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PROCES DE BLAISE COMPAORE ET DE SON DERNIER GOUVERNEMENT: La Haute Cour de justice dans l’impasse !

03 août 2017 Auteur :  

Poursuivi pour leur responsabilité ou complicité présumée dans la répression sanglante de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 avec mort d’hommes à la clef, les mis en cause bénéficient d’un traitement de faveurs à faire pâlir de rage les justiciables ordinaires. Salle sonorisée et climatisée, des chaises et autres commodités pour la Cour et les accusés, tel est le décor inhabituel qui a été mis en place au Palais de justice, sans compter le dispositif impressionnant de sécurité et l’aéropage de personnalités qui effectuent chaque fois le déplacement pour suivre ce procès pas comme les autres. Mais depuis, on a évolué de report en report pour finalement se retrouver dans l’impasse. Avant même que l’on entre dans le fond du dossier, ce procès est déjà riche d’importants enseignements, tant sur le plan judiciaire que du point de vue de la morale publique.

Par Boureima OUEDRAOGO

Ils étaient tous là ! Enfin, presque tous. Puisqu’à l’appel, il manquait Blaise Compaoré, poursuivi en tant qu’ancien ministre de la Défense. Il manquait également son beau-frère et tout-puissant ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie-Noël Bembamba. Sur cette short-list des absents, il y a aussi Assimi Kouanda, ancien ministre d’Etat, chargé de missions à la Présidence du Faso et Secrétaire exécutif du CDP, Salif Kaboré, ancien ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Koumba Boly, ancienne ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, et enfin Tinga Jérémie Ouédraogo, ministre des Ressources animales. La plupart d’entre eux ont fui le pays après la chute du Grand Sachem.

Mais le gros lot des anciens ministres, avec à leur tête, le Premier ministre Luc Adolphe Tiao, était à la barre pour répondre des faits qui leur sont reprochés. Ils sont une trentaine. Certains ont déjà fait l’expérience des geôles de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), dans le cadre d’autres dossiers liés à leur gestion des ressources publiques. Sont de ceux-là, l’ancien porte-parole du gouvernement, Alain Edouard Traoré, passé entretemps porte-parole des prisonniers, l’ancien tout-puissant ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Jérôme Bougouma, et Arthur Kafando, ancien ministre du Commerce. Salif Kaboré y a également fait un séjour. Ils bénéficient de liberté provisoire dont Salif kaboré a profité pour prendre la poudre d’escampette. Luc Adolphe Tiao a été le seul à être déféré à la MACO dans le cadre de ce dossier.

Bref, c’est dire que ce procès n’est donc que le début d’une série que la Haute Cour doit enrôler. Justement, cette première expérience indique déjà que le traitement de ces affaires des anciens dignitaires de la République est plus complexe que le commun des mortels  l’espérait. Ne dit-on pas qu’un « grand n’est pas un petit ». D’où d’ailleurs la création de cette juridiction spéciale, une haute cour pour juger ces grands. Dans cette affaire donc des grands, toutes les susceptibilités du droit seront passées en revue, à charge et à décharge. L’on assistera aussi à de la provocation et des tentatives de décrédibiliser la Haute Cour de justice et de jeter l’opprobre sur le processus démocratique en cours. L’enjeu est plus politique que judiciaire.

De la bataille des érudits à l’impasse !

A peine ouvert le 27 avril dernier que le procès est donc renvoyé au 4 mai, à la demande du Bâtonnier de l’Ordre des avocats, pour permettre à tous ses confrères de participer à un colloque international qui s’ouvrait à Ouagadougou le même jour. Le 4 mai, il y a eu un nouveau report à la demande des avocats commis d’office pour défendre deux prévenus qui n’en avaient pas. Rendez-vous a été pris pour le 8 mai.

A cette date, on assiste à un début de débats sur la forme. La bataille s’annonce rude et très longue. Le risque que le procès ne franchisse pas cette étape de la forme est grand.  D’abord, la Cour fait face à plusieurs récriminations parmi lesquelles on peut citer : les insuffisances ou l’inconstitutionnalité de la loi portant sa création, sa composition et son fonctionnement, la non-rétroactivité de la loi en matière pénale, la violation d’instruments internationaux auxquels le Burkina Faso a librement et souverainement souscrit, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En somme, dans sa configuration actuelle et au regard des dispositions qui régissent son fonctionnement, la Haute Cour de justice, de l’avis des avocats de Luc Adolphe Tiao et des membres de son gouvernement, n’est pas apte à assurer un procès équitable et transparent. Pire, estiment-ils, elle viole la Constitution du Burkina Faso et des instruments internationaux, notamment sur deux plans : l’obligation d’un double degré de juridiction et la non-rétroactivité de la loi. Sur le premier, il convient de noter qu’en l’état, les décisions de la Haute Cour de justice sont sans appel. Si vous êtes condamné, vous n’avez pas d’autre recours. Il faut purger la peine. Cette absence de recours est une violation de la Constitution, selon les avocats de la défense.

En ce qui concerne le deuxième point, les avocats de la défense affirment que la Cour fonctionne sur la base de la loi portant sa création, attribution, fonctionnement et procédures applicables devant elle, relue le 21 mai 2015 pour connaitre des faits datant d’octobre 2014. Ce qui serait pour eux, une violation du principe de la non-rétroactivité de la loi, surtout en matière pénale.

Face à cette situation, il ne reste plus qu’à solliciter l’arbitrage du Conseil constitutionnel qui, seul, peut trancher sur la conformité ou non de la loi avec la Constitution. Les avocats de la défense ont donc demandé à la Cour de suspendre encore le procès pour attendre cet arbitrage des sages.

Mais du Côté de la Cour, l’on ne semble pas être sur la même longueur d’onde. Mieux, pensant à une déportation des avocats (un abandon de leurs clients en plein procès), la Cour leur a sommé de se trouver de nouveaux avocats, sinon, elle en commettra d’office. Aux dernières nouvelles, les avocats ne se seraient pas déportés. Ils restent bien constitués auprès de leurs clients pour la bataille judiciaire.

Les fuites en avant et le mépris de Blaise Compaoré

L’audience a repris ce lundi. Cette fois-ci, l’attente risque d’être longue. La Haute Cour de justice n’a eu d’autre choix que de suspendre l’audience en attendant la décision du Conseil constitutionnel saisi par une dizaine de prévenus. L’on peut craindre que cette attente ne débouche sur la fin de cette affaire devant la Haute Cour de justice.

En attendant donc l’issue que donnera le conseil constitutionnel, l’on peut noter déjà plusieurs enseignements à tirer de cette bataille judiciaire. Le premier enseignement est que la Haute Cour de justice est rattrapée par son « péché originel », comme l’affirme Me Titinga Pacéré, constitué aux côtés de Luc Adolphe Tiao. Tout indique effectivement que la création de la Haute Cour en 1995, ne répondait pas à une volonté de justice mais bien plus à un souci d’embellir le pays d’un dispositif ou d’un arsenal judiciaire juste bon pour faire plaisir aux partenaires. En créant la Haute Cour de justice, le pouvoir Compaoré n’était nullement mu par une volonté de créer les conditions pour que tous les grands commis de l’Etat répondent des actes répréhensibles qu’ils viendraient à poser dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Bien au contraire ! Il semble avoir créé les conditions de l’impossible fonctionnement réel de la Haute Cour de justice. Le choix des personnalités pour l’animer trahit le peu d’intérêt qu’on accordait à cette Cour. De même, l’on a vu que sous la Transition, le Conseil national de transition a dû relire la loi pour permettre la mise en accusation de certains présumés auteurs de crimes économiques et de sang sous le règne de Blaise Compaoré. C’est d’ailleurs cette relecture qui aujourd’hui est remise en cause. L’illustration parfaite de ce désintérêt de Blaise Compaoré pour son mépris pour la justice, c’est l’irruption de l’avocat français, Me Pierre Olivier Sûr, dans ce procès, sachant qu’en matière pénale, l’avocat ne peut défendre son client qu’en sa présence dans le box des accusés. Non seulement Blaise Compaoré, depuis son exil, a changé de nationalité et refuse de répondre à la convocation de la Justice, mais pire, il envoie son avocat pour tenter de discréditer la Justice de son pays. Blaise Compaoré confirme une fois de plus que le Burkina Faso et son image sont les derniers de ses soucis. Le comble de la lâcheté est qu’il se cache derrière un avocat étranger pour parler à son peuple. De quel peuple parle-t-il ? Celui qu’il a trahi en lui tournant le dos dès qu’il a perdu le pouvoir ? Une fois de plus, il nie en bloc ses crimes comme à l’assassinat de Thomas. Peut-être veut-il encore dire qu’il dormait les 30 et 31 octobre quand des jeunes burkinabè tombaient sous les bales de soldats commis à la protection de son pouvoir.  Finalement, de Blaise Compaoré, l’on ne peut plus rien espérer de bon. Il n’a pas le courage d’assumer ses actes et plus grave, il manque d’élégance de se tenir tranquille pour préserver « son pays » (on ne sait plus s’il considère encore le Burkina comme tel) des risques de chaos. Seuls comptent ses intérêts personnels et égoïstes.

Le jour de l’accouchement, il n’y a pas honte !

Le deuxième enseignement qui est la conséquence du premier, c’est que tout porte à croire que l’on ne peut pas, en l’état, poursuivre le procès devant la Haute Cour de justice sans remettre en cause les principes sacrés de l’Etat de droit, du respect des droits de tous les citoyens à un procès juste et équitable et faire attendre leur cause à une juridiction supérieure après un premier procès. D’aucuns soutiennent que c’est bien fait pour la gueule de Blaise Compaoré et de ses ministres qui ont mis en place la Haute Cour de justice en violation de la Constitution et des instruments internationaux. Mais la République peut-elle se permettre de répondre aux coups de pieds de l’âne de la même manière ? Faut-il passer outre les réserves des avocats, même si elles sont fondées pour juger les ministres de Blaise Compaoré au prétexte que ce sont eux qui sont à la base de la loi querellée ? Ce sont autant de questions qui interpellent la conscience nationale sur les limites objectives de cette haute juridiction et sur l’urgence de repenser de fond en comble la Justice burkinabè dans tous ses compartiments et sa mission dans la construction d’un vivre ensemble apaisé avec ses règles et principes d’encadrement et de sanction des écarts de comportements des membres de la communauté nationale.

Le troisième enseignement est qu’il faut repenser la Haute Cour elle-même, notamment sur son indispensabilité dans le paysage institutionnel du Burkina Faso. A-t-on forcément besoin d’une Haute Cour de justice ? Ne peut-on penser à d’autres formes de saisine des juridictions ordinaires, notamment pour ce qui concerne les crimes et délit relevant du pénal, selon la qualité des prévenus ? N’est-il pas temps de rompre avec ces juridictions d’exception pour mieux investir dans le renforcement des capacités de la Justice à répondre aux défis qui sont les siens dans le contexte actuel ? Quelle que soit sa décision sur les suites à donner aux réclamations des avocats, il va falloir réexaminer la loi qui institue et régit le fonctionnement de la Haute Cour de justice. Le jour de l’accouchement, il n’y a pas de honte ! Si effectivement, les limites juridiques soulevées par les avocats sont fondées, il faut courageusement accepter que l’on est dans l’impasse et chercher les voies et moyens d’en sortir. La justice, comme l’a si bien dit Me Pacéré, n’est pas une course de vitesse. L’essentiel est de parvenir, quel que soit le temps, à un procès impartial, équitable, crédible et indépendant. Si la Haute Cour de justice ne peut pas poursuivre le procès sans violer la Constitution, il faut en prendre acte et réfléchir rapidement aux voies et moyens de rendre justice aux victimes de la répression de l’insurrection populaire. L’on pourrait, par exemple, penser à un tribunal spécial avec toutes les garanties de respects du droit de la défense et du droit de recours des prévenus. Dans ces conditions, l’on pourrait faire la jonction avec la procédure en instruction au tribunal de grande instance sur cette même affaire de la répression de l’insurrection.

D’ailleurs, en règles générales, c’est ce que l’on fait dans ce genre de dossiers. Accepter l’incompétence et l’impossibilité pour la Haute Cour de justice de poursuivre ce procès, ce n’est pas renoncer à juger Luc Adolphe Tiao et les membres de son dernier gouvernement, c’est surtout se donner plus de chances d’un procès qui ne donnera pas l’occasion d’accabler le pays à l’international. En effet, si l’on persiste à tenir ce procès (si bien sûr, c’est en violation de la Constitution et des instruments internationaux auxquels le Burkina est partie), l’on risque de se retrouver, à la fin, avec des recours aux juridictions communautaires (Cour de justice de la CEDEAO, par exemple) qui pourraient remettre en cause les décisions.

En définitive, ce procès des anciens dignitaires est assez interpellateur des limites des textes de lois qui semblent plus obéir à des situations conjoncturelles et à des problèmes ponctuels à régler dans l’immédiat qu’au principe de disposer pour l’avenir. Nous y reviendrons !

Boureima Ouédraogo

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