PEDIATRIE CHARLES DE GAULLE: L’agent indélicat, le fournisseur et les 18 millions !

04 août 2017 Auteur :  

Le contentieux est vieux de près de 10 ans. Un fournisseur a été victime d’une escroquerie de la part d’un ex-agent du CHU Pédiatrie Charles de Gaulle (CHUP CDG). Malgré une décision de justice en sa faveur, décision en vertu de laquelle le CHU doit lui payer plus de 18 millions FCFA, l’infortuné fournisseur n’arrive toujours pas à rentrer dans ses droits. L’histoire est renversante.

  Les faits remontent plus précisément au mois de septembre 2007. Rodrigue Bissyandé, alors agent au service de maintenance du CHUP CDG, contacte le fournisseur, un jeune commerçant de la place, et lui demande de fournir divers matériels au CHUP CDG. Le jeune commerçant s’exécute. Le matériel est livré au demandeur. Coût total, plus de 14 millions  FCFA. Mais en réalité, le CHUP CDG n’est pas au courant de cette commande. Toute chose qui rend le payement de la facture compliqué. Malgré les relances, le jeune commerçant tarde à rentrer en possession de son argent. Il finit par se rendre compte du manège. Il est victime d’une grosse arnaque de la part de l’agent du CHUP CDG. Que faire ? Il décide d’ester en Justice contre l’agent indélicat. Devant le juge, celui-ci passe aux aveux. Il reconnait les faits de faux et usage de faux. Il est condamné à une peine d’emprisonnement ferme de 12 mois et à payer au total 18 130 000 FCFA au plaignant. Soit 14 930 000 représentant la valeur du matériel escroqué, 3 000 000 à titre de dommages et intérêts et 200 000 à titre de frais non compris dans les dépens. Mais ce n’est pas tout. Le juge estimant que l’intéressé était agent du CHUP CDG au moment de la commission des faits et que ce statut y ayant même contribué, a retenu la responsabilité de la structure hospitalière. Celle-ci est donc appelée en garantie de l’exécution de la décision. Suite à cette décision de justice, l’agent indélicat est licencié des effectifs de l’hôpital. De fait, le payement des sommes dues est  désormais de la responsabilité du CHUP CDG. Mais depuis lors, il tarde à s’exécuter. Les nombreux va-et-vient du jeune commerçant n’y font rien. Relancé entre-temps, le DG du CHUP CDG s’est résolu à se référer à l’Agent judiciaire du Trésor (AJT), par lettre en date du 30 décembre 2013, pour conduite à tenir. En réponse, l’AJT lui fait savoir, à travers une lettre datant du 2 juin 2014, que la décision de justice recouverte de la formule exécutoire n’ayant pas fait l’objet d’un quelconque recours et devenue définitive et le garant qu’est le CHUP CDG a l’obligation de s’exécuter, quitte à se retourner ultérieurement contre le débiteur principal. Suite à cela, le jeune commerçant explique avoir été reçu par le DG qui lui aurait fait part de son engagement à éponger cette dette. Seulement, la dépense n’ayant été inscrite au budget de cette année-là, il était quelque peu embêté. Toutefois, il promettait de tout faire pour trouver une solution. Le jeune homme dit avoir multiplié les va-et-vient jusqu’à la fin de l’année 2014 sans qu’une solution ne soit trouvée au problème. L’année 2015 commençant, il avait grand espoir de voir son problème réglé. Que nenni. Cette année s’est écoulée ; 2016 aussi. Jusqu’en cette mi-2017, le problème reste toujours pendant. Le jeune commerçant ne sait plus où donner de la tête. C’est un jeune tout à fait désabusé, épuisé par les nombreuses démarches, avec son petit commerce mis à mal par cette situation, qui s’est présenté à notre Rédaction. Nous sommes rentrés en contact avec le DG du CHUP CDG. Il dit être bien au courant du dossier et serait toujours à la recherche d’une solution. Mais jusqu’à quand cela durera ? Affaire à suivre !

BYL

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