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BATAILLE JUDICIAIRE AUTOUR DE LA MINE DE TAMBAO: Pourquoi les chances de l’Etat burkinabè sont minces

08 février 2017 Auteur :   Y. Ladji BAMA

C’est une étape avant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris en cas de non-conciliation. Du reste, une plainte est déjà sur la table du juge français. Ce différend, faut-il le rappeler, est né sous la Transition, quand le ministre des Mines d’alors, Boubakar Ba, avait décidé unilatéralement et au grand dam des engagements de l’Etat burkinabè, de suspendre les activités de l’entreprise exploitante, avant de reculer, en levant les suspensions, au moment de quitter son fauteuil en décembre 2015. L’entreprise, ses employés et ses fournisseurs, piégés depuis de longs mois par ces suspensions manifestement arbitraires, croyaient voir le bout du tunnel. Mais c’était sans compter avec les désidératas du nouveau gouvernement en place depuis lors. Les intérêts en jeux sont énormes et font tourner des têtes. Malgré cette levée des suspensions, un an après, il est toujours impossible pour l’entreprise de reprendre ses activités sur la mine. L’Etat burkinabè continue de maintenir des blocages, notamment en ce qui concerne l’exportation du minerai. Pire, des velléités de retrait du permis de l’entreprise se font jour. Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur les mines, rendu public courant octobre 2016, l’illustre à souhait. Devant cette impasse, la voie du contentieux était devenue pratiquement implacable. Mais le Burkina Faso a-t-il des chances de s’en tirer à bon compte dans ce bras de fer ? Sur quoi compte l’Etat burkinabè ? Une froide analyse des arguments que l’on fait valoir de part et d’autre montre que les chances du Burkina sont minces, même très minces.

Entre autres recommandations phares contenues dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur les mines, au sujet du cas Tambao, on peut retenir : « Retirer le permis d’exploitation à Pan African Tambao/Pan African Burkina sur la base d’un audit juridique qui constate les manquements aux obligations de cette compagnie ; (…) Envisager éventuellement un nouvel opérateur qui garantisse le caractère intégré de l’exploitation de la mine de Tambao (chemin de fer, bitumage des routes, exploitation du manganèse) ;… ». Il est même fait cas de faits de corruption pour lesquels les enquêteurs recommandent des poursuites judiciaires contre le patron de PAN African. Ces passages du rapport ont dû faire sursauter dans les rangs des responsables de PAN African Burkina.

Ils n’ont pas tardé pour réagir vigoureusement au rapport d’enquête, à travers un communiqué de presse. « Les récentes déclarations de la commission d’enquête parlementaire sur les mines et la responsabilité sociale des entreprises minières font état de certaines allégations concernant Pan African Burkina Ltd et de ses dirigeants. En vue de donner la bonne information au public suite aux grossièretés et contrevérités contenues dans ces déclarations, il nous revient de rappeler succinctement certains faits marquants depuis l’appel d’offres lancé en janvier 2012 jusqu’à la délivrance de l’autorisation spéciale d’exportation. (…)

En conséquence, nous nous étonnons des allégations de corruption portées contre M. Frank Timis qui ne sont que de pures calomnies, diffamations servant l’intérêt particulier de certains se cachant derrière leur immunité diplomatique au détriment de l’intérêt général une fois de plus. La société et ses dirigeants se gardent le droit de faire valoir leurs droits devant la Justice locale et internationale en temps opportun… ». Peut-on lire dans ledit communiqué de presse. Les velléités de retrait du permis étaient soupçonnées depuis belle lurette.

Le contraste entre les textes et les supputations

A ce qu’on dit, certains barons du nouveau régime ne cachaient plus leurs intentions. « Quel que soit ce que cela va coûter, ce permis doit être retiré ». Laissait-on entendre dans certains milieux. Ce rapport d’enquête est donc venu préciser davantage les choses. Dès lors, c’était à qui mieux mieux. Chacun affûte ses armes. Un cabinet d’avocats français est contacté, diton, pour soigner ses intérêts du Burkina. Sa facture, si l’on en croit certaines indiscrétions, est des plus salées. Au niveau national, un autre pool d’avocats choisi sur le volet est aussi constitué. Mais l’on tarde à s’accorder sur les honoraires de ces derniers. Les pourparlers étaient en cours jusqu’à une certaine date. De son côté, PAN African avait saisi le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) en vue d’une médiation.

L’Accord-cadre de partenariat public-privé liant les deux parties dans l’exploitation de cette mine le prévoit ainsi. Avant la phase contentieuse devant les juridictions internationales, il faut d’abord prospecter les voies du règlement du différend à l’amiable. Le CAMC-O n’est en réalité qu’une formalité dans la perspective de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris qui semble de plus en plus incontournable au regard des positions très tranchées affichées de part et d’autre. Du reste, une plainte de PAN African est déjà sur les bureaux de ce tribunal.

Les principaux arguments de la partie burkinabè pour vouloir retirer le permis sont les mêmes que la CEP égrène dans son rapport. Il est notamment reproché à PAN African de ne pas respecter ses engagements vis-à-vis de l’Etat burkinabè. Ces engagements non tenus se résument essentiellement au bitumage de la route Dori-Tambao, la réhabilitation et la construction du chemin de fer Ouagadougou-Kaya et Kaya- Tambao. Selon les détracteurs de la société minière, aux termes de l’accord, l’exportation du minerai de Tambao à Abidjan devrait se faire par la voie ferrée et non par la route.

Ils ne peuvent pas comprendre que la société ne construise pas ce chemin de fer et se permette de transporter sonminerai par la route. Cela est donc considéré comme un manquement grave aux engagements de la société. Un coup d’oeil dans les différents textes évoqués montre un contraste évident entre ce qui est contenu réellement dans les accords et les arguments avancés. On se demande parfois sur quoi la CEP s’est basée pour faire certaines affirmations.

L’Etat défaillant

etatD’abord, en décidant defaçon unilatérale de lasuspension des activités de lamine, l’Etat burkinabè amanifestement failli à ses propresengagements. L’article17 de l’accord de PPP dit que « …l’Etat s’engage à attribuer, à la demande de PAB (PAN African Burkina), dans un délai de 60 jours, les autorisations et les permis nécessaires pour les activités à exécuter pour l’exploitation du gisement de manganèse de Tambao et la construction de toutes les infrastructures et installations du projet (…) y compris tous les permis et autorisations pour la mise en place et l’exploitation de tous les aspects du projet intégré de Tambao ». Cette suspension a eu comme conséquence directe le fait que le titulaire du permis ne peut plus exploiter la mine puisqu’il n’est plus en mesure de vendre son produit. L’article 22 de l’accord dit que « la durée nécessaire à la réalisation des infrastructures routières, ferroviaires, des ouvrages et équipements nécessaires à l’exploitation de la mine est de trois ans, à compter de l’acquisition du permis d’exploitation de la mine ». Or, le permis d’exploitation a été octroyé à l’entreprise le 13 mai 2014. Au moment de la suspension de ces activités, la société était bel et bien dans ses délais contractuels.

Ensuite, concernant le bitumage de la route Dori- Tambao, l’article 12 de l’accord stipule que « PAB s’engage à financer le bitumage de la route Dori-Gorom- Gorom-Tambao. PAB s’engage à transférer dans un compte effectivement ouvert dans une banque désignée par l’Etat burkinabè au Burkina Faso, les fonds destinés au financement du bitumage de ladite route, après latransmission à PAB de l’étudede faisabilité comprenant l’évaluationcomplète du coût deréalisation, les études d’ingénierie,la conception, le plande réalisation… ». Cette disposition montre que contrairement à ce qui est allégué, la construction de cette route n’incombe pas à la société mais à l’Etat burkinabè.

La société n’ayant pour seule responsabilité que le financement. Et ce financement est conditionné par la transmission des études de faisabilité. Or, dans les faits, cette condition préalable, consistant en la transmission des études de faisabilité de la route incombant à l’Etat burkinabè, n’avait jamais été remplie au moment de la suspension des activités de la mine.

Le chemin de fer, l’arlésienne!

Ce n’est qu’en cette fin d’année 2016, courant le mois d’octobre, que le rapport de cette étude de faisabilité a été transmis à PAB et même de façon incomplète. Le document transmis ne prend pas en compte l’enquête publique au niveau des populations concernées par la construction de la route. Cette enquête qui devrait être partie intégrante de l’étude de faisabilité de la route serait toujours en cours. Or, ses résultats affecteront inéluctablement, non seulement les coûts de réalisation de la route, mais aussi les tracées de celle-ci. C’est dire que jusque-là, l’Etat burkinabè n’a toujours pas rempli sa part de contrat qui doit être préalable au financement de la route par l’entreprise exploitante. Comment comprendre que malgré une telle défaillance de l’Etat burkinabè, ce soit le même Etat qui se plaigne de la non-réalisation de cette route au point d’en faire une raison pour le retrait du permis d’exploitation de la mine ? C’est le grand mystère.

Mais il n’y a pas que ça. L’autre grief concerne la construction du chemin de fer. L’article 21 de l’accord prévoit que l’Etat burkinabè doit trouver, dans les délais prévus pour la réalisation du projet intégré, une solution avec l’Etat ivoirien pour permettre la réhabilitation de la portion du chemin de fer Ouagadougou-Abidjan afin de permettre le transport du minerai de Tambao au port d’Abidjan. Jusqu’à ce jour, cette réhabilitation reste toujours une arlésienne. Mieux, contrairement à ce qui était prévu au départ dans l’accord PPP, suite à des négociations courant juillet 2014, les Etats burkinabè et ivoirien ont décidé de confier la responsabilité de la réhabilitation du chemin de fer d’Abidjan jusqu’à Kaya, au groupe Bolloré. Cela a été matérialisé dans un accord signé par les différentes parties à Ouagadougou le 30 juillet 2014. Depuis cette date donc, la réhabilitation du chemin de fer Abidjan- Kaya n’incombe plus à Pan African. Ainsi donc, PAN African n’a jamais renoncé à son engagement de transporter son minerai par le chemin de fer qui, dit-elle d’ailleurs, lui revient nettement moins cher par rapport au transport par la route. Mais, encore faut-il que ce chemin de fer soit disponible.

Dans une telle situation, l’entreprise comprend très difficilement qu’on puisse tirer prétexte de la non- réalisation de ce chemin de fer pour lui retirer son permis. En plus, avant de recourir à la route pour le transport de son minerai, l’entreprise à sollicité une autorisation qu’elle a obtenue auprès du même Etat burkinabè. Les deux parties, devant les contraintes objectives liées à cette nondisponibilité du chemin de fer et le fait que la mine était entrée en production, ont consenti, de façon transitoire, à recourir à la route. Cela est aussi matérialisé par la lettre d’autorisation spéciale d’exportation signée du ministre burkinabè des Mines le 29 octobre 2014.

Quid des faits de corruption ?

La cerise sur le gâteau, dans le rapport de la CEP, est sans conteste cette suspicion de corruption qui aurait émaillé le processus d’attribution du projet minier à PAN African. La commission n’a pas hésité à recommander des poursuites judiciaires contre le PDG de la société, Frank Timis, pour faits de corruption. A quoi cela retourne-t-il ? En réalité, ce qui est considéré comme fait de corruption dans cette histoire n’est rien d’autre qu’un certain « bonus » que PAN African a versé à l’Etat burkinabè. La destination exacte et la gestion qui aurait été faite de ce bonus d’un montant de 10 millions de dollars, soit près de 5 milliards FCFA, versé par PAN dans un compte BCEAO pour l’Etat burkinabè serait problématique. C’est pourquoi la commission recommande par ailleurs l’ouverture d’une enquête judiciaire sur la responsabilité du ministre des Finances d’alors Lucien Marie Noël Bembamba. Ce bonus, comme cela ressort dans l’accord de PPP, n’a absolument rien de secret, encore moins de frauduleux. Il fait bel et bien partie des engagements officiels que l’entreprise a consignés dans son offre pour être attributaire de la mise en oeuvre du projet.

Il ressort clairement dans son acte d’engagement en date du 11 avril 2012. A la page 4 de ce document, on peut lire : « … PAB s’engage à payer, au moment de la signature des contrats et de la remise des droits d’exploitation de la mine de Tambao, un bonus de US$10 Millions (4.9 Milliards CFA). En outre PAB s’engage à payer un montant supplémentaire de US$2 Millions (980 Millions CFA) par an pendant 5 ans, après que la production a commencé ». Cela est aussi matérialisé dans l’accord de PPP en son article 8 : « PAB s’engage à satisfaire ses engagements et délais financiers énoncés dans sa proposition, notamment : - Le payement d’un bonus de dix (10) millions de dollars US au plus tard 15 jours suivant l’octroi de tous les permis de recherche pour le manganèse demandés ; - Le payement d’un bonus de deux (2) millions de dollars US par an, payable à la fin de chaque année pendant cinq (5) ans avec le premier paiement effectué le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le permis d’exploitation minière est octroyé ».

C’est ainsi que, suite à l’obtention du permis de recherche le 21 août 2O12, PAN African, soucieuse de tenir son engagement, adressait une lettre au ministre des Mines, Salif Lamoussa Kaboré, le 28 août 2012 : « Dans le cadre de la réalisation du projet intégré de Tambao, le gouvernement burkinabè a bien voulu signer un accord-cadre de partenariat public-privé avec notre société le 11 août 2012. Un de nos engagementsconsignés dans l’article 8 de cet accord-cadre prévoyait le paiement d’un bonus de dix (10) millions de dollars US au plus tard 15 jours suivant l’octroi du permis de recherche. Nous avons été heureux de constater que le permis de recherche demandé nous a été octroyé le 21 août 2012 et il nous revient de tenir notre promesse et cela avant le 5 septembre 2012 comme convenu. (…) Dans le souci de respecter nos obligations contractuelles, nous venons, par la présente, vous demander de bien vouloir, de manière diligente, nous communiquer les détails du compte bancaire dans lequel nous allons transférer cette somme…». Le 5 septembre 2012, le ministre des Mines répondait à PAB : « … faisant suite à votre correspondance du 28 août 2012 relative au versement du bonus de signature de 10 millions de dollars US, j’ai l’honneur de vous communiquer ci-après pour toutes fins utiles, le détail du compte ouvert au Burkina Faso à cet effet : … ». Puis le ministre égrène les chiffres d’un numéro de compte intitulé « Programmes spéciaux d’investissements » domicilié à BCEAO Burkina. PAN African effectue le virement. Le 5 décembre 2012, n’ayant plus eu de suite, PAN African adresse de nouveau une lettre de demande d’accusé de réception au ministre des Mines pour s’assurer que l’argent est bel et bien parvenu.

Le 19 décembre, le ministre répond en faisant parvenir au demandeur l’accusé de réception daté du 18 décembre et signé par le Directeur général du Budget, Amadou Sangaré. Celui-ci dit accuser « réception du transfert de la somme de dix millions (10 000 000) de dollars US soit cinq milliards quatre-vingt-sept millions quatre-cent-quatre-vingtquinze (5 087 495 000) FCFA au profit du compte BCEAO(…). Cette somme a été virée par la société PAN African Minerals Burkina Sarl et l’opération a été exécutée par la BCEAO le 11/09/2012 ». Voici qui est on ne peut plus clair. Où sont les traces de la corruption dans une telle situation ? Peut-on légitimement se demander. Que par la suite, les autorités burkinabè de l’époque aient décidé de gérer de quelque façon, ou même de faire main basse sur cet argent, en quoi cela engage-t-il la responsabilité de PAN African ? Bref, vivement que les poursuites judiciaires aient lieu pour situer tout le monde sur cette question. Affaire à suivre.

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Le patriotisme consiste-t-il à accompagner aveuglement l’Etat dans le gouffre?

A écouter certaines personnes au sujet du traitement du dossier Tambao par l’Etat burkinabè depuis un certain temps, on perd son latin. Il est pratiquement interdit de désapprouver les agissements manifestement déraisonnés de certains individus agissant au nom et pour le compte de l’Etat dans ce dossier. Il est pratiquement interdit de dire que l’Etat burkinabè, ou du moins ces gens qui agissent en son nom, ont tort de gérer ce dossier d’une certaine façon. Le faire est pratiquement synonyme d’un manque de patriotisme. Or, à quoi sert-il de fermer les yeux sur les errements qui conduiront l’Etat à perdre encore des millions, voire des milliards FCFA qui auraient pu servir à régler des problèmes existentiels des Burkinabè ? A quoi sert-il de faire dans la complaisance et accompagner aveuglement l’Etat dans l’abyme ? N’a-t-on pas déjà perdu suffisamment d’argent dans ce dossier Tambao pour chercher à en perdre encore ? Les sommes qu’on injecte dans les recrutements de cabinets d’avocats ici au Burkina et en France sont assez faramineuses. Les chiffres qui circulent déjà en ce qui concerne certains avocats français donnent parfois froid dans le dos.

Sans compter la catastrophe économique que pourrait représenter une éventuelle condamnation de l’Etat burkinabè à l’issue d’une procédure contentieuse. Une hypothèse dont de nombreux spécialistes du droit ne doutent pas de la plausibilité. 500 millions de dollars, soit plus de 250 milliards FCFA, c’est ainsi que PAN African évaluait son manque à gagner au moment de l’arrêt de ses activités. Sans compter les autres frais collatéraux. L’Etat burkinabè peut-il se payer le luxe de supporter de telles créances ? Il faut sans doute savoir raison garder et éviter certaines aventures suicidaires. Si l’Etat burkinabè avait raison, c’est avec fierté que les Burkinabè se mobiliseraient derrière lui pour l’accompagner dans ce combat. Mais lorsque le citoyen n’a pas une réelle lisibilité dans la démarche de l’Etat dans une affaire, le patriotisme béat ne saurait être la panacée.

BYL

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