-->

BCEAO-BURKINA: Pourquoi tant de mépris vis-à-vis de la justice ?

03 août 2017 Auteur :   Y.Ladji Bama et Amélie GUE

Depuis le début de ce long feuilleton juridico-diplomatique, les responsables de l’institution ont tenté d’user de toutes sortes de subterfuges pour se dérober de leurs responsabilités, mais la Justice s’est montrée intraitable. La BCEAO a été reconnue coupable de licenciements abusifs vis-à-vis de ses ex-employés et condamnée à leur payer diverses sommes d’argent aux titres de dommages et intérêts et de diverses indemnités. Mais les décisions devenues exécutoires, elle refuse toujours de s’exécuter. Après avoir essuyé de cuisantes défaites, à la régulière, sur toute la ligne, et déboutée de ses différents recours fondés notamment sur une prétendue immunité de juridiction et d’exécution, tirée du protocole relatif à ses privilèges immunités, elle continue de narguer allègrement la Justice et ses ex-employés. Même les autorités nationales, saisies de cette rocambolesque situation, ne semblent pas s’en émouvoir outre mesure, laissant les pauvres infortunées à leur triste sort.

Par Y. Ladji Bama et Amélie Gué

 

Le dernier acte en date dans le long feuilleton judiciaire opposant la BCEAO à ses ex-employés est la décision de la Cour d’appel de Ouagadougou. L’arrêt N°086 du 27 septembre 2016. C’était la nième déconvenue de la BCEAO dans cette bataille judiciaire qui n’a que trop duré. Cette décision fait suite à l’appel interjeté par la BCEAO après la décision du Tribunal du travail rendue en 2014 et condamnant l’institution bancaire. Elle avait refusé d’exécuter cette première décision, quand bien même le tribunal avait ordonné son exécution provisoire. La décision d’appel non plus n’est à sa faveur. Une fois de plus, elle n’entend pas reculer. Elle a formulé un pourvoi en cassation. Mais ce recours ne suspend pas l’exécution de la décision de la Cour, revêtue de la formule exécutoire. Cette décision, la BCEAO n’en a cure. Malgré toutes les démarches entreprises, les pauvres dames ne sont toujours pas rentrées dans leurs droits. Leur ex-employeur continue de se prévaloir de sa prétendue immunité. Lorsqu’un huissier lui a adressé un « commandement de payer » suite à la décision du Tribunal du travail, le Directeur national de la BCEAO, Charles Luanga Ki-Zerbo, n’a pas trouvé mieux à dire que d’invoquer cette fameuse immunité pour refuser de s’exécuter. Pourtant, depuis le départ, la Justice l’a débouté sur ce point. En effet, dès qu’elle a été assignée en Justice par ses ex-employés pour la première fois en 2012, la BCEAO s’était empressée, par l’entremise de ses avocats, d’aller soulever une exception d’incompétence des juridictions nationales burkinabè pour connaitre un différend l’impliquant. Elle tire cet argument de l’article 8 du protocole relatif à ses privilèges et immunités. Cet article prévoit notamment que la BCEAO jouit d’une immunité de juridiction et d’exécution en toute matière, sauf renonciation expresse de sa part.

Que de déconvenues !

Dans un jugement avant dire droit rendu en décembre 2012, le tribunal s’était déclaré bel et bien compétent. Il avait aussi été signifié à la BCEAO qu’elle avait renoncé à son immunité à partir du moment où, dans les contrats de travail signés avec ses ex-employés, il avait été mentionné que «Tous litiges et contestations nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat ou de ses avenants, le cas échéant, seront réglés à l’amiable entre les parties et à défaut, par les tribunaux compétents du Burkina, selon le droit burkinabè».

La banque affirmait, par ailleurs, qu’elle était liée aux travailleurs par des contrats de prestation de service, et non des contrats de travail. Cet argument non plus n’avait prospéré devant la perspicacité du juge. Au regard des circonstances dans lesquelles les ex-employés ont intervenu dans la banque en tant que trieuses de billets, toutes les conditions d’un contrat de travail en bonne et due forme étaient réunies. C’est au regard de tout cela que les différents juges successifs ont fait droit aux réclamations des ex-employés. Malheureusement, cette institution qui aurait dû donner l’exemple en matière de respect des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit ne l’entend pas de cette oreille.

 Comment expliquer une telle attitude de la BCEAO ? Comment une institution aussi prestigieuse que la BCEAO peut-elle avoir pareils agissements, surtout envers des femmes et face à des décisions de justice? Toutes les cartes sont dans les mains de l’institution pour mettre fin à cette situation peu honorable. Ce d’autant plus que l’article 8 du protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO qui fixe les conditions de jouissance de cette immunité prévoit qu’elle peut renoncer expressément à son immunité.

Lassitude et amertume

Après de longues années de lutte acharnée pour leurs droits, où elles se sentent de plus en plus oubliées,  lassitude et amertume sont le lot quotidien des ex-trieuses de billets de Banque de la BCEAO. Elles ne savent plus où donner de la tête. Malgré les nombreuses décisions en leur faveur, elles poursuivent leur traversée du désert presque dans l’indifférence totale, après de loyaux services rendus à la banque dans des conditions parfois des plus épouvantables (Cf. Le Reporter N°96). Certaines d’entre elles sont malades, d’autres décédées, sans jamais avoir ce qui leur revenait de droit

 «Il y a déjà un signe que je trouve pas très élégant. Le fait que la première décision soit assortie d’une exécution provisoire et la BCEAO ne l’a pas exécutée. Une institution sérieuse devra, quand elle est définitivement condamnée comme ça, s’exécuter…» Affirme Me Yonli, avocat des ex- travailleurs. La défense des plaignantes n’exclut pas l’éventualité d’engager la responsabilité de l’État burkinabè. Les nombreuses démarches des infortunées pour rencontrer les autorités nationales du Burkina Faso sont  jusque-là restées vaines. Un conseiller du président du Faso qu’elles auraient joint au téléphone pour solliciter son aide, n’aurait pas trouvé mieux à faire que de les menacer. « Qui vous a donné mon numéro ? », aurait tempêté l’intéressé dès que ses interlocutrices se sont présentées à lui et décliné l’objet de leur appel. Face à leur hésitation de lui dire de qui elles avaient obtenu le numéro, ce conseiller d’un autre genre serait rentré dans une colère noire et s’est fait très menaçant avant de les raccrocher au nez. Jusqu’où ira cette injustice. L’avenir le dira.

Votre commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Diagnostic

"Nous rêvons d'un Burkina Faso où le pauvre suscite chez le riche, compassion et solidarité; où le faible bénéficie de la protection des forts; où la solidarité n'est pas seulement un slogan mais une valeur essentielle dans nos rapports avec les autres; où toute vie humaine est sacrée;...Lire la suite