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BRAS DE FER GOUVERNEMENT/SYNDICATS DU TRESOR ET DES IMPÔTS: Si loin du peuple et de sa misère noire !

29 septembre 2017 Auteur :  

Les termes de cet accord n’ont jamais été dévoilés  ni par le gouvernement, ni par le syndicat. Depuis mi-juillet, ce bras de fer est reparti de plus belle. En cause, la répartition du fonds commun. Cette tournure des évènements a au moins l’avantage de lever un coin du voile sur les véritables enjeux et des dessous de ce bras de fer insensé, dans la mesure où toutes les parties ne cessent de clamer leur disponibilité au dialogue. Ce sont de gros sous qui sont en jeu. Tout indique que l’on est très loin de l’intérêt général. L’on apprend aussi, qu’au-delà de l’accord du 29 mai, gouvernement et syndicats semblent partager des secrets sur des cas de mal gouvernance, tant que les intérêts bien compris des parties sont bien gardés et gérés. Ni le gouvernement, ni les syndicats ne sortiront vainqueurs de ce bras de fer.

Par Boureima OUEDRAOGO

C’est à ne rien comprendre. Le gouvernement et les syndicats tentent de prendre l’opinion publique nationale à témoin du non-respect des engagements qu’ils lui ont cachés. C’est d’abord, le gouvernement qui s’est fendu d’une déclaration le 16 juillet dernier pour dénoncer un débrayage illégal « car n’ayant fait l’objet d’aucune autorisation préalable comme l’exigent les textes en la matière » qui aurait été initié par le SATB.  Le gouvernement brandit alors des menaces de sanctions contre toute absence non justifiée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Ce qui n’a pas dissuadé les syndicats. Le lendemain 17 juillet, au cours d’un meeting tenu à Ouagadougou, ces derniers ont dénoncé la violation de l’accord signé le 29 mai, relativement à la répartition du fonds commun.

Pour le gouvernement, il s’agit plutôt de « questions de répartition interne des éléments de motivation », notamment des divergences sur les clefs de répartition du fonds commun entre les différentes catégories d’agents du Trésor et des Impôts. Selon le gouvernement, des démarches ont été engagées à travers un cadre de discussions entre d’une part, les syndicats, et d’autre part, l’administration pour relire les textes régissant la répartition du fonds commun dans le cadre d’un « processus participatif et consensuel ». Malheureusement, il n’y a pas eu de propositions consensuelles. « En l’absence de consensus et afin de respecter les engagements du gouvernement, notamment le paiement du FC du premier trimestre 2017 au plus tard le 15 juillet 2017 et le relèvement de son taux de 70 à 100% pour la DGTCP et de 75 à 100% pour la DGI, le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement a instruit le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique et le Directeur général des Impôts de procéder au paiement du fonds commun au taux de 100% et selon les modalités de répartition définies par les arrêtés en vigueur », déclare le gouvernement.

Mais mal lui en a pris. Cette décision unilatérale a provoqué le courroux des syndicats qui estiment que le gouvernement a manqué à ses engagements du 29 mai. Ils réclament également la tête des Directeurs généraux du Trésor et des Impôts. Ainsi, le SATB a invité ses militants à un débrayage dans tous les services de l’institution. Cette fois, les choses semblent tourner mal. L’on assiste à l’apparition de la violence avec, apprend-on, des menaces de morts à la clef. Les Directeurs généraux sont pointés du doigt comme les instigateurs de ces menaces. Les travailleurs sont aussi divisés, avec la naissance d’un nouveau syndicat au Trésor. La cohésion indispensable au bon fonctionnement des deux Directions stratégiques du ministère de l’Economie, voire du pays, risque de souffrir durablement de ce bras de fer. En fin de compte, le fonds commun risque finalement de diviser les travailleurs du Trésor et des Impôts. Pour les syndicats, cette manne financière ne saurait être partagée équitablement entre tous les agents. Ils exigent une clef de répartition tenant compte des catégories des agents. Une exigence qui ne fait pas l’unanimité au sein des travailleurs. Certains estiment que pour la lutte, l’on n’a pas eu besoin de catégories. De même, pour la répartition des retombées, il n’y a point besoin de distinction de catégories. Certains ont préféré claquer la porte du SATB pour créer un nouveau syndicat. Mais le SATB voit dans ce nouveau syndicat la main du gouvernement qui tenterait de diviser les travailleurs en instrumentalisant quelques individus.

Bref, l’on commence à percevoir les premières conséquences internes aux syndicats de ce bras de fer interminable. Il reste maintenant celles externes liées aux sanctions annoncées du gouvernement. Ce dernier doit assumer enfin ses responsabilités. Il a annoncé publiquement que le débrayage est illégal et qu’il imposera le respect de la règlementation en vigueur. Le gouvernement n’a d’autre choix que d’aller jusqu’au bout de sa fermeté annoncée. Autrement, il confirmera son incapacité à assumer ses responsabilités et risque d’ouvrir de nouvelles boîtes aux pandores.

Des dénonciations fracassantes qui interpellent !

Mais au-delà des conséquences désastreuses de ces grèves à répétition dans ces deux Directions, ce nouveau bras de fer aura également révélé que gouvernement et syndicats entretiennent des complicités (actives ou passives) sur des pratiques de mal gouvernance aux conséquences toutes aussi désastreuses pour les finances publiques. La déclaration conjointe des syndicats en date du 20 juillet est assez éloquente à ce sujet. En effet, les syndicats se disant surpris de la fermeté subite du gouvernement à leur égard ont dénoncé ce qui pourrait être du deux poids deux mesures. « Nos organisations syndicales comprendraient aisément votre fermeté si elle était fondée sur des bases justes et si la même fermeté était tenue pour la bonne gestion des finances publiques », écrivent-ils. Et d’égrainer un chapelet de révélations et d’interrogations fracassantes.  L’on retiendra, entre autres, que les plus hautes autorités se livrent à des pratiques de gestion scabreuses, de copinages et autres complicités qui font perdre plusieurs milliards de recettes fiscales à l’Etat burkinabè. Ces pratiques portent, entre autres, des abandons illégaux de redressements fiscaux par les autorités, l’absence de contrôle transparent de la production et l’exportation de l’or, le non-paiement des impôts par les membres du gouvernement (dont certains ne paient même pas leurs taxes de résidence), le non-paiement d’impôts par les marchés et « yaars » de Ouagadougou, l’augmentation du budget de l’Assemblée nationale, etc. Ces révélations, malgré leur gravité, semblent être passées inaperçues au sein de l’opinion. Mieux, elles ne semblent pas émouvoir le gouvernement non plus. Pourtant, elles sont extrêmement graves et interpellent la collectivité nationale. Pourquoi les autorités abandonnent-elles illégalement des redressements fiscaux ? Qui sont les bénéficiaires de ces abandons ? Contre quoi, le gouvernement a-t-il consenti à renoncer à ces ressources ? Comment peut-on comprendre que des membres du gouvernement ne paient pas leurs impôts, surtout sur les biens déclarés ? Enfin, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE/LC) est aussi interpellée ? Pourquoi ne mène-t-elle pas d’investigations sur la gestion de ces grosses boîtes à sous de l’Etat (Trésor, Impôts et Douanes) ? Au regard des fortes suspicions de pratiques illicites dans ces boîtes, il apparaît impératif que l’ASCE/LC y jette effectivement un œil. C’est donc une légitime interpellation de la part des deux syndicats.

Gouvernement et syndicats ont un devoir de vérité et de transparence !

Cependant, c’est bien dommage que les syndicats aient attendu d’être en bras de fer avant de dénoncer publiquement ces pratiques au sommet de l’Etat. Toute chose qui donne l’impression qu’ils fermaient toujours les yeux sur les pratiques peu recommandables du gouvernement, tant que celui-ci ne remettait pas en cause leurs intérêts. Pourquoi c’est au moment où le gouvernement tente d’être ferme avec eux qu’ils dénoncent ces pratiques ? Doit-on croire que les syndicats sont dans une logique de chantage ? D’autant plus que les syndicats semblent avoir les réponses à certaines des questions mais demandent au gouvernement de répondre. Combien de milliards de nos francs l’Etat perd avec les renonciations aux redressements ? Qui sont les ministres qui ne paient pas leurs impôts, notamment la taxe de résidence et autres ? Quelles sont les entreprises bénéficiaires de ces renonciations ?

Au lieu de demander au gouvernement de répondre, les syndicats ont le devoir de dénoncer ces pratiques qui sont des entraves au travail de leurs militants. Autrement, ils risquent de conforter certains observateurs dans leur position selon laquelle l’on est en plein dans un marché de dupes où gouvernement et syndicats négocient à huis clos et signent des accords tenus secrets par toutes les parties. Tant qu’ils sont d’accord, ça reste entre eux. Mais si ça tourne mal, l’on se retourne vers l’opinion pour chercher secours. Comment peuvent-ils prendre l’opinion à témoin du non-respect d’un accord dont personne ne connaît le contenu en dehors des deux parties. Pour bien des observateurs, l’on se moque éperdument du droit du peuple à l’information. Pire, l’on semble incroyablement se soucier du respect pour la misère du plus grand nombre, en se livrant à cette bataille bruyante autour de leurs gros sous.

En tous les cas, le gouvernement et les syndicats ont un devoir de vérité et de transparence vis-à-vis de l’opinion publique nationale. C’est clair, il y a des pratiques illégales de dilapidations des deniers publics qui doivent être dénoncées et sanctionnées conformément aux textes et lois du Burkina Faso. Il n’est pas normal que certains contribuables subissent une pression étouffante, tandis qu’au sommet de l’Etat, l’on favorise l’incivisme fiscal au point de faire perdre plusieurs milliards à l’Etat. Mais plus que le gouvernement, les syndicats doivent aller jusqu’au bout de leurs dénonciations en apportant des réponses à leurs propres questions. Affaire à suivre donc !

Boureima Ouédraogo

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