

Article 1 :        En application de l’article 46 de la loi n° 061-2008/AN du 27 novembre 2008 :

-      ONATEL S.A est contraint au paiement de la somme de cinq milliards (5 000 000 000) FCFA.

-      en outre, il est fait injonction à ONATEL S.A. de remédier aux dysfonctionnements constatés sans délai, sous astreinte de cent millions (100 000 000) FCFA par jour de retard et ce, à compter de la notification de la décision du Conseil de régulation jusqu’au rétablissement entier du réseau, notifié par ONATEL S.A. et constaté par l’Autorité de régulation ;

Article 2 :        ONATEL S.A. doit procéder au paiement du montant de cinq milliards                    (5 000 000 000) FCFA dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification de la présente décision.

Dès liquidation de l’astreinte, ONATEL S.A. doit procéder à son paiement, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa date de notification.

Le montant des sommes à payer est versé au Trésor public.

Article 3 :        Le Secrétaire général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l’application de la présente décision qui sera notifiée à ONATEL S.A. et publiée au Journal Officiel du Faso.

Ouagadougou, le 05 OCTOBRE 2016

 

         Pour le Conseil de régulation,

                            Le Président

                      Tontama Charles MILLOGO

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