AFFAIRE FRAUDE DOUANIERE A L’ONATEL: Qui veut empêcher l’Etat de rentrer dans ses droits?

29 septembre 2017 Auteur :  

Décidément, on ne sait plus où va ce pays finalement. On croyait l’affaire close depuis bien longtemps. Mais que nenni. Le dossier reste toujours entier. L’ONATEL continue de narguer en toute impunité le contribuable burkinabè qu’elle tente de gruger depuis des années. Cela, avec l’insouciance, si ce n’est la complicité de ceux-là mêmes qui sont censés l’en dissuader.

Malgré les injonctions officielles du gouvernement, elle n’a toujours pas soldé le différend qui l’oppose à l’administration des douanes au sujet du payement des droits et taxes dus à l’Etat dans le cadre de l’opération fusion-absorption avec sa filiale TELMOB. Que de tergiversations douteuses dans le traitement de ce dossier qui n’a que trop duré.

 Par Y. Ladji BAMA

 

A quand le dénouement de ce rocambolesque feuilleton opposant depuis belle lurette, l’Etat burkinabè à l’entreprise ONATEL SA, au sujet du payement, par cette dernière, des droits et taxes dus au Trésor public, dans le cadre de l’opération de sa fusion-absorption avec sa filiale Telmob? Visiblement, demain n’est pas la veille. Est-on tenté de dire, au regard des tournures que prend l’affaire depuis un certain temps. On se demande bien pourquoi tant de complaisance vis-à-vis d’une entreprise qui a délibérément choisi de se jouer de tout un Etat. Dans notre livraison du 1er avril dernier, nous annoncions que suite au Conseil des ministres du 1er février 2017, qui avait fini par taper du poing sur la table en intimant l’ordre à l’ONATEL de payer l’intégralité des droits et taxes non négociables, s’élevant à plus de 7 milliards  FCFA, en plus d’une amende dont le montant devrait être déterminé par voie transactionnelle, la ministre en charge des finances avait adressé, le 27 février 2017, une lettre au DG de l’ONATEL pour lui demander de se rapprocher des services des douanes pour régler définitivement cette affaire. Comme le berger à la bergère, écrivions-nous, la Direction de l’ONATEL n’était pas passée par quatre chemins pour dire à la ministre qu’elle ne s’exécuterait pas. D’où les responsables de cette entreprise tirent-ils tant d’outrecuidance pour défier ainsi tout un gouvernement ? Nous demandions-nous en son temps. Depuis cet épisode, il nous revient que le dossier a connu encore beaucoup de péripéties. Beaucoup de tractations auraient lieu dans la pénombre du traitement de ce dossier brûlant qui embarrasse visiblement au plus haut sommet. A ce qu’on dit, le choc des intérêts serait des plus hardis. Certaines personnes censées peser dans la balance pour soigner les intérêts de l’Etat auraient, en même temps, de gros intérêts à préserver du côté de l’ONATEL. D’où toutes les tergiversations et louvoiements dans le traitement de l’affaire. C’est dans un tel contexte qu’on apprend que l’ONATEL aurait tenté une nième fuite en avant. Après avoir écrit au ministre des Finances pour marteler qu’elle ne verserait aucun kopeck dans le cadre de cette affaire, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu, sans qu’un autre écrit n’intervienne pour dire quoi que ce soit, l’ONATEL serait allée verser en catimini les 7 milliards dans un compte des services des douanes. A quoi répond cela ? Que doit-on entendre par cette action ? Se demandent plus d’une personne au sein des services. Est-ce ainsi que l’ONATEL entend régler définitivement cette affaire ?  A supposer qu’il s’agisse là, des droits non négociables que l’ONATEL a ainsi réglés, qu’en est-il à présent de l’amende qui devrait être déterminée par voie transactionnelle ? Comment l’ONATEL entend-elle la régler? En tout cas, à ce qui se dit, tant du côté des services des douanes que de l’administration des finances, certains jouent à un jeu pas très lisible. C’est à croire que certains agents de l’Etat rament à contre-courant des intérêts de l’Etat. On serait en train de tout mettre en œuvre pour permettre à l’ONATEL de s’en tirer à moindre frais, au grand détriment de l’Etat burkinabè. Au sujet du montant de l’amende, sans qu’aucune négociation n’ait eu lieu avec les services compétents des douanes, on aurait arrêté un chiffre des plus insultants, comparativement à ce que les textes prévoient en pareilles circonstances. Une véritable broutille qu’on veut permettre à l’ONATEL de payer après de manquements accumulés. On tente d’invoquer des arguments farfelus, du genre il faut éviter de faire couler l’entreprise, pour faire passer la grosse pilule. Mais la partie ne semble pas gagnée d’avance. Comment comprendre une telle attitude de la part de ceux-là mêmes qui devraient lutter pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits ? Comment une grande entreprise comme l’ONATEL, qui se vante de faire des bénéfices nets se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards  FCFA peut-elle être favorisée de la sorte ? Surtout après tant de circonstances aggravantes accumulées dans le cadre de la gestion de ce dossier. Surtout aussi dans un contexte où on crie à tout vent que les caisses de l’Etat sont vides. Comment pourra-t-on tenir rigueur aux autres entreprises qui refuseraient de s’acquitter de ce qu’elles doivent à l’Etat. Qui va finalement payer ses impôts et taxes pour permettre à l’Etat de survivre si les plus gros débiteurs sont ainsi épargnés ? La question est posée ? Les plus hautes autorités qui ont pris l’engagement et prêter serment de défendre les intérêts de l’Etat sont interpellées. C’est ici qu’on devrait voir leur degré d’engagement à défendre de bonne foi les intérêts nationaux et non ceux égoïstes de groupuscules gloutons qui veulent tout pour eux et eux seuls. Nous y reviendrons.

Votre commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Diagnostic

  • ATTENTAT TERRORISTE DU 13 AOÛT 2017: Il faut en tirer enfin les leçons de la faillite de l’Etat !
    • vendredi 29 septembre 2017

    En ces circonstances douloureuses, l’heure est au discours convenu, le plus souvent empreint d’hypocrisie. Au-delà de l’émotion et du choc, ces circonstances interpellent fortement les consciences individuelles et collectives sur l’impératif de sortir de cette longue inertie politico-institutionnelle et des tensions de toutes sortes qui ont fragilisé l’Etat et ses institutions, mis en péril la sécurité des citoyens et de leurs biens.

    in Diagnostic
  • BRAS DE FER GOUVERNEMENT/SYNDICATS DU TRESOR ET DES IMPÔTS: Si loin du peuple et de sa misère noire !
    • vendredi 29 septembre 2017

    Le bras de fer qui oppose le gouvernement au Syndicat des agents du trésor du Burkina (SATB) et au Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) semble avoir pris une tournure inattendue. Le 29 mai dernier, devant caméras, micros et flashes des hommes de médias, le gouvernement et le SATB avaient signé un accord marquant la fin des semaines de grèves et de sit-in.

    in Diagnostic
"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite